En gros la doublette consiste à repérer un véhicule identique (ou très proche) d'un véhicule dont vous voulez masquer l'identité (vol, recherché, etc.). Vous mettez alors sur ce véhicule à masquer les plaques minéralogiques de l'autre véhicule. Lors d'un contrôle à la volée (sans aller chercher le VIN ou identifiant unique du véhicule), votre véhicule ressortira comme l'autre véhicule, au dessus de tout soupçon.
Bonus, vous pouvez vous faire flasher à tout va, c'est le propriétaire de l'autre véhicule usurpé qui recevra les amendes et devra justifier qu'il ne pouvait pas être matériellement à cet endroit. C'est le début du cauchemar pour lui, puisqu'il va devoir déposer plainte, contester chaque amende, et demander à changer de plaques, ce qui demande une exception puisque le système SVI donne une immatriculation pour la vie du véhicule et prend beaucoup de temps et d'énergie.
Ceci posé, le phénomène des doublettes explose. "Alors que moins de 13 600 cas ont été rapportés par les forces de l’ordre en 2010, 22 008 délits de 'doublettes' ont été enregistrés par le ministère de l’Intérieur en 2022", souligne 40 millions d'automobilistes.
Et l'association de proposer, avec le député de la Loire-Atlantique Luc Geismar, que soit systématiquement demandé le certificat d'immatriculation du véhicule (alias la carte grise) ainsi qu'une pièce d'identité. Cela peut sembler une bonne idée sur le papier. En revanche, elle se heurte au mur de la réalité, et plusieurs fois.
Déjà, on peut très bien commander ses plaques sur un site à l'étranger, mais qui fait des plaques française. Ensuite, la règle serait sans doute appliquée pour la majorité des demandes, mais pourrait être "oubliée" sans trop de souci dans certains cas (corruption, menaces, etc.). Enfin, et surtout, des machines à plaque se trouvent légalement dans le commerce, neuves ou d'occasion. Que ce soit les anciennes presses avec plaques métalliques, ou plus simplement les machines thermiques pour créer les plaques "plastique".
"Actuellement, n’importe qui peut acheter une plaque d’immatriculation dont le numéro correspond à un autre véhicule que le sien. L’absence de contrôle à l’achat offre aux usurpateurs une liberté totale pour enchaîner les infractions sans se préoccuper des sanctions", affirme Luc Geismar. Vous pensez sérieusement que cela va arrêter les malfrats qui font des doublettes ?
La proposition de loi de Monsieur le Député Geismar, déposée le 11 avril 2024, rappelle les sanctions en cas de contrôle avec de fausses plaques :
- délit avec retrait de six points sur le permis de conduire,
- amende d’un montant maximum de 30 000 euros
- peine d’emprisonnement d’une durée maximale de 7 ans.
Et à titre de peines complémentaires :
- suspension du permis de conduire pendant 3 ans au maximum,
- annulation du permis de conduire
- confiscation du véhicule.
Le contrôle systématique du certificat d'immatriculation, ainsi que de la pièce d'identité aura également plusieurs inconvénients. Cela complexifie les démarches, cela donne un rôle de contrôle à des personnes qui ne sont pas habilitées pour cela, et surtout, cela fait envoyer "dans la nature" des copies de papiers importants. Il faudra alors mettre un "tag" sur les copies de la CG et de la CNI ou du passeport, ce que tout le monde ne sait pas faire.
Le Député et 40 millions d'automobilistes pourraient en revanche militer et proposer une loi pour simplifier les démarches pour les personnes dont la plaque a été usurpée. Là ce serait productif et intéressant pour les quidams.
24 commentaires
Ce n’est pas une fausse bonne idée, c’est juste que son efficacité sera limitée.
De plus, elle a le mérite d’alerter sur ce phénomène, la preuve, on en parle ici.
Simplifier les démarches administratives pour trouver des solutions pour les victimes est effectivement une bonne idée, mais quand on voit le nombre d’année qu’il a fallu pour simplifier les recours des victimes de squatters, c’est pas près d’arriver.
Ca n’est pas si courant et il faut trouver le même modèle de voiture / même couleur.
La solution serait simplement de changer le département sur la plaque en cas de doublette ? Une bonne façon de prouver sa bonne foi.
Bossuet disait qu’il n’est pas cohérent d’encourager des pratiques dont on déplore ensuite les conséquences…
Le ver est dans le fruit du système (anti-)contestation avec sa consignation. Et plus la pression s’accroît côté contrôles, plus les doublettes sont nombreuses. Il ne fallait pas sortir de St Cyr pour l’anticiper.
