Il n’y a pas si longtemps, les gendarmes vous arrêtaient pour vous remettre, en main propre et juste après les faits incriminés, la contravention correspondant à votre excès de vitesse ou à l’infraction au code de la route que vous veniez de faire. Puis sont apparu les radars automatiques grâce auxquels vous recevez après coup et par la poste votre contravention pour excès de vitesse. C’est beau le progrès ! Oui, mais pour les infractions "banales" genre feux grillés, non respect de panneau ou absence de clignotant ? On doit encore faire appel au jugement humain et on ne peut pas automatiser ! Pas sur. Souriez vous êtes filmés !
Depuis quelque semaine, dans l’hérault, est testée une nouvelle formule : un gendarme en civil sur une moto banalisée avec une mini caméra discrètement fixé sur le casque et relié à un enregistreur de type Archos. Sa mission puisqu’il l’a accepté, filmer en circulant les nombreuses infractions quotidiennes que nous réalisons nous estimant à l’abri des képis. Et oui, la discrétion est garantie, et vous ne pourrez pas être prévenus de la menace par les appels de phares venants d’autres automobilistes.
Après coup, il ne reste plus qu’a visionner la vidéo, relever les infractions, remplir les PV et les envoyer. Elémentaire
Rassurez vous, même si les journaux télé en ont déjà fait leurs gorges chaudes, ce n’est encore qu’une expérimentation. La dernière étape (l’envoi des PV) n’est pas (encore) réalisée. "Pour l’instant, c’est juridiquement sans valeur. Le matériel utilisé n’appartient même pas à la Gendarmerie" selon les gendarmes. Pour l’instant ?
Pour longtemps peut être puisque selon Eric de Caumont, avocat notoirement connu pour ses performances dans la défense d’automobilistes, la Gendarmerie n’a pas le droit d’agir ainsi. "D’après un décret de 1903 toujours en application, elle n’agit qu’en uniforme, à visage découvert. En d’autres terme, il ne lui est pas permis de jouer à cache-cache, c’est contraire à la morale de la Gendarmerie."
De plus, la généralisation de ce système impliquerai une autorisation ou au moins un avis de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des libertés) et une homologation du matériel utilisé. En effet, cela poserai des problèmes de protection de la vie privée puisqu’il y a collecte et traitement de données personnelles. "On a le même problème qu’avec les radars automatiques, car on filme dans l’habitacle un automobiliste, mais aussi son passager, qui n’a pas vocation à être filmé". Si les radars automatique semblent avoir surmonté ce problème, il est à noter quand même que lors du projet de loi sur la lutte contre le terrorisme en octobre, la CNIL avait déjà tiqué sur un sujet proche. Celui de la surveillance des déplacements des automobiles grâce aux fichiers de numéros d’immatriculation et aux photos des occupants des véhicules. Big brother devra attendre un peu.
Pour finir de vous rassurer, sachez que les gendarmes n’ont pas encore réussi à surmonter le dernier problème : Pour filmer efficacement, le motard caméraman doit être derrière les véhicules ciblés ce qui compliquera l’identification du conducteur ; comment être sur et prouver qu’il s’agit bien du propriétaire ?
Et puis, que deviendraient les motards en uniforme ?
Source : 01net
