L’octroi de licences de brevets aux normes pour réseaux LTE enjeu du dossier
"La raison de cette affaire judiciaire est l'octroi de licences de brevets essentiels aux normes pour réseaux LTE. Comme nous n'avons pas encore reçu l'avis écrit du tribunal, nous ne voulons pas commenter cette affaire pour le moment", a déclaré Ford dans un communiqué.
La société nationale japonaise de licences de brevets IP Bridge a en effet obtenu une injonction permanente (bien que susceptible d'appel) à l'échelle de l'Allemagne contre la filiale allemande de Ford pour un brevet jugé essentiel à la norme 4G (LTE)." Le brevet en cause a été initialement obtenu par le fabricant d'électronique japonais Panasonic, qui l'a déclaré essentiel à la 4G. Le même brevet a déjà été revendiqué contre les fabricants de smartphones OPPO et HTC, et divers autres défendeurs.
Possibilité de faire appel
Le verdict du tribunal régional de Munich n'est pas juridiquement contraignant et peut toujours faire l'objet d'un appel, a toutefois précisé le tribunal, ajoutant que le paiement d’une caution de 227 millions d'euros par le plaignant, le japonais IP Bridge, était nécessaire pour que la décision devienne "provisoirement exécutoire".
Notre avis, par leblogauto.com
La décision reflète la tension croissante entre les entreprises technologiques qui souhaitent que les constructeurs automobiles paient des redevances pour les technologies utilisées dans les systèmes de navigation, les communications des véhicules et les voitures autonomes.
Reste que pour Ford, l’enjeu est de taille : les véhicules actuellement chez les concessionnaires pourraient également être détruites, Ford ayant enfreint les règles.
Le tribunal a statué que Ford ne pouvait pas vendre ou fabriquer des véhicules en Allemagne à moins que le propriétaire des brevets de technologie sans fil ne parvienne à un accord avec les plaignants. Si Ford n’est pas d’accord avec les plaignants, la décision contestée pourrait être exécutée dans les deux semaines.
Le constructeur automobile allemand Volkswagen a également été poursuivi par IP Bridge devant le tribunal de district de Munich pour contrefaçon de brevet. Volkswagen, en revanche, a clos l’affaire en achetant une licence de brevet.
Le constructeur allemand Daimler, quant à lui, fait face à un précédent litige de brevet avec Nokia et Sharp concernant la technologie utilisée dans ses voitures.
Sources : Reuters
2 commentaires
Un petit billet pour Ford s’ils doivent payer les licences…mais c’est normal si on utilise un brevet.
Les brevets, c’est toujours délicat. Certaines sociétés sont des champions concernant les brevets qui ne servent qu’à interdire l’accès de technologies ou de techniques à la concurrence, alors qu’ils sont incapables de les exploiter industriellement ou financièrement.
Ça ressemble beaucoup à ce cas de figure sur ce sujet.