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    Accueil » Saisies pour excès de vitesseet vendues aux enchères !
    Actualité

    Saisies pour excès de vitesseet vendues aux enchères !

    Bernard FournolBernard Fournol30 septembre 2006Aucun commentaire
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    Confisqués par les services de lEtat, cette 911 Turbo et ce Spider 360 seront vendues aux enchères le 17 octobre prochain à Lille

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    Si les effets positifs de la vente sur la dette de lEtat sont rassurants, lévénement convaincra ceux qui doutent encore de lapplication de l Article  131-21  du code pénal, modifié par Loi n°2004-204 du 9 mars 2004 art. 60 II, art. 198 V (JORF 10 mars 2004) « La peine de confiscation est obligatoire pour les objets qualifiés, par la loi ou le règlement, dangereux ou nuisibles. La chose confisquée est, sauf disposition particulière prévoyant sa destruction ou son attribution, dévolue à l’Etat »

    Vu le prix de départ affiché, il serait bon que le carnet soit à jour

    http://www.ventes-domaniales.fr/

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    Bernard Fournol

    Journaliste spécialisé, j’ai une approche complète de l'automobile et replace les essais, l’actualité ou les chroniques dans des perspectives historiques, économiques, sociales et environnementales. Attaché à l’histoire des marques et à celle des hommes de l’automobile de la fin du XIXème siècle à nos jours, je traite de tous les sujets en relation avec l’automobile de collection depuis plus de 20 ans.

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