Surtout qu’on voit bien moins de flics sur les routes qu’avant pour des contrôles physiques qui, avec un peu d’habitude, se préviennent bien. En tout cas mieux que des bagnoles radar filées au privé, surtout en croisement.
Alors si BOSSUET le dit… on va pas le faire mentir.( bien que je n’ai aucune confiance dans un ecclésiastique)
Nous voilà en plein cours de philo.
Moi j’ai toujours eu un faible pour Platon, qui savait que le savoir encyclopédique n’est pas possible, contrairement à Aristote.
Du coup quand je ne sais pas, je me tais.
PS: @ Lym c’est incroyable toute cette somme d’information et d’expérience vécu alors que vous n’avez qu’un seul PV dans votre vie!
En Belgique la plaque est fournies par l’administration avec un poinçon spécifique plus simple pour éviter les doublons
Le problème de base, c’est surtout de devoir consigner une amende majorée pour contester.
Les cas de radars mal réglés (consigne différente de la limitation ou panneaux non visibles/absents) et/ou installés de manière visiblement non conforme (beaucoup d’embarqués stationnés, les plus problématiques sans ré-étalonnage jamais fait car c’est du doppler et encore plus d’autonomes quand une dalle béton n’a pas été faite, même si ici avec un lidar la mesure devrait alors être toujours minorée) sont légion et on a tous en tête des exemples de qqun flashé à proximité de soi roulant 1 ou 2km/h plus vite alors qu’on avait soit même l’aiguille sur le trait voir un poil en dessous, donc censé être dans les 5km/h/5% de la tolérance: Avant son remplacement, le fixe 2ème génération de l’A11 avant le tunnel à Angers (sens Paris/province) était visiblement très mal réglé et sur quasiment tous mes passages sur plusieurs années j’ai pu observer des flashages visiblement litigieux. Cela n’a donc été réglé qu’au changement pour un double face.
Mais avec une telle gagneuse de bord de route, on comprends que l’état-julot ne soit pas trop motivé à enfoncer un coin dans ce principe même si c’est vraiment dégueulasse (au point que les pays historiquement fliqués, genre USA, n’ont jamais osé la faire celle là): Qu’un député qui aurait été capable de voter la loi Gayssot et ce qui a suivi défende toute connerie en pratique inutile pour résoudre le pb n’est pas étonnant. Une assoc d’automobilistes, par contre…
Car le système (permettant aussi ce type d’abus sur des années) ne tiens que du fait d’un % de contestation faible, sanctionnant pour l’immense majorité des non évènements (faibles dépassements) avec des amendes minorées attractives vs le parcours du combattant de la contestation ou, comme aux putes, on paye alors plein pot et avant pour se faire envoyer bouler à 99% par le fantoche « officier du ministère pubique ».
Vivement les dalles eInk couleur réalistes et fines, afin de présenter la plaque de la DS7 de Micron au dessus de 50km/h et la vraie en dessous par exemple :o)
Car, là encore c’est action/réaction, usurper un numéro proche peut se comprendre en plaque fixe car des rapprochements sont désormais faits avec fichiers CG pour tenter de lutter contrer le phénomène… avec pour résultat que c’est encore plus difficile pour la victime de la doublette de se défendre sans rien devoir justifier d’autre que constater un modèle/couleur qui n’est pas le sien!
Bref, toute action autre qu’agir à la base sur un système de contestation vicié ne fera que rendre la situation plus ubuesque.
Tu sembles partir du principe que tous les flashs que tu as constaté sur d’autres usagés ont conduit à une amende. Comme tu n’étais pas concerné par ces flashs, tu n’en sais rien. Perso, j’ai été flashé plusieurs fois sans avoir de nouvelle derrière, ça peut très bien être leur cas aussi. D’ailleurs je serais curieux de connaitre le nombre de flashs qui sont rejetés tous les ans.
ça n’enlève rien au fait que c’est un peu abusé de devoir payer une amende majorée pour la contester. J’imagine quelqu’un qui est victime d’une doublette, ça peut représenter une belle somme d’argent à la longue de contester.
@seb : 1/3 des « flashs » n’aboutissent pas à un PV en 2023.
Photo inexploitable, véhicule plaque étrangère sans accord entre nos deux pays, mais aussi vandalisme…quand un radar est tagué, il flashe encore mais la peinture empêche la photo.
Mais rien que le fait d’appeler le Président de la République par un sobriquet en dit long sur l’auteur du commentaire.
C’est le même qui va râler quand un conducteur fera une entorse au CdR et qui dira « y a jamais de flic quand on a besoin d’eux ». On parie ?
« c’est encore plus difficile pour la victime de la doublette de se défendre » >> Faux, une attestation de plusieurs personnes vous ayant vu à un autre endroit que celui de la prune le jour J à l’heure H suffit.
