Les débuts du contrôle technique en France sont en 1985. Mais, à l’époque, il ne concernait que les véhicules de plus de 5 ans, lors d’une vente. C’est donc quelques années plus tard qu’il est devenu obligatoire, même sans vendre son véhicule. Concernant d’abord les véhicules de plus de 5 ans, le contrôle descend d’une année et concerne désormais les véhicules de 4 ans et plus, et doit être fait tous les deux ans. Il doit aussi être fait à la vente d’un véhicule de plus de 4 ans si le précédent CT a plus de 6 mois.
Une amende en cas de contrôle technique périmé
Légalement, il est donc obligatoire de passer et d’obtenir le contrôle technique si votre véhicule a plus de quatre ans. Sans cela, en cas de contrôle par les forces de l’ordre, vous êtes passible d’une amende et bien pire. L’amende est une 4e classe. Il en coûte 135 € de manière forfaitaire, ou 90 € minorée (si payée dans les 3 jours). Si vous ne payez pas dans les 45 jours, l’amende est majorée à 750 €.
Si vous êtes dans ce cas, il faut rapidement prendre rendez-vous avec un centre de contrôle technique. Car outre l’amende financière, votre véhicule peut être immobilisé par les forces de l’ordre. Le Code de la Route prévoit même la confiscation du certificat d’immatriculation (la « carte grise »). Gendarmes ou policiers vous remettent alors une autorisation temporaire de circuler pour sept jours durant lesquels vous devez impérativement passer le contrôle technique. Sans cela, le risque de fourrière est grand, et cela peut vite vous coûter plus cher.
Mais, outre des amendes et des sanctions légales, il y a un risque en cas d’accident. En effet, votre assurance pourrait, en cas d’accident seul ou responsable, ne pas vous indemniser, considérant que vous avez été en défaut et que l’état du véhicule peut être la cause de l’accident.
Rassurer l’acheteur en cas de vente du véhicule
Évidemment, le contrôle technique vise surtout à s’assurer que les voitures en circulation n’ont pas de défaillances critiques techniques. D’ailleurs, le CT a été renforcé récemment avec plus de points contrôlés par les agents des centres techniques. C’est rassurant en tant que conducteur de savoir que son véhicule n’est pas dangereux et ne pollue pas plus qu’au moment de son homologation.
Mais, le CT est aussi obligatoire lorsque l’on vend un véhicule à un particulier. On lit souvent « vendu sans contrôle technique » ou « vendu en l’état » sur certaines annonces : c’est totalement illégal. Et même si l’acheteur vous jure qu’il n’en a pas besoin, il pourrait se retourner contre vous en cas de défauts importants, voire faire annuler la vente.
Le contrôle technique d’avant vente permet à l’acheteur de savoir un peu mieux ce qu’il achète. Un contrôle vierge permet de maintenir son prix de vente, en revanche s’il y a des défauts constatés, l’acheteur pourra négocier un rabais pour réaliser les travaux.
Malgré son intérêt indéniable, on compte chaque année environ 20 % de contrôles techniques non conformes. Et votre contrôle technique ? Dépassé ou valide ?
