Dans un communiqué de presse rapporté par l’agence Belga, le ministère néerlandais des transports donne quelques explications techniques complémentaires. « Chaque véhicule sera équipé d’un appareil muni d’un GPS qui surveillera sur combien de kilomètres, quand et où l’on conduit. Ces données seront envoyées à un bureau d’encaissement qui établira la facture« , précise donc ce ministère.
Tout soupçon de flicage est évidemment à proscrire. Véhicule neuf ? Voiture déjà en la possession de son propriétaire ? Pas d’indication. Et si sur tous les véhicules à qui revendraient l’achat et l’installation du GPS ? Pas de renseignements non plus.
En contrepartie l’impôt sur l’achat et la possession d’un véhicule (représentant en moyenne 25 % du tarif d’un véhicule neuf) seront supprimés et remplacés « par un prix pour chaque kilomètre parcouru aux Pays-Bas, sur l’autoroute comme sur les terrains privés« , détaille le communiqué. A chaque type de véhicule son tarif de base selon divers critères : taille, poids et rejets de CO2. On apprend que les transports en commun, les taxis, les bus pour handicapés mais aussi les motos et les voitures anciennes (à partir de quand un véhicule est-il considéré comme ancien ?) seront exclus. Chacun jugera.
Pour une berline, sans précisions supplémentaires, cette taxe au km parcouru serait de 3 centimes d’euros en 2012 avant de grimper à 7 centimes en 2018 (au minimum, l’idée d’une majoration selon l’heure de circulation étant aussi dans les cartons…). Dommage pour les livreurs et tous les métiers nécessitant l’usage de leur auto au quotidien. La mesure vise à réduire de 10 % les rejets de CO2, de 7 % le nombre de tués sur les routes et de 15 % le nombre total de kilomètres parcourus aux Pays-Bas. Ce projet de loi a déjà reçu le feu vert du conseil des ministres. Reste l’aval du parlement à décrocher.
Source : Belga.
