C'est une volonté affichée depuis des mois, ne plus donner de bonus aux véhicules fabriqués hors Europe. Mais, pour maquiller cette volonté et passer les Fourches Caudines des lois européennes et mondiales sur le commerce (que la France a signé), le Gouvernement va faire passer cela sous couvert d'écologie et de CO2 à la production.
Le "score environnemental" dépendra des émissions de polluants et gaz à effet de serre générées par les matériaux, l'assemblage des batteries, du véhicule, son transport, etc. Les projets de textes réglementaires vont être soumis ce vendredi à concertation. Le calcul du score environnemental reste donc à préciser.
Mais la règle sera d'obtenir un score de 60 (sur 100 ?) pour pouvoir prétendre au bonus électrique. "Cette réforme va nous permettre de réserver le soutien public aux véhicules électriques qui ont la meilleure empreinte carbone et qui sont donc produits dans les pays et usines les plus décarbonés", a souligné le ministre de l'Economie Bruno Le Maire dans une déclaration transmise à l'AFP.
Il faut dire qu'un véhicule, qu'il soit électrique ou non, demande beaucoup d'énergie pour produire l'aluminium, les aciers, le verre, les mousses, plastique, cuivre, etc. Les VE ont en plus la construction de la batterie et des piles lithium-ion (ou autre technologie). Ces batteries quand elles sont faites en Chine avec le mix électrique très carboné ou en France avec son mix peu carboné (merci le nucléaire) n'ont pas la même empreinte carbone.
Le but est donc de pénaliser autant que faire se peut les véhicules fabriqués en Chine. Surtout qu'il y a un volet transport dans ce score qui devrait pénaliser les véhicules ou batteries fabriqués "très loin". Bonne nouvelle pour la cohérence, le bonus devrait tenir compte du gabarit de la voiture, considérant qu'un gros véhicule électrique est moins "écologique" qu'un plus petit.
Des dérogations déjà prévues…
Cependant, comme la France ne serait pas la France sans cela, outre un dossier administratif complexe, des dérogations pourront être accordées à des véhicules qui ne rentrent pas dans les critères du nouveau bonus. On attend de voir quelles dérogations seront décidées et surtout pourquoi.
Désormais, les constructeurs vont devoir plancher tout l'été pour rendre les différents dossiers à l'automne pour une décision avant la fin de l'année 2023 et une application dès 2024. On pourra faire une remarque : pourquoi le calcul du malus ne tient pas compte de ce score environnemental lui aussi ? Après tout, l'acier et le verre pour fabriquer un véhicule thermique sont aussi polluants que ceux d'un véhicule électrique.
9 commentaires
Il faudra aussi bouter hors du français les accords du PP.
Cette remarque à part, 2 points supplémentaires :
1 : un C5x ou une DS9 seraient épargnées ? ( comme semble confirmer l’article). Pourquoi ?
2 : supposons des VE et batteries chinoises annoncées produites par source ENR, que se passera t’il ?
Je me demande si je ne vais annuler mes vacances !!!
Genial encore de la paperasse supplémentaire que les fournisseurs devront faire gratuitement pour chaque réponse à une demande de chiffrage et in fine encore un truc que le constructeur fera payer au consommateur parceque le fournisseur le fera amortir dans le prix pièce…
Je passe plus de temps à remplir ce genre de document pour prouver que mes pièces en alu sont bio sourcees fair trade max havelar qu’à faire une vraie faisabilité désormais…
Toujours des réponses à courte vue !!!
Les chinois vont chercher le minerai, font le traitement et résultat des courses, boues extrêmement polluantes …et qui restent chez les chinois !!
Si nous le faisons tout le processus en Europe… ce sera moins cher ou plus cher de les acheter aux chinois ? Où est le compromis ?
Tous les giga factory de batteries en Europe et aux US …où vont-elles trouver le point mort de rentabilité dans le processus ???
Sur le processus complet ou non ???
Les chinois seront et resteront des équipementiers …mais pour les produits FINIS à très haute valeur ajouté …je ne croit pas en leur supériorité !
Le politique va jouer en priorité là dedans !!!
On voit le pauvre type (et je suis poli) qui ne travaille pas avec la Chine. Leurs ingés sont très bien formés, aucun souci. Quand on combine avec la démographie…