Canal+ était poursuivi par le Comité national contre le tabagisme (CNCT), une association qui lutte comme son nom l'indique contre le tabagisme. Selon la loi Evin, toute publicité pour le tabac ou l'alcool est interdite en France sauf certaines exceptions (liées au terroir, etc.). Or, la Formule 1 était une grosse consommatrice de l'argent des cigarettiers et des alcooliers.
Jusqu'en 2021, "Mission WinNow" (groupe Philip Morris) apparaissait sur les monoplaces Ferrari. D'autres marques étaient apparues à l'écran lors de la diffusion en direct, mais également en différé et en replay des Grands Prix de F1.
Intérêts du spectateur versus loi Evin
La position de Canal+ est délicate car le groupe récupère les images du diffuseur officiel de la Formule 1. Arguant de sa bonne foi, elle a tout de même été reconnue coupable par le Tribunal selon l'AFP, mais sur une période restreinte, en gros décembre 2021. Depuis, Canal+ met tout en oeuvre pour ne plus faire apparaître les marques qui ne sont pas forcément des marques de cigarettes mais font partie de l'écosystème des cigarettiers et sont donc considérées comme de la publicité indirecte, qui tombe sous le coup de la loi.
Canal+ a été condamné à verser 25 000 euros de dommages et intérêts au CNCT et à régler 10 000 € de frais d'avocats. Le Tribunal l'a également condamnée à 30 000 € d'amende avec sursis.
Pour Canal+ comme d'autres diffuseurs, cette année se pose aussi la question épineuse des sociétés de casinos et/ou de crypto-monnaies. Alfa Romeo a signé un contrat de sponsoring avec une société de casino en ligne, interdite en France. Dès lors, montrer la marque peut relever de la publicité. Flouter en direct les logos se fait, mais n'est pas simple. Et lors des interviews avec les pilotes, on imagine bien les journalistes de Canal+ mettre du papier collant sur les combinaisons des pilotes, ou les cadrer en gros plan sur la tête (sans casquette…).
La difficile application de la loi Evin à la télévision
La loi Evin (de son auteur Claude Evin) date du 10 janvier 1991. Elle interdit la publicité pour différents produits. Néanmoins, elle a posé rapidement des soucis aux télévisions qui diffusaient des événements en direct depuis l'étranger. Ces pays n'interdisant pas la publicité pour l'alcool ou le tabac, les retransmissions en direct comportaient ces logos et autres.
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA, devenu ARCOM) a rapidement saisi les tribunaux ou menacé de le faire, face à des diffusions de rugby ou de football. Pour la F1, cela devenait très problématique puisque outre les circuits, les voitures étaient bardées de publicités interdites en France.
Amendement F1
Cela mettait en confrontation directe deux notions entre la loi Evin, et la directive CEE dite « Télévision sans frontières » qui a été transposée en droit français. Cette directive protège le droit du spectateur à l'information. La "télévision sans frontières" considère que ce n'est pas de la publicité que de montrer une marque s'il n'y a pas de rémunération ou de contrepartie. En France, il aura tout de même fallu attendre 1995 et un amendement à la loi dit "amendement F1" pour que les retransmissions en direct ne tombent plus sous le coup de la loi Evin.
Ce n'est pas la première fois que le CNCT attaque Canal+. Déjà en 2011, l'association avait attaqué la chaine pour la diffusion, lors d'un match de tennis en Suisse d'une publicité pour une marque de cigare. Déjà là, Canal+ arguait qu'il ne produisait pas les images, mais en achetait les droits pour les diffuser en direct.
18 commentaires
Pour plus de sécurité juridique, je proposerai de flouter complètement les images.
Heureusement que pendant quelques décennies, Marlboro, Rothmans, Lucky Strike, Camel, John Player Special, Silk Cut, Bastos, Gitanes, Winfield, Rizla+, Dunhill et Parisienne ont permis aux sports mécaniques de prospérer (j’en ai peut-être oublié un ou deux, qu’ils m’excusent).
Oui mais d’un autre coté ces marques ont aussi causé beaucoup de morts et de maladies.
> Pour plus de sécurité juridique, je proposerai de flouter complètement les images.
C’est peut être ce qui va finir par arriver => interdiction de diffusion des GP en direct dans les pays où la loi interdit de la pub pour les cigarettes si des logos sont présents sur les voitures. Alors enfin peut être on supprimera ces sponsors meurtriers des monoplaces.
Juste pour le plaisir de me faire l’avocat du diable, et surtout montrer l’absurdité de la dernière phrase 🙂
Est ce qu’il faudra aussi supprimer les logos des constructeurs automobile, vu le nombre de morts sur les routes à travers le monde?
@sgl Aucun rapport… Une voiture ne tue pas, on peut conduire des années sans problème. Au contraire, les conséquences du tabagisme sont établies depuis belle lurette.
Par ailleurs une voiture est utile pour se déplacer. Le tabac ne sert absolument à rien à part tuer ou rendre malade des gens. Ce sont donc des vendeurs de mort (très rentables), à petit feu certes mais cela reste meurtrier.
