Cela fait des années que l’association Pour une Mobilité Sereine et Durable (PUMSD) combat les ralentisseurs et dos-d’âne d’illégaux. Victoire en demi-teinte pour eux puisque le Conseil d’Etat les reconnait illégaux. Mais, ils ne seront pas détruits. Scandale !
La plus haute juridiction administrative française confirme donc que la majorité des ralentisseurs ne respectent pas les normes. Souvent trop hauts, avec des plans trop abrupts, ils cassent les véhicules et provoquent des nuisances sonores. Ca, le Conseil d’Etat le reconnait.
Pour autant, le CE n’ordonne pas la destruction ou la mise aux normes des ralentisseurs. En effet, après deux décisions demandant la destruction des dos d’âne illégaux, deux décisions du CE vont dans le sens de l’illégalité de 90 % des ralentisseurs construits en France avec un « mais » de taille. Il y a eu une premier décision le 24 octobre 2023 (N° 464946). Et donc, cette décision 495.623 du 27 mars 2025, en cassation.
Hélas pour les conducteurs respectueux des limitations, les ralentisseurs resteront. Ainsi, le CE estime qu’il n’est pas nécessaire de mettre les ouvrages aux normes. « La décision n’est pas étonnante, il existe un principe de droit public selon lequel on ne détruit pas un ouvrage public, même mal implanté», selon une source citée par Le Figaro.
Des maires attaquables au civil et au pénal
Les Mairies pourront donc désormais envoyer paître les protestataires et continuer d’implanter n’importe comment les ralentisseurs. Les associations continueront d’attaquer les décisions des conseils municipaux, et ces derniers se réfugieront derrière les décisions du Conseil d’Etat. Il faudra agir en référé avant la construction…autant dire que ce sera impossible.
En effet, pour un référé suspensif, il faut qu’il y ait urgence. Difficile de parler d’urgence dans la construction d’un ralentisseur. Les Mairies ont donc un boulevard devant eux même si en théorie ils doivent respecter le décret n°94-447 de 1994 qui régit les ralentisseurs. Seul moyen de pression : menacer de procès au civil et au pénal les élus en cas d’accident à cause d’un ouvrage illégal.
Ah si, il y a un autre moyen : en 2026 on vote pour les municipales…
Par le passé, il y a eu des mairies condamnées à réparations pour des véhicules endommagés par des « casse-pattes » illégaux.
Notre avis, par leblogauto.com
Quand on parle d’un ralentisseur illégal avec un maire ou un conseiller municipal, la réponse qui fuse souvent est : « oui mais si on respecte la norme, personne ne ralentit ».
Le voilà le souci… ceux qui ne respectent pas la limitation de vitesse ! Un radar ou des contrôlent laisseront tranquilles ceux qui respectent le 30 km/h et prendront ceux qui ne le respectent pas. Car là, certains ouvrages ne peuvent même pas se prendre à 30 km/h sauf à avoir un SUV haut perché (ou un camion).
Ces ralentisseurs favorisent les SUV et embêtent les autres. C’est stupide.
[Comme le fait remarquer – si poliment – l’association PUMSD dans les commentaires, certaines décisions condamnent tout de même certains ralentisseurs à être mis en conformité. Au compte goutte, cela devrait durer « un certain temps ».]
7 commentaires
Comment ça personne ralentis sur un dos d’âne règlementaire?
Perso j’en ai plus que plein le cul des dos d’âne partout, surtout qu’ici y a pas des masses de zone 30, on passe notre temps a accéléré, freiné, tape les suspension, accélération et rebelotte 300m plus loin, y a certaines route qui file la gerbe. Et qu’on me dise pas que c’est pour la sécurité des piétons, y a personne dans les rues ici, il pleut plus de la moitié de l’année
Dédicace aux dos d’âne les plus haut, avec la mini on frotte le catalyseur dessus, faut les prendre à 10kmh, génial, ça vaut le coup de réduire la pollution hein, autant remettre le tube
Seul bonne nouvelle, le pire dos d’âne du coin a été supprimé, et franchement tant mieux, car même avec une citadine standard on était pas loin de frotté le pare choc avant dessus au ralentis,
Il n’y a pas que les véhicules qui souffrent, avec parfois j’imagine des casses qui arrivent plus tard, idéalement le ressort de suspension si souvent maltraité par ces dispositifs qui cède en plein virage côté appui, donc extérieur… avec qqun qui arrive en face.
