par Elisabeth Studer

Royaume-Uni : les constructeurs de voitures en mode autonome seront responsables

Et re voilà le serpent de mer : l’épineuse question de détermination des responsabilités dans le cas de la voiture autonome. Le Royaume-Uni a tranché : en cas d'accident survenant sur son territoire, les constructeurs de véhicules offrant la fonctionnalité de conduite automatisée seront pénalement responsables.
Une exception toutefois : ils seront dégagés de leur responsabilité si le mode autonome a été désactivé.

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Les constructeurs responsables en cas de mode autonome activé

Selon la nouvelle feuille de route du pays présentée le week-end dernier visant à généraliser le déploiement des voitures à conduite autonome d'ici 2025 outre-Manche, les constructeurs de véhicules autonomes circulant au Royaume-Uni seront responsables des actions d'un véhicule lorsqu'il est en mode autonome. 

La feuille de route indique que la nouvelle législation s'appuiera sur les lois existantes et stipulera que les constructeurs sont responsables des actions des véhicules autonomes, "ce qui signifie qu'un conducteur humain ne serait pas responsable des incidents liés à la conduite alors que le véhicule contrôle la conduite".

Financement de 160 millions d’euros

Le gouvernement britannique a parallèlement annoncé un financement de 119 millions d’euros pour des projets audiovisuels et 41 millions d’euros supplémentaires pour la recherche afin d’agir sur la sécurité et soutenir la nouvelle législation.

Vers une jurisprudence au niveau mondial ?

Cette distinction pourrait créer un précédent à l'échelle mondiale, où la responsabilité en cas d'accident de véhicule autonome est parfois en zone grise. Ainsi, lorsqu'un véhicule d'essai Uber autonome a tué un piéton en 2017, l’opérateur de sécurité – humain - présent à bord a été accusé d' »homicide par négligence avec un instrument dangereux ». Uber n'a fait face à aucune accusation.

De même, lors d’un accident mortel survenu en 2019 impliquant un véhicule Tesla fonctionnant en pilote automatique, le conducteur, et non Tesla, a été inculpé d'homicide involontaire avec négligence grave.

Période de consultation

Alors que le pays se prépare à rédiger de nouvelles lois concernant les véhicules autonomes, le Royaume-Uni a ouvert une période de consultation avec une "ambition de sécurité" pour que les véhicules autonomes soient aussi sûrs qu'un conducteur humain. Les résultats de la consultation devraient contribuer à définir les normes d'exploitation des véhicules autonomes sur la voie publique, ainsi que les sanctions potentielles si ces normes ne sont pas respectées.

Le Royaume-Uni parie sur le business des véhicules autonomes

Rien n’est fait par hasard …. En plus de rédiger une législation pour assurer la sécurité de la technologie autonome, le Royaume-Uni veut profiter du marché émergent des véhicules autonomes, qu'il évalue à environ 50 milliards d’euros et estime qu'il pourrait créer 38 000 nouveaux emplois. Sur le montant total de l'investissement, environ 24 millions de dollars seront utilisés pour aider à lancer des services commerciaux de conduite autonome, tels que la livraison autonome d'épicerie ou des navettes dans les aéroports. Sept millions d’euros supplémentaires seront investis dans d'autres études de marché et pour soutenir la commercialisation.

Notre avis, par leblogauto.com

Reste qu’il existe encore un fossé entre la conduite dite assistée, où le conducteur garde le contrôle, et la conduite autonome, où la voiture prend le contrôle.

Il est primordial que le gouvernement étudie l’interaction de ces véhicules avec les autres usagers de la route sur différentes routes et dans des conditions météorologiques changeantes. A noter que si les véhicules fabriqués par Tesla sont parmi ceux les plus vendus au Royaume-Uni, la législation actuelle ne permet pas aux conducteurs britanniques d'essayer la version bêta complète de Tesla, son système avancé d'assistance à la conduite (ADAS), qui comprend une variété de fonctions de conduite automatisée. Une nouvelle législation pourrait ouvrir la voie non seulement à la livraison et aux transports en commun, mais également aux voitures équipées de niveaux plus élevés d'ADAS.

Sources : Techcrunch

 

Pour résumer

Le Royaume-Uni a tranché : en cas d'accident survenant sur son territoire, les constructeurs de véhicules offrant la fonctionnalité de conduite automatisée seront pénalement responsables.
Une exception toutefois : ils seront dégagés de leur responsabilité si le mode autonome a été désactivé.

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