La fin d’année est souvent une période propice pour changer son contrat d’assurance et faire des économies. Vous envisagez de résilier votre assurance auto, mais vous ne savez pas comment faire ? Il existe plusieurs situations qui permettent de mettre fin à un contrat d'assurance automobile. Découvrez les différents moyens de résilier son assurance auto !
Quels sont les différents motifs de résiliation d'une assurance automobile ?
Il existe de nombreux motifs qui permettent de résilier son assurance auto, notamment :
- l'augmentation de la prime d'assurance ;
- la proposition d'une offre concurrentielle plus avantageuse ;
- la vente de votre véhicule ;
- le souhait de changer d'assureur auto.
Bon à savoir : la résiliation en 3 clics, en vigueur depuis le 1er juin 2023, doit être obligatoirement mise à disposition par les assureurs qui proposent un service de souscription en ligne. La fonctionnalité doit figurer sur leur site internet via un bouton "résilier" destiné aux internautes. Cette nouvelle procédure permet de mettre fin à son contrat auto très simplement.
Comment résilier son assurance auto avant la date d'échéance ?
Un contrat d'assurance est reconduit tacitement chaque année à la date anniversaire de la souscription. Certaines situations permettent de résilier avant la date d'échéance.
Le changement de situation personnelle
Plusieurs types de changements de situation personnelle offrent la possibilité de résilier un contrat auto avant la date d'échéance :
- un déménagement ;
- un changement de profession ;
- un changement de situation matrimoniale, comme un mariage ou un divorce ;
- un départ à la retraite ou la fin d'une activité professionnelle.
Pour que votre demande soit acceptée, vous devez prévenir votre assureur dans les 3 mois qui suivent le changement de situation via une lettre recommandée contenant les pièces justificatives.
Le non-respect de la loi Chatel
La loi Chatel impose aux assureurs d'informer leurs assurés de la date d'échéance de leur contrat. Cette notification doit être faite au plus tôt 3 mois et au plus tard 15 jours avant la date butoir de résiliation. L'absence d'information faite dans les délais impartis par votre assureur vous permet de résilier votre contrat auto sans payer de pénalités.
La loi Hamon
Depuis la promulgation de la loi Hamon le 1er janvier 2015, les assurés peuvent résilier leur contrat auto après un an de souscription quand ils le souhaitent et sans avoir à se justifier.
La hausse de la prime d'assurance
La hausse de la prime d'assurance vous autorise à mettre fin à votre contrat auto. Vérifiez au préalable qu'une clause précisant ce point est bien présente dans les termes du contrat. Le délai s'étend de 15 jours à un mois à compter de la notification de l'augmentation par votre assureur.
À noter que certaines situations exceptionnelles ne permettent pas de mettre en œuvre ces dispositions, notamment :
- une augmentation des taxes légales ou réglementaires ;
- une augmentation faisant suite à un sinistre dont vous êtes responsable ;
- une augmentation qui découle de la souscription d'une ou plusieurs garanties annexes.
La baisse des risques
L’article L.113-4 du Code des assurances dispose que l’assuré peut bénéficier d'une diminution du montant de sa cotisation d’assurance si une baisse des risques est avérée. En cas de refus de la part de l'assureur, vous avez la possibilité de résilier votre contrat auto, avec une prise d'effet qui intervient 30 jours après la renonciation.
Bon à savoir : la diminution des risques peut être par exemple le retrait d'un conducteur sur le contrat. À noter également que l'assureur a le devoir de vous informer de ces éléments.
La hausse des risques
La hausse des risques se caractérise par le changement d'utilisation d'un véhicule, par exemple un trajet professionnel qui n'existait pas au moment de la souscription. La hausse des risques est régie par l’article L.113-2 du Code des assurances. Dans ce cas de figure, l’assuré a l'obligation d'avertir l’assureur sous 15 jours.
L'assureur peut :
- laisser le contrat tel quel ;
- augmenter le coût de votre prime d'assurance ;
- mettre un terme à votre contrat.
Si vous n'êtes pas d'accord avec l'augmentation, vous pouvez le faire savoir à votre assureur dans un délai de 30 jours. Ce dernier pourra alors résilier votre contrat auto avec effet sous 10 jours minimum.
La résiliation d'un autre contrat souscrit auprès du même assureur
Si vous possédez plusieurs contrats chez un même assureur, comme une assurance habitation ou une couverture santé, et que celui-ci en résilie un, vous avez la possibilité de mettre un terme à votre assurance auto. Elle prendra fin dans le mois qui suit la date de réception de la lettre recommandée par votre assureur.
La vente, la cession ou la donation du véhicule
Si vous vendez, cédez ou donnez votre véhicule, le contrat sera résilié par votre assureur à compter du lendemain de la date de la transaction à minuit. Le contrat est transféré au nouveau propriétaire, qui a la possibilité d'y mettre fin sous 3 mois.
Le décès du souscripteur
Le décès du souscripteur entraîne le transfert du contrat d'assurance auto à l'héritier du véhicule. Ce dernier peut le résilier dans un délai de 3 mois.
Grâce à ce guide pratique, vous savez désormais comment résilier votre assurance auto et faire des économies sur votre budget auto ! Selon votre situation, vous pouvez résilier même hors échéance. Aujourd'hui, la résiliation en 3 clics permet de mettre un terme à un contrat auto très rapidement.
