Selon le cas, les démarches ne sont pas tout à fait les mêmes. Si on vous a volé votre carte grise, il faut, au préalable à toute demande de renouvellement, faire une déclaration auprès des forces de l’ordre. Cela se fait à la gendarmerie ou au commissariat de police de votre domicile, ou du lieu où a été commis le vol. Cette déclaration (formulaire Cerfa n°13753*04) est nécessaire pour pouvoir ouvrir une demande de duplicata du certificat.
En revanche, en cas de perte, la déclaration préalable n’est pas nécessaire. Toutefois, il est fortement conseillé d’en faire une. En effet, cela pourra vous permettre de rouler avec le véhicule et de justifier de l’absence d’une carte grise en cas de contrôle des forces de l’ordre.
Qui peut demander un duplicata du certificat d’immatriculation ?
La demande de duplicata ne peut être faite que par le titulaire, ou l’un des co-titulaires, de la carte-grise ou par un titulaire d’un mandat signé. Si le titulaire est mineur, il ne peut pas signer lui-même cette demande. C’est forcément une personne ou une institution qui a l’autorité parentale ou le droit de garde. En cas de leasing (LOA ou LLD) ou de voiture de société, c'est l'entreprise ou la société de prêt qui doit faire les démarches. Vous devez rapidement les prévenir.
Comme pour une demande de carte grise en ligne, cette demande de double doit se faire intégralement sur Internet. On peut tout faire par soi-même, ou bien se faire aider dans un établissement France Service ou même des services en ligne. Ils vous accompagnent tout au long de la démarche pour s’assurer que tout sera carré dans la demande pour qu’elle aboutisse du premier coup.
Plusieurs pièces vont être nécessaires au cours de la procédure. Il faut être à l’aise avec les outils informatiques et avoir un moyen de faire des copies numériques (photo ou scan). A la fin de la demande de duplicata, vous obtenez un numéro de dossier, un accusé d’enregistrement de la demande, ainsi qu’un CPI ou certificat provisoire d’immatriculation. Il faut alors l’imprimer. Il sert de carte-grise temporaire pour pouvoir circuler – uniquement en France – sans problème en cas de contrôle, durant un mois.
Quel est le tarif d’un duplicata ?
Contrairement à une première demande de certificat d’immatriculation dont le tarif dépend des chevaux fiscaux du véhicule, mais aussi du département de demande, le duplicata est à tarif unique. Surtout, il ne coûte que 13,76 € ce qui couvre les frais de traitement, le duplicata lui-même, ainsi que l’envoi sous pli sécurisé à votre domicile. L’envoi du duplicata du certificat peut demander un délai variable. L’Etat propose un téléservice pour suivre l’état de votre demande. Pratique vu les variations possibles.
Si votre véhicule dispose d’une ancienne plaque du système (Fichier National des Immatriculations ou FNI) du type 123-AB-01, vous obtiendrez alors une nouvelle immatriculation lors de votre demande de duplicata. Votre véhicule sera alors intégré au système actuel, le SIV ou Système d’Immatriculation des Véhicules. Vous devrez, dès réception du titre de circulation, changer vos plaques.
Toutes ces informations sont aussi valables si votre carte-grise a été détériorée. C’est le cas d’un passage dans l’eau par exemple. Si vous retrouvez votre certificat d’immatriculation après avoir initié la demande de duplicata, il faudra alors le détruire. La demande de la copie invalide le premier exemplaire et ne peut être annulée.