Quel enfer cette lois de merde, quand canal diffuse des grand prix d’époque tout ce qu’on à c’est du flou et des couleurs, autant j’irais presque jusqu’à interdire la cigarette car c’est une nuisance, autant flouté les images d’archives c’est complètement con
La pub marche. Le tabac tue*. Il faut donc limiter au maximum la pub pour le tabac. Ça vous fait peut être chier mais ça évitera à certains ados de commencer cette… addiction.
*s’il ne tue pas tout le monde il a un coût humain et financier énorme pour la société
Pour éviter l’addiction des jeunes ce n’est pas la pub pour les produits addictifs qu’il faut interdire, c’est la vente libre, et il n’y a pas que le tabac dans ce cas là, mais ça rapporte tellement d’argent à l’État…
@seb : les drogues sont interdites de vente libre et de publicité. Pour autant on considère que 4 femmes sur 10 et 5 hommes sur 10 ont consommé au moins une fois du cannabis.
Les jeunes Français sont les plus gros consommateurs en Europe.
Le tout sans pub et sans vente libre autorisée. Ce n’est peut-être ni l’un ni l’autre finalement le souci ? 🙂 😉
@Thibaut Emme, je me souviens qu’au lycée ce n’était pas bien compliqué de trouver du cannabis pour qui voulait tester, que ce soit sous forme de résine ou d’herbe, et j’imagine que 20 ans après ça n’a pas beaucoup changé sur ce point. L’interdiction a aussi un défaut, c’est la tentation de l’interdit. Entre 15 et 20 ans, on aime bien tester ce qu’on nous interdit en général. ^^
Vu comme ça, je ne peux qu’être d’accord, la vente libre ou pas, la pub ou pas, ça ne change rien. 🙂
Par contre, ce que je serais curieux de savoir, c’est sur ces 4 femmes sur 10 ou 5 hommes sur 10, combien continuent de consommer du cannabis 10 ou 20 ans après?
Et pour comparer entre les produits addictifs légaux et illégaux, je serais curieux d’avoir ces mêmes chiffres pour le tabac et l’alcool.
Ridicule, je suis tous les grands prix et jamais vu de pub pour le tabac. Mais où vivent-ils?
les cigarettes parmi les plus chères du monde, un carcan règlementaire stéril, des associations d’ayatollahs anxiogènes et pilleuses de subventions pour finalement le pays d’europe qui consomme le plus de tabac et de produits psychotropes….à la françouse quoi mdr, bien aliénant, bien médiocre et rigide…..en espagne le prix du paquet est moitié moindre, le cannabis s’achète dans des coffee-shops associatifs, et la consommation baisse régulièrement et est bien moins importante qu’en gaule anxiogène….
La priorite en France …..
Pendant ce temps des multi recidivistes oeuvrent…..
Qui jugera les juges ?
Rip Sihem
Entièrement d’accord
Quelle hypocrisie
Quel beau pays ou nous vivons….Ridicule
Je me demande si Dri ne fait pas partie de la CNCT…
Franchement ça arrive pour Canal+ malgré les efforts pour avoir flouteé la plupart des cas, laisser une marque ou un dérivé d’une marque de tabac peut arriver… D’autant plus qu’en tant que non-fumeur, il y a un paquet de marques dont je ne savais même pas qu’il s’agissait de ça, j’imagine que les équipes au montage des reportages ou de la diffusion ne sont pas toutes des experts en tabac…
Il y a quelques années, la CNCT a attaqué également un site automobile qui ne génère aucun revenu et pas beaucoup de vues, pour un logo de marque de tabac resté caché derrière une photo de Schumi (en plus je crois que ça concernait une news sur son accident).
Amende de 10000€ je crois…
J’appelle ça du vol, cette CNCT emmerde juste le monde et fout des gens dans la merde pour des cas ridicules.
S’il y a de l’abus je ne dis pas, mais l’erreur est humaine et traquer la moindre petite faille, c’est simplement extorquer les gens.
TOUT
Que les choses soient claires : les sponsorings tabac n’ont jamais créé de fumeurs.
On apprend à fumer au collège, au lycée, au service militaire quand il existait (où on apprenait à picoler aussi), pas en regardant la télé ou en assistant à une course.
Le CNCT est une cochonnerie bureaucratique typiquement française qui ne sert à rien.
Heureusement, on peut toujours continuer à picoler, se faire un rail de coke et sniffer de la colle tranquillement.
J’ai oublié Gauloises !
Quand je dis que c’est une cochonnerie, c’est un petit clin d’oeil à la Confédération Nationale des Charcutiers-Traiteurs. ?
@Achille Talon,
Tout à fait d’accord avec le Collège Lycée Service Militaire et à l’époque pas de F1 à la Télé…
On a supprimé le Service Militaire, mais pas les fumeurs ! Au lieu de fumer des Ersatz de GAULOISES on fume Anglais ou Américain.
Pour la Picole on a remplacé une infame Bibine par des shots de Vodka.