L’EPA abroge les normes fédérales d’émissions automobiles. Constructeurs et États se préparent à des batailles juridiques.
L’administration de Donald Trump franchit une nouvelle étape dans sa politique de déréglementation environnementale. L’Agence de protection de l’environnement, l’Environmental Protection Agency (EPA), a finalisé l’abrogation des « constats de mise en danger » concernant les véhicules à moteur. Cette décision supprime la base juridique qui permettait au gouvernement fédéral de réglementer les émissions de gaz à effet de serre issues des voitures, pick-up, SUV et autres véhicules thermiques.
Adoptée en 2009, cette détermination établissait que les émissions polluantes mettaient en danger la santé publique, ouvrant la voie à des normes d’émissions à l’échappement plus strictes pour les constructeurs automobiles. Sa suppression marque un tournant majeur pour l’industrie automobile américaine, en particulier pour les fabricants de moteurs à combustion interne.
Une déréglementation aux effets larges
Selon l’administration Trump, cette « plus grande action de déréglementation » permettrait aux entreprises d’économiser plus de 1 000 milliards de dollars en coûts de conformité. Les constructeurs automobiles, confrontés à des investissements massifs dans l’électrification, les batteries et les technologies embarquées, pourraient ainsi bénéficier d’un allègement significatif des contraintes réglementaires.
Toutefois, la portée de cette décision dépasse largement le secteur automobile. Le constat de mise en danger constituait le fondement juridique de la régulation des gaz à effet de serre dans plusieurs secteurs, notamment les centrales électriques, les opérations pétrolières et gazières ainsi que la production énergétique. Environ la moitié des émissions américaines proviennent des transports et de l’énergie, deux piliers clés de l’économie.
Matthew Leopold, avocat spécialisé en environnement chez Holland & Knight et ancien conseiller juridique général de l’EPA lors du premier mandat de Trump, souligne que cette abrogation aura des répercussions sur l’ensemble des programmes climatiques de l’agence. Il estime que les stratégies des entreprises dépendront en grande partie de la rapidité avec laquelle les contestations judiciaires seront portées devant la Cour suprême des États-Unis et tranchées.
Risque de contentieux et patchwork réglementaire
La décision de l’EPA pourrait déclencher une vague de poursuites judiciaires. Rob Bonta, procureur général de Californie, envisage déjà une action en justice. Plusieurs experts juridiques interrogés estiment que le secteur devra naviguer dans un environnement incertain, entre contentieux fédéraux et éventuelles règles étatiques ou régionales.
Le scénario d’un « patchwork » réglementaire inquiète particulièrement les constructeurs automobiles. En l’absence de norme fédérale unique, certains États pourraient imposer leurs propres standards d’émissions, compliquant la planification industrielle, la production et la commercialisation des véhicules neufs. L’harmonisation des gammes, des motorisations et des technologies antipollution pourrait s’en trouver affectée.
Cette prudence se retrouve dans les réactions du secteur. L’Alliance for Automotive Innovation a indiqué ne pas soutenir l’abrogation, tout en soulignant que les réglementations finalisées sous l’administration précédente étaient extrêmement difficiles à respecter au regard de la demande actuelle pour les véhicules électriques.
Ford a salué les efforts visant à corriger un déséquilibre entre normes d’émissions et choix des consommateurs, tout en rappelant sa préférence pour une norme nationale unique plutôt que des réglementations différenciées par État. Honda, cité pour avoir précédemment soutenu le maintien d’un cadre réglementaire stable, n’a pas commenté la décision.
Des réactions contrastées dans l’industrie
Les positions au sein des organisations industrielles apparaissent nuancées. Certaines associations du secteur pétrolier et énergétique ont salué la décision de l’EPA, y voyant un assouplissement favorable à la production et à l’investissement. D’autres, comme l’American Petroleum Institute, ont indiqué ne pas soutenir l’abrogation des constats de mise en danger tout en appuyant la fin des mandats liés aux véhicules électriques.
Dustin Meyer, vice-président senior des affaires politiques et réglementaires de l’API, a précisé que l’association soutient une réglementation fédérale sur les émissions, y compris celles liées au méthane dans les opérations pétrolières et gazières. L’objectif affiché reste de développer des politiques capables de réduire les émissions tout en répondant à la demande énergétique croissante.
Les groupes environnementaux, pour leur part, ont fermement condamné la décision. Ils rappellent que les États-Unis demeurent le plus grand émetteur historique de gaz à effet de serre et redoutent un affaiblissement durable des politiques climatiques.
Dans ce contexte, l’industrie automobile américaine entre dans une phase d’incertitude stratégique. Entre allègement réglementaire potentiel, risques de contentieux et possible fragmentation des normes d’émissions, les constructeurs devront ajuster leurs plans produits, leurs investissements technologiques et leurs stratégies de conformité.
