Ce geste, tous les conducteurs de véhicule motorisé le font une fois par an au moins : changer la vignette de l'assurance sur son pare-brise ou l'endroit dans lequel elle est bien visible. Afficher cette vignette permet aux Forces de l'Ordre, quand elles croisent votre véhicule sur une voie publique, de s'assurer que vous êtes bien assuré. Enfin, si tant est que votre vignette n'est pas une fausse.
Le geste en lui-même ne prend que 30 secondes. En revanche, imprimer puis vous envoyer la carte verte papier par courrier postal, cela coûte de l'argent. Quelques euros par carte verte. Mais, quand on sait qu'il y a plus de 43,5 millions de véhicules assurés, cela fini par faire pas mal d'euros dilapidés pour pas grand-chose. Résultat, depuis quelques années on évoque la suppression de cette carte verte.
Bruno Le Maire, Ministre de l'Economie, a annoncé suite à une réunion avec les assureurs et les mutualistes, soutenir la suppression. Il a même annoncé son intention (enfin) de le faire. "Nous travaillons, avec le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin, à la suppression de cette petite vignette verte qu'il faut coller derrière son parebrise et qui témoigne que vous êtes bien assuré de façon à ce que ce soit dématérialisé. C'est un choc de simplification pour nos compatriotes et en même temps c'est un coût qui se réduit également".
Pour cela, il faut donc remplacer la vignette par un fichier des assurés. Oh, cela tombe bien, ce fichier national existe déjà depuis 2016. Encore mieux, les Forces de l'Ordre y ont accès depuis 2019. C'est le FVA ou Fichier des Véhicules Assurés. Le fichier est alimenté par les assureurs qui indiquent la plaque d'immatriculation pour attester que le véhicule est assuré. Ils ont 72 heures pour signifier tout changement de statut (assuré ou non assuré). Les données contenues dans le FVA sont l'immatriculation, l'assureur, et le numéro de contrat ainsi que sa période de validité. Exactement ce qu'il y a sur la vignette de pare-brise en somme.
Cela devrait faire faire des économies aux assureurs, et, espérons-le, éviter de trop fortes hausses ces prochaines années. Pour le moment, les forces de l'ordre ont le droit de consulter le fichier FVA en cas d'accident, ou de contrôle humain. Il y a tout de même la volonté de donner légalement l'accès à ce fichier aux lecteurs de plaques automatique (LAPI). Cela pourrait permettre de détecter automatiquement les véhicules non assurés sur la voie publique.
En revanche, pour tout voyage à l'étranger, la carte verte devrait rester obligatoire.
La conduite sans assurance : plus de 800 000 véhicules concernés
Pour rappel, l'assurance garantie de responsabilité civile est obligatoire du moment que l'on roule sur une voie publique. Cela couvre à minima les dommages que vous pourriez, en tant que responsable d'un accident, causer à des personnes ou des biens.
Depuis des années, des phénomènes inquiètent les assureurs, les assurés et les forces de l'ordre : la conduite sans assurance et le délit de fuite. On estime à plus de 800 000 le nombre de véhicules en circulation sans assurance. Ce constat date de plusieurs années, et c'est aussi pour cela que le Ministère de l'Intérieur voudrait pouvoir interroger automatiquement le fichier FVA via les caméras type LAPI.
Lorsque l'on a un accident avec un véhicule sans assurance, un tiers non identifié, ou plus rare, un assuré dont l'assureur serait insolvable, il faut alors se tourner vers le Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages (FGAO). Ce fonds est alimenté par chacun d'entre nous via une ponction sur toute prime d'assurance.
20 commentaires
C’est ce dernier point qui motive le gouvernement.
On fait plaisir aux assureurs en leur faisant économiser de l’argent.
Les assurés vont avoir droit à leur petite augmentation habituelle, par contre.
Et si on râle, on nous expliquera que l’augmentation des tarifs aurait dû être bien plus élevée, mais grâce au gouvernement, ce n’est pas le cas.
Maintenant, en cas d’accident mineur, on aura quoi comme document pour remplir le constat ? Une appli ?
