Cest en 2008 que rentrera en vigueur la nouvelle plaque dimmatriculation. Les futures plaques minéralogiques que le ministre de l’Intérieur Nicolas Sarkozy présentera aujourdhui au conseil des ministres seront attribuées à vie au véhicule et composées de deux séries de lettres entourant un bloc de chiffres.
Le numéro minéralogique, en noir sur fond jaune, sera composé d’une série de sept caractères (maximum), chiffres et lettres, formés de trois blocs bien séparés les uns des autres: 2 lettres maximum, 3 chiffres maximum et 2 lettres maximum, par exemple: AA 123 AA en caractères noirs. La première immatriculation attribuée sera donc A 11 A et la dernière ZZ 999 ZZ.
Les plaques comporteront, à gauche, en jaune sur fond bleu, l’identifiant européen (cercle de 15 étoiles) avec, en dessous, la lettre »F» pour »France», en blanc.
L’identifiant départemental de l’immatriculation (les deux derniers chiffres sur les plaques actuelles), ne sera plus systématique. Le propriétaire aura la possibilité de rajouter une référence géographique (régionale, départementale ou les deux) pourra être ajoutée. Elle s’inscrira alors à droite du numéro, en symétrie du logo européen, en caractères blancs sur fond bleu. Cet ensemble de lettres et de chiffres sera attribué »d’une manière chronologique et non aléatoire, dans une série nationale unique» et les plaques minéralogiques auront une dimension unique.
Ce nouveau système devrait »permettre un contrôle renforcé des plaques minéralogiques de la part des forces de l’ordre, avec une meilleure traçabilité», estime le ministère de l’Intérieur. Il devrait apporter une simplification des démarches administratives des automobilistes, un allègement des tâches de l’administration et une meilleure lutte contre la délinquance automobile en améliorant l’efficacité des contrôles des forces de l’ordre.
Ce changement intervient après la mise en oeuvre, depuis 2004, de la nouvelle carte grise qui comprend un coupon détachable permettant de »simplifier les démarches des usagers» en faisant appel plus facilement au traitement administratif de la carte grise par voie postale, en cas de revente ou de destruction.
