S’il ne s’agit certes pas d’un scoop, la rumeur courant déjà depuis quelques jours, la nouvelle est d’importance au niveau de ses conséquences. Tant pour Carlos Ghosn que pour Nissan. Et notamment, au point de vue des conséquences financières. Le constructeur est en effet passible d’une amende de 700 millions de yens (5,44 millions d’euros).
Carlos Ghosn inculpé
Ce lundi, 10 décembre, le parquet de Tokyo a donc inculpé Carlos Ghosn. Il lui est reproché de ne pas avoir indiqué au sein des documents financiers l’intégralité de sa rémunération versée par Nissan de 2010 à 2015.
La justice japonaise a parallèlement prolongé la détention de celui qui demeure patron de Renault, par le biais de nouvelles accusations englobant cette fois-ci les années 2015-2018, permettant de remettre à zéro le compteur de journées de détention dans le cadre d’un nouveau dossier.
Nissan mis en examen
Fait nouveau : Nissan est désormais lui aussi embraqué sur le même bateau. Mis en examen comme entité légale pour publication de fausses déclarations financières et dissimulation de revenus, le constructeur est passible d’une amende de 700 millions de yens (5,44 millions d’euros).
Si dans un premier temps, le constructeur avait eu pour stratégie de tirer à boulets rouges sur Carlos Ghosn en l’accusant d’avoir mis en place une fraude avec l’aide de son bras droit américain Greg Kelly, également inculpé, il semble désormais assez peu probable que les plus hauts responsables de Nissan n’aient été au courant. Et notamment son directeur général Hiroto Saikawa. Ils pourraient être ni plus ni moins impliqués dans l’affaire.
Négociation de peine de certains dirigeants ?
Selon la loi japonaise, les dirigeants sont responsables pénalement en cas de falsifications des informations présentées dans les documents financiers. Ouvrant la voie à une poursuite en justice.
Plusieurs dirigeants devraient être ainsi inculpés. Enfin en théorie … Car la pratique pourrait être toute autre. Une nouvelle loi sur la négociation de peine leur permet en effet de passer une sorte de contrat avec la justice japonaise. En échange de leur contribution à l’enquête, leurs condamnations pourraient être grandement minorées voire même supprimées.
A la mi-novembre, des informations avaient circulé, indiquant que les procureurs de Tokyo s’étaient entendus avec un membre exécutif de Nissan pour une négociation de peine, dans le cadre de leur enquête sur les soupçons de fraudes fiscales pesant sur Carlos Ghosn.
Des sources proches du dossier affirmaient alors qu’il s’agissait d’un cadre étranger de la division juridique de l’entreprise, soupçonné d’avoir fourni des résidences privées gratuitement à Ghosn.
Il s’agirait de la deuxième négociation de peine depuis l’autorisation de cette pratique au Japon, mise en place en juin 2018.
Nissan présente ses excuses
A la suite de son inculpation, Nissan a présenté publiquement ses excuses suite à son inculpation lundi par les procureurs de Tokyo. Exprimant ses plus profonds regrets.
Le constructeur affirme prendre la situation extrêmement au sérieux. Il a lui-même reconnu que le fait d’avoir émis de fausses déclarations dans les rapports financiers annuels compromettait grandement l’intégrité des déclarations publiques de Nissan sur les marchés des titres.
Le constructeur a également indiqué qu’il allait travailler à améliorer la gouvernance et la conformité de l’entreprise.
Sources : AFP, Challenges, NHK
21 commentaires
qu’ils le gardent en prison !….et longtemps !!
le patron Français qui a escroqué le fisc japonais, aurait chez nous, subit que quelques remontrances de l’administration….là bas il va payer cash ses escroqueries …..c’est légitime !