Notre avis, par leblogauto.com
L’abrogation des constats de mise en danger par l’EPA constitue un tournant majeur pour la réglementation automobile américaine. Si elle promet un allègement des coûts de conformité, elle ouvre aussi la voie à des batailles judiciaires et à un risque de fragmentation réglementaire. Les constructeurs semblent partagés entre soulagement et prudence stratégique. L’évolution des contentieux et des règles étatiques sera déterminante pour la stabilité du marché automobile américain.
Crédit illustration : EPA.
C’est surtout la sortie de l’industrie automobile américaine du marché automobile mondial.
Les firmes américains vont réduire leur marché à celui des USA seuls. Personne ne voudra de ces voitures gigantesques avec des normes de pollution des poids lourds des années 1970.
Est-ce que tu peux développer? Je ne vois pas trop le rapport avec le marché mondial, ce changement n’a aucun impact sur les normes européenne par exemple, ils continueront à développer des moteurs qui respectent les normes européenne pour pouvoir les vendre chez nous, comme ils l’ont toujours fait puisque les normes européennes ont toujours été différentes des normes américaines. Là ils viennent juste de complexifier leur marché intérieur, ça n’a aucun impact sur le marché mondial.
Un constructeur ne va pas investir dans des moteurs et voitures €7, quand dans ton pays tu vends l’équivalent de €2 ou €3.
On va revenir si je comprends bien à des normes par état et plus fédérales, un peu comme la Californie dans les années 70, où les constructeurs ne pouvaient vendre certains de leurs moteurs et devaient adapter les autres.
C’est une folie économique et industrielle.
Est-ce que la loi fédérale est prépondérante sur la loi de l’état?
en Europe, la loi de l’union est le minimum sur l’ensemble du territoire, mais elle peut être plus contraignante localement. Ce qui n’empêche pas que les productions UE puissent circuler librement d’un état à l’autre, c’est juste une contrainte pour les locaux.
D’un autre côté, je ne vois pas un constructeur faire une gamme basse émission et une gamme haute émission
Ils ne vont pas faire une gamme basse émission et une gamme haute émission, ils vont faire une gamme complète, mais les plus gros moteurs ne seront pas dispo partout. Par exemple, en Europe on peut acheter une Toyota Corolla, mais pas de GR Corolla, ça n’empêche pas Toyota d’avoir développé une gamme de Corolla complète. Je vais donner un exemple bidon parce que je ne connais pas les gammes US mais on pourrait très bien avoir Ford qui développe un F150 100% thermique, hybride et 100% électrique et ne pas vendre la version 100% thermique en Californie parce que ça ne correspond pas aux normes californiennes, par contre la version 100% thermique ferait un carton au Texas donc ça serait dommage de se passer de ces ventes.
@Seb : dans les années 70, pour leurs ventes en Californie les constructeurs adaptaient leurs moteurs, et ne proposaient pas certains autres.
Le marché californien est un très gros marché.
La Californie est une plus grande puissance économique que la France.
Disons que la complexité, ces 2 dernières décennies, cela a surtout été la multiplicité des normes pollution et pas qu’aux USA… jusqu’à la folie économique et industrielle de l’Europe qui a poussé le bouchon au point de demander des choses irréalisables sans gros surcoût (au point de tuer tout ce qui existait en dessous d’une Clio) ET grosse perte de fiabilité, poussant même le bouchon toujours plus loin avec Euro7 arrivé à la limite du techniquement irréaliste.
Bref, la folie du domaine n’est pas un pb nouveau et les virages brutaux à 180°, la société US en est spécialiste (prohibition, mœurs… dans le passé).
Est-ce que c’est pas les normes californienne qui vont juste servir d’étalon pour les US au global ? Voir les normes Euro pour ne pas multiplier les specifications.
On peut tourner autour du pot… La lutte contre la pollution est la taxe au carbone.
Trump a un ego surdimensionné… Il fait les choses pour lui avant tout.
Ruiner la planète… Il s’en fiche royalement… Il a bientôt 80 ans.
Vers 2030 et est fort possible que les « adules » en place dans la nouvelle administration renverseront radialement la vapeur.
Problème d’ici là… Les Chinois seront les rois de dépollution … c’est eux qui seront les maîtres !
Ils proposeront des centrales nucléaire clé en main ultramoderne… Des ENR à 80€ le MW/h de coût d’exploitation.
J’ai peur d’avoir raison… Cela ne me plaît pas vraiment.