Visiblement il serait encore utile en cas de déplacement à l’étranger, on aurait peut-être quand même le droit d’en avoir une mais qu’au moment de la signature du contrat et non plus une nouvelle tous les ans.
Pourquoi vous gardez pas votre certificat d’assurance avec votre carte grise?
Donc ça va changer quoi en fait
Avec la fin du monde qui se profile à cause de la guerre atomique, quelle importance ?
Ridicule
Encore une mesure stupide qui au nom de soi-disant économies va compliquer la vie des gens : en cas d’accident pour remplir un constat, en cas de déplacement à l’étranger. Il appartiendra sans doute au client d’aller se connecter sur internet pour imprimer le papier nécessaire. Economie globale dans tout ça : nulle car temps passé inutilement, nécessité d’avoir une imprimante, coût (prohibitif ) des cartouches d’encre, etc…Quand à avoir le certificat sur son téléphone, comme cela avait été envisagé pour la carte d’identité, bonjour les magouilles, et quelle validité à l’étranger?
C’est quoi la différence avec une fausse vignette imprimée chez soi comme certains actuellement ?
Avant la carte verte avait une qualité potable…maintenant celles que je reçois sont imprimé salement et on dirait un truc fait au jet d’encre.
Ce qui pourrait se faire c’est d’avoir un papier à la signature du contrat et c’et tout. Plus de renouvellement tous les ans.
Perso je n’ai eu que 3 assureurs différents dans ma vie de conducteur à date. Avec ce système j’aurais eu 2×3 cartes vertes (2 véhicules) au lieu de 50 !
quelle économie de papier !!!!!
1 feuille par an et par véhicule, on va sauver des milliers d’hectares de forêts avec ça. Quand on voit que la moindre revue fait au bas mot 100 pages, éditée toute les semaines ou tous les mois, de qui se moque-t-on avec ce genre de mesure?
Et je ne parle pas des pubs et autres » marketing direct » non sollicités et reçus chaque semaine.
43,5 millions de feuilles A4 + 43,5 millions d’enveloppe + 43,5 millions de fois le coût du transport. Oui c’est vrai c’est une ramette à peine.
Par contre le whataboutisme est nul 😉
On estime qu’un arbre moyen permet de produire 8 500 feuilles A4.
On va estimer que l’enveloppe dépliée fait environ un A4 aussi.
On supposera qu’il n’y a qu’une feuille dans la correspondance.
On a donc chaque année, au minimum 43,5 millions d’envois soit 87 millions de feuilles A4.
Soit 10 235 arbres moyens.
Si on prend du feuillu, on va planter à 400 arbres par ha.
Donc 10 235 arbres c’est 25,6 hectares de forêt, tous les ans.
Ce n’est pas le seul geste fait puisque vous n’êtes pas sans ignoré que du « stop pub » on passe au « oui pub » qui inverse la charge en refusant par défaut la pub et en l’acceptant seulement si étiquette.
C’est aussi le recyclage, etc.
Mais bon bref, c’est quoi le pbm de vouloir faire des économies ? Comme d’autres font pire il ne faut pas le faire ? c’est du whataboutisme de base ça.
Oui vous avez parfaitement raison, comme d’habitude et quelque soit le sujet, les deux feuilles économisées représentent 10 g de papier.
La consommation moyenne de papier par habitant en France est de 136 kg.
Rapportés à la population les 10g représentent 6,5 g par habitant.
Soit moins de 0,005 % de la consommation de papier.
Il faut bien commencer les économies par quelque chose n’est-ce-pas?
Par ailleurs les 25,6 ha de forêts ne tiennent pas compte du recyclage du papier, ni du fait qu’une forêt ça s’entretient, et que chaque année on est obligé d’abattre certains arbres pour permettre aux autres de pousser, et qu’au final un arbre ce n’est pas non plus éternel.
Quand à votre whataboutisme vous pouvez vous le garder …car vous devriez regarder la définition du mot et dire en quoi cela me concerne.
