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    Accueil » FCA demande dommages et intérêts auprès d’armateurs pour entente illicite
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    FCA demande dommages et intérêts auprès d’armateurs pour entente illicite

    Elisabeth StuderElisabeth Studer27 octobre 2017Aucun commentaire
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    Alors que FCA est soupçonné d’avoir entravé l’enquête française sur le dieselgate, le groupe réclame des dommages et intérêts à des armateurs d’Asie, d’Europe et d’Amérique du Sud. C’est en effet ce qu’il ressort de documents rendus publics en début de semaine, lesquels précisent également que ces derniers ont reconnu s’être entendus sur les prix de transport de véhicules.

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    Le 17 octobre dernier, FCA a saisi la Commission maritime fédérale des Etats-Unis, lui demandant d’ordonner aux armateurs Wallenius Wilhelmsen Logistics et sa société-soeur EUKOR Car Carriers, Nippon Yusen Kabushiki Kaisha, Mitsui O.S.K. Lines, Compania Sud Americana de Vapores, Hoegh Autoliners AS et affiliés, de lui verser un dédommagement.

    Selon la plainte de FCA, les malversations des entreprises ont débuté en 1997, voire même avant. Fiat Chrysler affirme que les sociétés et « des complices non identifiés s’entendaient » depuis cette date « pour faire barrage à la concurrence » dans le transport de fret. Le groupe aura payé parallèlement des centaines de millions de dollars pour les services d’expédition de véhicules et de camions des États-Unis vers les ports de nombreux pays de la planète.

    Les sociétés incriminées ont secrètement convenu de l’allocation de clients et d’itinéraires et de restriction de capacité, leur objectif principal étant d’augmenter, fixer, stabiliser ou maintenir les prix des services de fret pour les envois à destination et en provenance des États-Unis et d’ailleurs dans le monde.

    Reste que ces accords secrets de nature à supprimer la concurrence n’ont jamais été déposés auprès de la Federal Maritime Commission … À la suite des violations des accords secrets et des infractions à la législation commises, FCA a payé des prix plus élevés qu’elle ne le ferait dans un marché concurrentiel.

    A l’issue d’une enquête du département de la Justice américain ouverte en 2012, tous les armateurs poursuivis par Fiat avaient plaidé coupable d’entente sur les prix, à l’exception d’un seul : Hoegh Autoliners AS et affiliés. En septembre, celui-ci

    a toutefois jeté l’éponge, acceptant de payer une amende au pénal de 21 millions de dollars. A l’heure actuelle, quatre responsables des transporteurs maritimes ont également plaidé coupable. FCA affirme pour sa part que 255 millions de dollars ont déjà été payés par les compagnies pour régler des réclamations fédérales mais que les victimes n’ont reçu aucune réparation financière, situation à laquelle la plainte tente de rémédier.

    En 2016, d’autres sociétés ont également poursuivi les armateurs devant la Commission maritime, les différentes affaires suivent leur cours.

    Sources : Reuters, jalopnik

    Crédit Illustration : Hoegh Autoliners

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