Les gendarmes débloquent le dépôt pétrolier de Rennes

« L’opération s’est déroulée dans le calme. Les approvisionnements des camions citernes vont pouvoir reprendre à partir de 9H30 », a indiqué à l’AFP Augustin Cellard, directeur de cabinet de la préfète d’Ille-et-Vilaine Michèle Kirry.

Deux personnes ont été placées en garde à vue, selon M. Cellard.

Un premier accès a été libéré vers 04H15 par 140 gendarmes et les quarante engins de chantier qui bloquent l’entrée principale étaient en train d’être déplacés mardi vers 06H30, selon la même source. Les entrepreneurs du BTP protestent contre la suppression de leur avantage fiscal sur le gazole non routier (GNR).

« L’opération a été décidée par la préfète en raison des difficultés d’approvisionnement en carburant », a-t-il ajouté.

Seulement 5 dépôts sur les 203 en France

Le dépôt de Vern-sur-Seiche était bloqué depuis jeudi, comme ceux de Brest, Lorient et du Mans. Le blocage du dépôt pétrolier de La Pallice à La Rochelle, qui avait été levé vendredi après-midi, a repris dans la nuit de dimanche à lundi.

Les professionnels du BTP ont été reçus lundi à Bercy par le ministre des Finances Bruno Le Maire. Ils vont consulter leur base après avoir obtenu des « avancées » sur plusieurs de leurs revendications, mais pas sur un nouveau délai concernant la suppression de l’avantage fiscal sur le GNR.

Qu’est-ce que le gazole non routier ?

Comme son nom l’indique, le gazole non routier ou GNR est un diesel destiné à faire fonctionner des moteurs hors véhicule de transport. Il est disponible pour certaines professions comme les travaux publics, exploitants agricoles ou forestiers, entreprises ferroviaires ou de navigation.

Ce GNR bénéficie d’un taux réduit de TICPE (taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques). Le Gouvernement veut mettre fin à cet avantage fiscal et c’est là que le bât blesse. En échange de cette suppression, les artisans du BTP ont apparemment obtenu « un contrôle renforcé confié à la gendarmerie, un carburant spécifique avec une coloration pour le BTP, une liste des engins qui ne pourront employer que ce carburant », a déclaré à quelques journalistes Françoise Despret, présidente de la Chambre nationale des artisans des travaux publics et du paysage (CNATP).

Historiquement, le BTP utilisait du fioul domestique (ou FOD). Or, ce dernier a une teneur en souffre bien trop élevée et l’Europe a voulu mettre le holà à cette pratique. Depuis 2011, le GNR est donc mis à disposition de ces professions, avec une ristourne fiscale. Bien qu’il s’appelle « gazole », le GNR s’apparente plus à du fioul avec un taux de souffre largement diminué, mais aussi la présence d’additifs comme du cétane et une part de « bio-carburants ».

Le GNR a une coloration rouge, comme le fioul domestique. Cela permet de tracer son utilisation. Avec la fin de la TICPE réduite pour les TP, un deuxième GNR doit être créé, d’une autre couleur. Cela permettra de distinguer le carburant dit agricoles (le GNR classique) du carburant pour les TP. Le carburant agricole conserve son avantage fiscal.

Les avancées obtenues par les artisans des TP

Voici les avancées obtenues par les artisans des TP et du paysage, selon un courrier diffusé par la CNATP en soirée :

• Contrôle de l’assujettissement du gazole non routier au bon tarif de TICPE renforcé sur toute la filière des travaux publics et du paysage. A cette fin, pouvoir sera donné à la gendarmerie, en plus de l’administration des douanes et des droits indirects, de procéder à des contrôles sur pièce et sur place afin de vérifier l’assujettissement du gazole utilisé par les professionnels au tarif de TICPE correspondant à des travaux publics. Une instruction sera adressée à l’administration fiscale pour renforcer les contrôles sur le remboursement de TICPE.
• Sanctions en cas d’utilisation de carburants agricoles pour des travaux publics renforcées.
• Une liste des engins utilisés dans des travaux publics et, par suite, exclus du bénéfice du tarif de TICPE des carburants agricoles sera fixée par arrêté ministériel. Cette liste sera définie avant le 1er juillet 2020 en concertation avec les représentants du secteur des travaux publics et du monde agricole. Un carburant avec une teinte spécifique pour les travaux publics sera prévu de manière anticipée à partir du 1er juillet 2020.
• La responsabilité des donneurs d’ordre des travaux publics sera renforcée. Ils devront notamment s’assurer de ce que les entreprises auxquelles ils font appel respectent la réglementation applicable en matière d’imposition des carburants utilisés pour les travaux qu’ils réalisent. Des sanctions seront prévues en cas de non-respect par les donneurs d’ordre de leurs obligations. Un médiateur sera nommé au niveau départemental pour veiller à la bonne application de ces nouvelles règles et de la juste répercussion tarifaire de la hausse de fiscalité.

« Ces règles feront l’objet, dans les jours qui viennent, d’amendements à l’article 16 du projet de loi de finances pour 2020 actuellement en discussion devant le Parlement », précise le ministère de l’Economie et des Finances.

Avec AFP, illustration : CNATP