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    Accueil » La Cour Suprême confirme la condamnation de Ford dans l’affaire de retournement de l’Explorer
    Actualité

    La Cour Suprême confirme la condamnation de Ford dans l’affaire de retournement de l’Explorer

    Frederic PapkoffFrederic Papkoff1 décembre 2009Aucun commentaire
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    Après cet accident, Benetta Buell-Wilson est paralysée lorsque le toit du véhicule a été écrasé, la blessant à la nuque. Elle décide alors avec son mari d’attaquer Ford, mettant en cause le véhicule à bord duquel elle circulait.

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    En première instance, le jury du tribunal de Californie condamnait Ford à payer 123 millions de dollars pour les dommages financiers et personnels, ainsi que 246 millions de dommages pour avoir vendu un véhicule à la sécurité non assurée. Le jury a en effet estimé que Ford savait que le toit de son Explorer n’était pas assez renforcé pour résister en cas de retournement.

    Ford a alors fait appel, et le second jury a revu à la baisse les montants, avec respectivement 27.6 et 55 millions. Ford a payé la première part, soit 27.6 millions, mais a fait appel auprès de la Cour Suprême. Le constructeur conteste en effet le fait que son véhicule n’était pas assez sûr, en arguant du fait qu’il correspondait aux normes d’homologation alors en vigueur.

    Après un premier arrêté de la Cour Suprême demandant à la Cour d’Appel de San Diego de revoir son jugement, cette dernière a confirmé son verdict. Ford a donc choisi de faire à nouveau appel à la Cour Suprême. L’instant supérieure de la justice aux Etats-Unis vient de rejeter le dernier appel de Ford qui va donc finalement devoir s’acquitter de 88 millions de dollars à payer, intérêts compris….

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