Il y a aussi les blessés en ambulance, les femmes enceintes proches du terme, ceux qui ont des pb de dos, les motards qui peuvent chuter en prime.
L’enrobé serait souvent mieux placé ailleurs, par exemple à réparer les nids de poules virant nid d’autruche.
Parfois une lettre du SAMU local indiquant engager la responsabilité d’un maire en cas de pépin avec un blessé instable au passage d’un de ces murs peut faire plier une mairie: Un médecin urgentiste attestant une aggravation fatale à l’endroit précis n’ayant aucune chance de voir sa déclaration remise en cause par un pair, surtout après que le service ait averti en amont: J’ai vu retailler des ralentisseurs dans ma précédente commune dans le semestre ayant suivi leur implantation suite à un tel courrier. Même les flics avaient explosé un carter avec un chauffeur surpris en allant en intervention dans les jours ayant suivi la fin des travaux.
Tout ceci emmerde tout le monde et participe aux parts de marché SUV dont les maires osent ensuite se plaindre, je ne comprends vraiment pas l’attitude du CE: Quand un particulier fait une construction interdite, il doit bien la détruire! Pas de raison que l’état échappe à ses propres règles, il devrait en premier lieu montrer l’exemple…
GROSSE ERREUR dans l’article
sur la base de notre jurisprudence du 30/04/2024 il y a déjà eu 2 condamnations…
le 11/07/2024 le département du Var condamné à détruire des ralentisseurs
le 14/08/2024 la commune d’Allinges en Savoie condamnée
LES MAIRES NE PEUVENT DONC PLUS FAIRE CE QU’ILS VEULENT contrairement à ce qui est écrit dans l’article…
Le journaliste aurait dû nous contacter avant d’écrire son article !!!
Merci des précisions.
Surtout dans une réponse si pondérée et ouvrant à un dialogue constructif (non).
Le Conseil d’Etat a-t-il indiqué que les ralentisseurs étaient à détruire ? Oui ou non ?
Les maires et autres pourront-ils se « cacher » derrière cette décision oui ou non ?
Depuis le temps que vous vous battez, vous savez très bien que les jurisprudences se contredisent et que les manoeuvres dilatoires existent. On peut continuer d’espérer mais on peut aussi prendre les paris que dans 5 ans il y aura encore 400 000 ralentisseurs illégaux.
Mais bon vu votre ton j’arrête là ma réponse. Bravo.
Vos touches sont visiblement collées. Personne de sensé ne met autant de majuscules et de ‘!’.
Je passe à 8km/h sur un dos d’âne par chez moi, en côte, je passe la première puis fais cracher mon diesel. Même en vélo j’ai peur de plier ma roue. Je remplacerai ma Megane par un SUV pour grimper sur ces trottoirs placés au milieu des routes, peut être par le C5 aircross tout moche.
Des départements ne sont plus assez riches pour entretenir même des routes doublées en 4 couloirs qui sont devenues bardées de trous . Là souvent je me prends à user de la voie de gauche (moins détruite) pour économiser les suspensions et pas que. Je me souviens de ma sortie d’hôpital après opération hernie discale en 2006. C’est un utilitaire fourgon dédié avec brancard qui m’a rapatrié . Je répète, je m’en souviens … Je fais souvent comparaison avec Suisse Allemagne Autriche . Nous arrivons en france , qui a perdu sa majuscule: pays de pauvres ! euh NON ! pays pour pauvres ! Ces bosses artificielles font partie du jeu .
Bjr,
Plus d’argent ? trop d’argent mal employé : ralentisseurs, rond-points, …aucun contrôles
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Ralentisseurs non-conformes : réponse des mairies, « ça respecte les normes ; pas content ?, tribunal administratif ».
mais, il n’y a pas de normes, il existe uniquement un décrêt très restrictif.
Les maires ne respectent pas la loi.
Les maires touchent du pognon des entreprises du BTP …les copains.
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Ne vous inquiétez pas la ; la FFMC et les asso des conducteurs vont traiter le sujet.
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Toto