Une explosion du nombre de « doublettes »
Les usurpations de plaques d’immatriculation sont non seulement à l’origine de défaut d’assurance et/ou de délit de fuite dans certains accidents, mais elles sont surtout de grosses tracasseries administratives (euphémismes) pour les victimes de ces « doublettes ». Si le législateur travaille sur la simplification des démarches pour se débarrasser d’une doublette, les forces de l’ordre mettent également le paquet pour traquer ces usurpations de plaques d’immatriculation.
Les chiffres bruts communiqués par le porte parole du Ministère de l’Intérieur montrent l’escalade du phénomène. de 5 079 usurpations constatées en 2010 conjointement par la Police et la Gendarmerie, on est passé à 10 079 en 2011 et 17 479 en 2012 ! « On ne peut nier que le phénomène soit en hausse, mais il y a aussi eu des contrôles accrus des forces de l’ordre sur ce type de délit » explique Pierre-Henry Brandet, porte-parole du Ministère.
Simplification des démarches pour les victimes
C’est en effet le paradoxe de tout délit. Plus les forces de l’ordre les traquent et plus le nombre constaté de ces délits augmente. Conscient du problème des doublettes, l’administration a simplifié les démarches. Comment ? En rendant gratuit le changement de plaque pour les victimes… « Il faut que les gens portent plainte immédiatement, dès qu’ils sont victimes d’une usurpation de plaque d’immatriculation – les forces de l’ordre ont l’obligation d’enregistrer la plainte. Avec la plainte, il faut ensuite aller changer la carte grise en préfecture, c’est gratuit » explique M. Brandet.
Pour les victimes de doublette, une fois reçu le premier PV indu, il faut donc aller déposer plainte et changer de carte grise/plaque immédiatement. L’administration reconnait toute fois que pour les PV reçus avant le changement gratuit d’immatriculation il faut encore se battre dans certains cas pour faire reconnaitre l’usurpation (mais cela s’améliore) : « dans 90% des cas, les procédures de classement sont immédiates ».
Comment lutter contre cette pratique ?
Parmi les pistes pour limiter le nombre de victimes de doublette, le gouvernement consulte et envisage de réglementer le métier de fabriquant de plaque. Une demande obligatoire des papiers du véhicule avant toute fabrication pourrait être mise en place mais la démarche est lourde à mettre en place. De plus cette règlementation ne ferait que compliquer les démarches pour tout le monde mais pas pour ceux qui utilisent les doublettes qui bien souvent possèdent des presses à plaque d’immatriculation leur permettant de changer régulièrement d’immatriculation.
D’autres pistes comme le gravage systématique de l’immatriculation et du numéro de série sur les vitres du véhicule sont évoquées. Mais là encore cela ne ferait qu’alourdir et les démarches, et le prix d’une immatriculation de véhicule. Du coté du ministère on préfère renforcer les contrôles plutôt que d’accoucher d’un système pataud et contraignant pour les honnêtes citoyen (mais pas pour les truands).
Source : Ministère de l’Intérieur, Photo : T. Emme/Le Blog Auto