La présomption d’innocence, vous connaissez ? Jusqu’ici, aucun juge n’a déclaré Ghosn coupable de quoi que ce soit. Maintenant, s’il est dans le futur condamné, tant pis pour lui, nous sommes d’accord.
alors en l’occurence, vous avez tout faux. Car son inculpation n’est pas du tout pour arnaque du fisc japonais. Le fisc a d’ailleurs enquete immediatement, et l’a blanchi immediatement. ses declarations sont bonnes.
Ce qui ne va pas, c’est la declaration de ses bonus dans les comptes rendus financiers de l’entreprise.
Alors, on descend vite de ses grands chevaux et on essaye de rester intelligent.
vous savez bien que dés qu’on parles de Renault, certains mettent la notion d’intelligence dans un coffre fort !
La France peut elle demander (obtenir)à ce qu il purge sa peine dans une prison française ?
Oui, comme avec Michaël Blanc, Florence Cassez, Christophe Naudin ou quelques autres, demander ne coûte rien mais obtenir, c’est tendu. 😉
Je ne vois pas pourquoi « la France » demanderait ça. Que la famille ou le principal intéressé en fasse la demande, mais pourquoi la France le ferait ? Pour avoir un gars de plus dans une de nos prisons alors qu’elles sont déjà surpeuplées ?
@ beniot Pas de panique j ai dit « la France » car je pensais au sense large en pensant droit français ! Il a la nationalité francise.Et c est juste une question pas une demande d extradition de ma part !
5,44 millions, c’est énorme pour vous et moi mais ce n’est rien pour une entreprise comme Nissan alors si en plus leurs dirigeants peuvent passer des deals dans lesquels ils s’en sortent bien, les incitations à rester honnête sont limitées.
Nous partageons : ça équivaut clairement à un blanchiment pur et simple.
Voir la sanction de marc ladrey de caca, dans l’affaire fillon, c’est similaire.
Il n’y a pas eu de malversation ou un souhait de cacher quelque chose de la part de Ghosn. Le procureur est à la barre avec le PLD ????? (nationaliste) pour éviter que Nissan et Mitsubishi passent à l’étranger. Tout simplement !
Il suffit de connaitre un peu les histoires passées pour comprendre que le gouvernement mène la barque, Toshiba, Olympus, Mitsubishi, etc.
J’ai l’impression que les japonais n’ont toujours pas digérés le fait que les USA ont démantelés les zaibatsu à la fin de la seconde guerre mondiale du fait que les liens avec le militarisme japonais impérial et ses conglomérat avaient été démontrés !
La présomption d´innocence est hélas une Notion toute relative parmis les commentateurs. Qu´une seule personne ose voter contre ce simple rappel est déjà en soit inquiétant…..
Cela dit une Remarque: quand l´affaire VW a éclaté, la présomption de culpabilité allait bon Train sur ce blog, sauf dans ce dernier cas personne ne s´en offusquait.
En ce qui me concerne les principes ne s´arrêtent pas à la nationalité ou l´origine ethnique d´une personne.
En même temps VW a avoué de suite avoir un logiciel truqueur…
Et si vous regardez bien il y en a bien eu qui rappelaient la présomption d’innocence. 😉
YES ! pour Balkany, F.Fillon, Sarkozy, J.DREY et plein d’autres, il serait temps qu’on leur reconnaisse cette notion de présomption d’innocence tant qu’ils ne sont pas coupable.
ah ah ah, Nissan mis en examen pour fausse déclaration … c’est l’histoire de l’arroseur arrosé. Saikawa, qui voulait se débarrasser de Ghosn pour éviter que Ghosn ne le vire, risque d’être le dindon de la farce. Aucun scénariste, même un peu fêlé, n’aurait osé imaginer un pareil scénario. Les semaines qui suivent vont être distrayantes
Saikawa a bien des chances de sauter mais au bord de la retraite et avec ce code japonais très porté sur l’honneur ou la grandeur du pays, c’est peut être un sacrifice volontaire.
Carlos,
Rends le pognon !
Va donc mettre ton gilet jaune coco