Garde à vue prolongée pour Carlos Ghosn au Japon

L’affaire Carlos Ghosn a au moins le mérite de faire découvrir en France une partie du système judiciaire japonais. Au Japon, le procureur peut décider de la mise en garde à vue d’une personne. Contrairement à chez nous, cette garde-à-vue est une sorte d’emprisonnement provisoire. Pour l’occasion, la personne peut être détenue non pas dans une prison carcérale mais dans une prison de la police.

Carlos Ghosn, lui, est dans le désormais « fameux » centre de détention de l’arrondissement de Katsushika (voir ici). 12 étages + 2 sous-sols, 80 239 m2 de surface, 3010 détenus dans une majorité de cellule pour 6 personnes. Détail macabre, c’est l’une des 7 prisons du pays avec une chambre d’exécution. Pour rappel au Japon, la peine de mort est toujours en vigueur. Elle a lieu par pendaison avec une trappe actionnée par plusieurs boutons dont un seul est réellement actif. Cela permet de laisser un doute sur l’agent qui a « réellement » donné la mort au condamné.

Inculpé ou relâché d’ici 10 jours

La garde-à-vue initiale est décidée pour 3 jours. A la fin de ce délai, une première prolongation de 10 jours peut être demandée. Puis une seconde, de 10 jours encore. Carlos Ghosn en est à ce stade. Sa garde-à-vue a donc été prolongée. Au final, elle peut atteindre 23 jours à l’issue desquels, le procureur doit inculper formellement la personne ou la relâcher, sans charges. Si la mise en examen est prononcée, elle peut s’accompagner (quasiment tout le temps) d’une détention provisoire.

Un peu comme aux USA, le procureur ne poursuit que s’il est certain de gagner. Ainsi plus de 99% des mis en examens sont condamnés au Japon. Et, être relâché ne signifie pas forcément que l’on est innocent. Mais, qu’il y a un doute, ou un manque de preuves.

Pour l’instant, Carlos Ghosn est soupçonné d’avoir minimisé, dans des documents fiscaux officiels remis aux autorités financières, ses revenus en tant que patron de Nissan sur les exercices fiscaux d’avril 2010 à mars 2015. Si sa garde-à-vue se termine dans 10 jours sur ce dossier, Carlos Ghosn pourrait de nouveau être mis en garde à vue pour d’autres années fiscales, ou pour d’autres soupçons. Ainsi, le procureur pourrait prolonger la garde-à-vue au-delà des 23 jours.

Des critiques qui agacent

« Chaque pays a sa propre histoire, sa propre tradition, ses propres systèmes judiciaires. Je ne critique pas les règles des autres pays juste parce qu’elles sont différentes, et je trouve cela malvenu de le faire », a déclaré Shin Kukimoto, procureur adjoint de Tokyo, à l’occasion d’une conférence de presse jeudi. « Nous ne gardons pas les suspects en garde en vue prolongée si ce n’est pas nécessaire ».

Le procureur adjoint réagit aux critiques émanant de divers pays dont la France. Souvent montré du doigt pour sa sévérité envers des personnes seulement soupçonnées de quelque chose, le système japonais est en effet très dur. D’aucun n’hésitent pas à le traiter de « moyenâgeux ». De fait, les cellules sont spartiates, les journées débutent à 7h le matin et se terminent à 21 heures à l’extinction des feux. Trois repas (on parle de bols de riz blanc) et 30 minutes d’exercices physiques, seul, sans parler à personne. Interdiction de s’allonger en cours de journée et des visites très restreintes et surveillées. Même les avocats ne sont pas autorisés à assister aux auditions.

avec AFP

Illustration : Renault