Alors que plusieurs agglomérations étaient candidates pour tester une mise en place de ces zones d’action – matérialiser par une interdiction des centre-villes aux véhicules polluants – la nouvelle ministre de l’Ecologie a annoncé vouloir adapter le cadre des ZAPA qualifié de « trop rigide et socialement injuste », « pouvant pénaliser excessivement certains propriétaires de véhicules anciens ».
Jusqu’ici, pouvaient être considérés comme polluants les voitures particulières essence, Diesel et hybrides immatriculées avant le 31 décembre 1996, les deux-roues immatriculés avant le 31 mai 2000, les camionnettes immatriculées avant le 30 septembre 1997 et les bus et camions immatriculés avant le 30 septembre 2001.
La France reste donc sous le coup de lourdes amendes de la part de l’Union Européenne en raison du dépassement des seuils de pollution dans plusieurs grandes agglomérations.
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Source : gouvernement
