par Thibaut Emme

Dieselgate : la DGCCRF transmet sa conclusion sur PSA au parquet, le groupe réagit

Depuis le dieselgate et la triche avérée (et avouée) du groupe Volkswagen, la DGCCRF (Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraude) a lancé plusieurs enquêtes et a mené des perquisitions.

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Après avoir déjà rendu ses conclusions sur ses investigations sur VW, Fiat et Renault, la DGCCRF l'a fait, à la surprise générale, sur le groupe PSA. Evidemment, c'est désormais à la justice de se prononcer sur la suite à donner à ses enquêtes mais cela jette le trouble sur une affaire déjà compliquée.

De nombreux médias font l'amalgame rapide entre la triche de Volkswagen et des dépassements supposés d'émissions de polluants en conditions réelles (mais pas en NEDC, seule homologation légale à date). Dès lors, le groupe PSA a tenu à communiquer suite à la transmission du "dossier PSA" à la Justice.

"Nous sommes surpris par cette annonce alors même que PSA est fier d’être le précurseur dans le développement des technologies de dépollution (filtre à particules et SCR), le leader dans la réduction des émissions de CO2, et le pionnier dans la transparence vis à vis de ses clients sur les consommations en usage réel. Aussi PSA se battra pour défendre ses technologies, son savoir-faire et sa compétitivité au service de l’industrie française, dont PSA est le premier exportateur automobile."

Gilles Le Borgne, Directeur R&D

PSA précise en outre :

• qu’il respecte les réglementations dans tous les pays où il opère.

• que les véhicules du Groupe n’ont jamais été équipés de logiciel ou de dispositif permettant de détecter un test de conformité et d’activer un dispositif de traitement des polluants qui serait inactif en usage client.

• que les résultats des tests menés par les différentes autorités en Europe et en France ont confirmé la conformité des véhicules du Groupe aux tests réglementaires.

Une transmission qui sème le trouble

On pourra en effet s'étonner de cette mise en lumière du groupe qui, pratiquement dès le début du dieselgate, a lancé des tests "consommation réelle" avec deux ONG - Transport & Environment (T&E) et France Nature Environnement (FNE) - et le bureau Veritas pour la certification. En outre, PSA utilise, pratiquement partout, la coûteuse mais efficace technologie SCR (réduction catalytique sélective en français) quand d'autres se contentent de "NOx trap" mis en cause dans les dépassements d'émissions en condition réelles.

On attendra désormais les suites qui seront données par la justice. Mais, la transmission des conclusions d'enquête laisse à penser qu'il y a "quelque chose" dans le dossier, sinon, la DGCCRF aurait pu tout aussi bien clore son enquête "faute d'élément". D'ailleurs, la formulation du Ministère de l'Economie "il revient maintenant à la Justice de donner les suites qu'elle jugera nécessaires à ces manquements présumés" parle bien de "manquements présumés" (NDLA la formulation a été la même pour les 3 autres constructeurs).

En outre, ces conclusions d'enquêtes transmises au goutte à goutte, et à la multiplication des transmissions médiatisées, font finalement le jeu de Volkswagen en entretenant le flou. Il est urgent que ces investigations de la DGCCRF amènent rapidement à une position de la justice sous peine de voir le message "tous tricheurs" continuer de se répandre.

Source : PSA, Le Figaro, illustration : PSA

Pour résumer

Depuis le dieselgate et la triche avérée (et avouée) du groupe Volkswagen, la DGCCRF (Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraude) a lancé plusieurs enquêtes et a mené des perquisitions.

Thibaut Emme
Rédacteur
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