Full stop
je suis très dubitatif sur l’intérêt de réduire la conso de papier. en effet le papier est une forme de CO2 séquestré, et on utilise des arbres à croissance rapide donc ne plus consommer de papier et cramer des KWh pour entretenir un serveur ne me semble pas judicieux question bilan CO2. maintenant si on peut éviter de se trimballer le papillon vert sur le parebrise, c’est pas plus mal, et j’espère que l’économie engendrée sera entièrement répercutée sur nos primes
Je pense que l’on mélange deux choses. Il y a d’abord la carte verte qui est un document résultant d’une convention internationale qui prouve que le véhicule est bien assuré pour la période indiquée. Ce document est indispensable pour passer la frontière. Il y a ensuite la vignette qui est un document national français qui indique aussi que le véhicule est assuré. Ce document est indispensable en France mais n’a aucune valeur à l’étranger. La France a le droit de supprimer la vignette a sa meilleure convenance mais doit obtenir l’accord de ses cocontractants pour supprimer la carte verte.
Si la carte verte a une période indiquée obligatoire, ça veut dire qu’il faut quand même en avoir une nouvelle à chaque fin de période. La vignette étant fournie sur la même feuille A4 que la carte verte, si on a une nouvelle carte verte tous les ans (parce qu’obligatoire par convention internationale), il n’y a aucune économie à réaliser si il n’y a plus de vignette sur cette même feuille A4. Ou alors, une économie minime d’encre puisqu’on n’aurait plus besoin d’un petit carré vert.
Est ce que nos voisins belges, luxembourgeois ou suisses pourraient nous dire comment ça se passe chez eux? Si la carte verte est obligatoire pour aller à l’étranger, j’imagine qu’ils l’ont aussi.
@Carbu : oui et non 🙂
En fait la carte verte est pour l’instant obligatoire pour aller à l’étranger en voiture/à moto. Oui. Mais rien n’empêche dans le futur des accords (comme on a pour les prunes) avec possibilité d’interroger un fichier d’un autre pays. Après tout, les Anglais mettent bien le MOT en libre consultation.
Ensuite, la vignette n’est PAS obligatoire en France. Elle ne l’est que si on stationne sur la voie publique. Sinon aucune obligation de l’avoir en évidence derrière un parebrise ou collée sur la carrosserie de sa moto.
Lors d’un contrôle quand vous êtes dans la voiture, la carte verte fait foi.
En revanche s’il y a contrôle en votre absence (donc sur voie publique) alors c’est là que la vignette est pratique…..mais le FVA aussi 🙂 (à 72h près).
en février dernier je me suis fait arrêter par la police pour un contrôle de routine. manque de bol : j’avais pas la nouvelle carte verte. je me suis dit que j’étais bon pour une amende salée. le flic a tapoté mon numéro d’immatriculation sur une appli de son iphone, et puis il dit à son collègue : c’est bon, il est à la macif, monsieur, vous pouvez circuler.
je me suis demandé pourquoi on semmerde encore ces cartes vertes….
Les forces de l’ordre sont assez conservatrices en ce qui concerne leur travail. Et puis c’est un contrôle social comme un autre
@Twin Spark : car cela permet en un coup d’oeil de voir s’il y a anguille sous roche et de faire un contrôle plus poussé.
Enfin cela c’était avant car depuis des années les cartes vertes sont salement imprimées et font « fait chez moi dans mon garage » bien qu’officielles.
C’est pour cela que ces papillons verts s’envoleront définitivement l’an prochain ou en 2024.
Un truc en moins sur le parebrise. Franchement bientôt avec les cameras de surveillance on verbalisera les possesseurs de voiture qui roulent sans assurance
Si vous ne savez pas ce qu’est le « whataboutisme », vous en avez fait un parfait exemple avec :
« Quand on voit que la moindre revue fait au bas mot 100 pages, éditée toute les semaines ou tous les mois, de qui se moque-t-on avec ce genre de mesure? »
C’est typiquement dire ou écrire : ouais mais « what about » les revues qui consomment plus de papier ?