@ SGL: « J’ai peur d’avoir raison… Cela ne me plaît pas vraiment. » Avec le recul, statistiquement, je dirais plutôt le contraire. 🙂
Allez, pour une fois, je vais malheureusement être d’accord avec toi, Trump n’aide personne d’autre que lui, et prépare son boulot d’après (président à vie de la « ligue pour la paix à Gaza »), en filant des bombes à Israel, en bombardant bientôt l’Iran pour couper les pattes arrières du Hamas, et le trust familial vient d’acheter une ile entière en Méditerranée.
le problème, c’est que le camp d’en face n’a pas les mêmes moyens et surtout comme tout scientifique qui se respecte, doute de son résultat. Quand les climatosceptiques sont certains qu’il n’y a aucun rôle humain dans le réchauffement et que c’est pas grave en fait, le scientifique utilise le conditionnel. vite un gvt totalitaire anti CO2 à la tête de l’Europe.
Oh SGL jamais entendu parler du Syndrome chinois ?
@panama
Le « syndrome chinois » est un terme qui décrit une conséquence fictive d’un accident nucléaire, pour moi !?
J’écoute régulièrement les Experts de BFM Business.
Tout le monde est d’accord pour dire globalement que la Chine + l’Inde…il y a 30 ans… C’était rien pour ainsi dire…des ateliers pour faire des T-shirt et des tongs à 1 €.
Ce sont 2 pays qui sont soit des leaders ou en passe de le devenir. (pour l’Inde)
L’évolution des USA… Même sous Nixon et les Majors du Pétrole savaient que la surconsommation des énergies fossiles avait des limites… Aux débuts des années 70 !!!
Le gars à la maison blanche parle du pétrole comme si les connaissances scientifiques étaient les mêmes qu’en 1950 !
Ce n’est pas une réflexion d’écolo… c’est juste que physiquement sur la planète… Tout a des limites… Que si l’on suit la façon de faire de Trump, qui a 80 ans, bah …. Soit on bousille la terre pour nos petits-enfants …. Soit on donne les clés aux Chinois … Des adultes responsables… Comme pour les volants et les poignées de porte, mais pour 100 % des futures norme sur tous l’avenir !?
?
PS : qu’il attaque l’Iran pour taper sur les gardiens de la révolution… Why not ? … Facile à dire, mais…
Les Américains ont des champions de VE… Dommage de ne pas développer pour des énergies des années 50 quand la population mondiale ne dépassait pas les 2,5 milliards (Regardons les choses globalement, pas uniquement par secteur.)
Pour nous… Français et Européens.
Ce ne sont pas les nouvelles voitures qui polluent vraiment… Même les sportives et autres gros SUV… On ne va pas nous obliger à ne rouler qu’en Citroën AMI même pour partir en vacances avec 5 enfants.
Elles pollueraient moins ET relancerait nos industries.
Ce qui pollue vraiment… Ce sont les vieilles voitures qui roulent au quotidien dans la semaine.
… C’est une réalité !
Ce n’est pas populaire… Car cela sous-entendrait que c’est le « pauvre » qui pollue le plus pour ses déplacements.
Une fois que l’on « accepte » cette vérité… On fait quoi ?
Moi, je ne suis pas aux commandes du GVT… Et je ne vote pas à vos places.
Mais il me semble qu’il serait judicieux de leur venir en aide pour acquérir un VE léger… En attendant qu’ils puissent se payer une Camaro V8, le jour, ils seront plus riches… si c’est leur reve, que je respect d’vance…. Mais en attendant… Que le « dédé » lâche son vieux Scenic diesel de plus 15 ans… Même si c’est un vieux Picasso HDI
Bah, sur le sujet a peu près tout était dit dans cet article datant de 7 ans et récemment MAJ:
https://harrel-yannick.blogspot.com/2019/02/avant-de-parler-mobilites-intelligentes.html
Que Trump ne goûte pas le suicide économique en cours lié au verdissement de l’économie qui entrave les transports donc les échanges, ce n’est guère étonnant. C’est surtout que l’Europe s’entête à pisser dans un violon alors que l’électromobilité pour la partie du monde qui y pousse encore, à part en France avec son parc nucléaire, c’est essentiellement du gazogène déporté… qui ne cesse d’étonner.
Pour émettre moins de CO2 dans les transports, c’est comme isoler son logement vs acheter une pompe à chaleur (pour grelotter l’hiver): Il eu mieux valu ne pas construire tous ces ralentisseurs (80% hors normes) ni faire de la France la championne mondiale du rond-point, au point que le Tour de France est face à un casse tête de plus en plus insoluble chaque année qui passe et envoie de plus en plus d’étapes chez nos voisins. En plus de taxer le SCx afin de calmer la mode des SUV de gros tas et ne subventionner que des citadines pas cher en electrique.