C’est en décembre 2015 après que l’affaire du dieselgate a éclaté qu’une commission d’enquête sur les émissions des automobiles voyait le jour.
Mission ? Investiguer sur « les violations des règles européennes en matière d’essais d’émissions ainsi que sur les échecs présumés des États membres et de la Commission à faire respecter la législation« .
Après moult auditions et rapports préliminaires les membres entendaient également clarifier un point clef : les différentes entre les niveaux d’émissions en conditions réelles et les niveaux constatés dans les laboratoires durant les fameux tests de 20 minutes.
Le rapport final vient d’être approuvé. Il devra maintenant passer par une ratification au sein de l’institution.
Quelles conclusions ? Selon le rapport il est déterminant d’agir pour une « application plus rigoureuse et plus efficace des règles relatives à la mesure des émissions des véhicules de l’Union » ce afin de réduire les écarts entre les émissions de NOx mesurées en laboratoire et en conditions réelles.
Ce même rapport souligne aussi le manque de volonté des états membres et l’impuissance de la Commission Européenne.
La création d’une super agence regroupant les 28 pays et mettant en place des contrôles plus stricts n’est pas officiellement actée tant que les députés européens n’auront pas été soumis aux votes.
Source : Parlement Européen.
Crédit illustration : Parlement Européen.