En plus on peut contester en ligne désormais et non plus uniquement en se déplaçant au commissariat ou en gendarmerie.
Ensuite on dépose plainte pour usurpation (là il faut se déplacer physiquement comme toute plainte) et ensuite demander un changement de numéro SIV.
C’est un peu fastidieux et c’est surtout là que tout pourrait être un peu plus automatisé. A partir du dépôt de plainte pour usurpation, la demande de changement de plaque pourrait être automatique.
Je ne suis parti d’aucun principe, c’est du vécu/factuel, ayant pu constater au passage un radar sans dégradation (ayant pu affecter sa précision).
Si les cas de consigne fausse vs limitation semblent traités, il y a des situations qui durent.
Anecdote qui en dit long sur les cas traités, car ils montent en mayonnaise en qq semaines: On voit même des PV déjà payés qui sont remboursés alors que dans la loi, décidément « bien » faite, cela vaut normalement reconnaissance de l’infraction sans possibilité légale de revenir dessus: Cela devient une chose « jugée » et on ne peut le faire 2x… sauf pour l’état qui tente alors de maintenir le couvercle sur le chaudron et comme forcément en pareil cas personne ne se plaint!
Non, clairement, il faut s’appeler TH pour défendre un tel système. Rappelons qu’avant la loi Gayssot, le seul cas ou on pouvait sanctionner par défaut un titulaire de CG était l’infraction au stationnement: Pas moyen ici de faire autrement, lors d’un stationnement il n’y a par définition pas de conducteur au volant (ni même aux abords immédiats, sinon cela s’appelle un arrêt)!
Bref, avant même de prendre des libertés pour que le couvercle tienne, on a juste violé le principe constitutionnel de présomption d’innocence! Pour un exemple venu d’en haut…
La présomption d’innocence c’est du niveau du procureur de la République, donc rien à voir avec des amendes routières.
Principe constitutionnel, pas du domaine du valet de l’état…
Si tout le monde peut échapper à l’amende en simplement contestant à quoi sert l’Etat de droit ?
La contestation peut dans tous les cas être invalide… Mais quand on doit consigner une amende majorée vs payer une amende minorée, beaucoup de monde refuse l’obstacle et c’est visiblement conçu dans ce but.
Mais ce qui est déjà un problème quand cela n’arrive pas souvent, surtout que les PV peuvent désormais mettre du temps à arriver (quand on en était à 1 semaine, on se rappelait ses trajets ; désormais cela peut monter au delà des 2 mois et la prescription étant à 1 an, il reste de la marge), devient vraiment critique quand on se fait usurper sa plaque avec des contestations à la pelle et devoir raquer à chaque fois.
Mais bon, dans la vie on finit toujours par récolter ce que l’on sème et même si c’est moins rapide que rentrer dans un contrôleur SNCF qui veut vous pruner avec un billet valide, comme cela arrive trop souvent (sauf dans les TGV les jours de match PSG/OM: Là, de leur aveu même ils se planquent dans un coin et ne contrôlent pas), cela vaut aussi pour les états/politiques.
En France, la CG d’un véhicule doit être au domicile fiscal de son propriétaire. Oui, c’est comme ça, pas autrement.
Donc, recevoir des amendes majorées qui tombent du ciel, c’est impossible en principe.
Et voilà comment l’argument de consignation de l’amende majorée tombe.
Le système d’envoi des PV en France est très performant et ça ne met pas des mois à arriver : tout le monde a pu le vérifier. Deuxième argument qui tombe.
Enfin, tout ça n’a rien à voir, mais absolument rien avec le couplet anti-racaille et la soi-disant impuissance de l’Etat à traiter la délinquance.
Oui, les doublettes ça existe. Mais comme je l’ai dit c’est très rare, et la contestation, même si elle fait appel à une saisie de la justice (dépôt de plainte, avocat) est normalement assurée, même pour les plus pauvres avec l’aide juridictionnelle gratuite.
Le populisme se vaincra toujours avec la raison..
Pour contester, il faut consigner l’amende majorée, c’est la loi: Vous avez appris à lire? Je ne parle pas de recevoir direct une amende majorée car on n’a pas fait son changement de domicile…
Le système d’envoi des PV, j’ai moi même dépassé le mois 1/2 il y a +2 ans sur le seul que j’ai jamais eu. Et comme c’est envoyé en économique rebaptisé « lettre verte », c’était déjà game-over pour la demande de la simple photo par courrier dès réception. Bizarrement, d’ailleurs, les délais accordés pour la démarche en ligne sont plus longs que ceux courrier (le monde à l’envers, sans parler que l’adresse pour ce faire, introuvable sur le site ANTAI, c’est celui d’un cabinet d’avocats spécialisé qui m’a permis d’avoir un lien): Quand je dis que l’automatisation pousse à tous les vices, c’est pas du discours de café c’est du factuel et étayé. Faut sortir le dimanche!
Je passe sur la suite et l’aide juridictionnelle, on dirait du SGL en pire: Faut avoir consigné d’abord dans tous les cas, ça va atteindre le cerveau? Et de multiples fois sur doublette.
Ben faut consigner la première amende et pas attendre stupidement que tout s’arrange miraculeusement par le biais du Saint Esprit alors.
Sur les délais on devient plus flou là. Je répète que perso je reçois toujours les amendes en temps et heure et que j’ai – largement – le temps de traiter.
Ah oui faut consigner à chaque fois, et tiens prendre un avocat parce qu’avec une usurpation d’identité c’est la seul chose à faire et le plus rapidement possible en plus.
On ne va pas quand même gripper l’ensemble du système de contravention français pour quelques cas anecdotiques de doublettes et je le répète encore une fois, l’Etat de droit doit pouvoir fonctionner.
@Panama : vous savez quoi ? si jamais on usurpe votre identité et qu’un crédit est mis en place par exemple, il faut déposer plainte et…..ne pas bloquer soi-même le crédit…ah mince comme un radar finalement il faut payer (hélas) pour contester et ensuite être remboursé….
Des exemples identiques il y en a des tas en fait. L’opérateur XXXX continue de vous prélever pour un forfait résilié….si vous bloquez les prélèvements vous êtes en faute et pouvez finir ficher Banque de France…ah mince là aussi en fait il faut payer puis se faire rembourser…
Il y a 2 ans j’ai déposé plainte pour un cambriolage…j’ai du régler les honoraires de l’avocat me représentant avant d’avoir gain de cause et d’être remboursé des frais d’avocat…..ah ben dites…là encore on avance les sommes.
Que de combats à mener lol
@Thibaut : on s’éloigne du sujet quand même. Quel autre conseil peut-on donner de prendre un avocat en cas d’usurpation d’identité ?
Déjà dit plus haut…dépôt de plainte (pas besoin d’un avocat) que l’on fait en apportant des documents (ticket de caisse, témoignages, etc.) et la prune ce qui permet de contester auprès de l’officier du ministère public (OMP) (on a 45 jours pour contester) en consignant le montant majoré de l’amende.
Et avec la plainte on peut ouvrir une demande de changement de numéro SIV et l’obtenir en théorie rapidement. Là non plus pas besoin d’avocat.
Alors oui, cela peut devenir un « enfer » si la doublette réaliser 50 délits en qq jours (sur radars automatiques) et là un avocat sera utile.
Pour l’usurpation d’identité c’est largement plus complexe et là un avocat est indispensable. Mais pour une doublette « classique », normalement non.
Si vous avez une couverture juridique avec l’assurance voiture ou maison (ou seule), voir avec eux s’ils prennent en charge ces cas.
Que de combats à mener… Mais dans un cas ou l’autre, qui crée le préjudice? Ici c’est plutôt l’état et sa machine infernale.
Faire une doublette d une tesla blanche , rien de bien compliqué ? y en a partout
Mais elles doivent se gauler à faire le kéké entre 2 feux en ville… sur autoroute, elles sont plutôt au cul des camions pour minimiser les recharges alors pour le besoin de doublettes…
@Thibaut Emme, Merci pour la précision. Je ne pensais pas qu’on atteignait le tiers des flashs quand même.
Chez Thibaut, vous avez vu la vierge?
Les prunes n’en sont plus vraiment à une semaine pour arriver désormais! Renseignez-vous chez Atos qui gèrent la gagneuse (cette boite est vraiment forte, avec des marchés d’état nombreux, voir européens porteurs de subventions à l’échelle continentale avec les supercalculateurs, elle arrive à en être ou elle est!) de Rennes!
Vous trouvez alors à coup sûr des gens (au pluriel, pour espérer s’opposer au PV d’un agent assermenté, même fantoche dans le cas automatisation) dont la super mémoire leur permettra d’attester avoir été avec vous tel jour/heure? Et si vous étiez seul chez vous?
Pour le reste, oui, je pense que les flics seraient mieux occupés ailleurs. D’ailleurs, il semble que l’état aussi le pense, vu que le secteur est déjà en voie de privatisation avancée. Le seul léger problème, c’est que même avec cette charge de travail en moins on ne les voit pas plus! Un vol, ils prennent la plainte qui calera le bureau… Il faut vraiment une atteinte grave à la personne pour que cela commence à bouger.