Des salariés de l’usine Bridgestone de Béthune ont saisi jeudi le tribunal judiciaire de Lille en référé. Objectif : tenter de freiner la fermeture prévue du site. Leurs griefs : une rupture brutale des relations commerciales avec le groupe.
Première assignation remise à Bridgestone
« La première assignation a été remise ce matin à Bridgestone France », a indiqué Me Fiodor Rilov, qui représente le collectif des « Affranchis de Bridgestone », regroupant selon son président une « petite quarantaine » de salariés, en rupture avec l’intersyndicale.
Rupture du contrat de vente de pneus à Bridgestone Belgique
La fermeture du site de Béthune, « aura pour conséquence la rupture du contrat de vente de pneus à Bridgestone Belgique, son seul client », un opération « soumise à des règles », le code de commerce prévoyant « un délai de préavis » qui peut aller jusqu’à 18 mois dans le cadre de relations commerciales anciennes, a expliqué Me Rilov, l’avocat du collectif.
Demande de poursuite de la production
Nous demandons au juge « d’ordonner la poursuite des relations commerciales, et donc de la production pendant 18 mois« , ce qui permettra « aux salariés de garder leur emploi et leurs rémunérations » pendant ce délai, et « pourrait amener Bridgestone à revoir ses projets« , a affirmé l’avocat lors d’un point de presse.
L’audience a été fixée le 15 décembre mais pourrait être renvoyée au vu des délais de transmission au groupe japonais.
2eme procédure en préparation
Une deuxième procédure est en préparation visant cette fois à saisir le tribunal de commerce pour lui demander, considérant que la fermeture du site de Béthune met en danger l’existence de Bridgestone France, « de désigner un administrateur provisoire pour sauver l’entreprise contre les décisions de sa direction », a ajouté Me Rilov.
« Nous verrons ce que nous obtiendrons », a commenté le président des « Affranchis » et ex-délégué CGT David D’Hornes, plaidant pour un « rapport de force » avec la direction alors que « l’objectif de l’intersyndicale est de continuer les négociations et de rester calme ».
Projet de fermeture confirmé jeudi
Le géant japonais du pneumatique a confirmé jeudi dernier son projet de fermeture courant 2021 de son usine dans le Pas-de-Calais, qui emploie 863 personnes.
L’intersyndicale avait pour sa part accusé mardi la direction de « mauvaise foi » et de « manque de transparence » sur « les différents scénarii envisagés concernant la fermeture du site ».
Elisabeth Studer avec AFP
3 commentaires
C’est plutôt les syndicats qu’il faudrait assigner en justice pour leur « efficacité » jusqu’au boutiste
l’ambassade du Japon va apprécier…., elle va faire de la pub au Japon pour décourager l’investissement en France en montrant cet exemple.
On comprend que Nidec investit 16 fois plus en Serbie…….
HOLLANDE en 2013, qui avait scellé le « partenariat d’exception » (fichier PDF) entre la France et le Japon, avec la visite officielle du Premier ministre ABE en France l’année dernière.
https://www.mofa.go.jp/files/000006209.pdf
Le lancement en avril 2013 des négociations de l’accord de partenariat économique (APE) / l’accord de libre-échange (ALE) entre le Japon et l’Union européenne, deux des principales zones économiques mondiales, constitue une opportunité pour la croissance et l’emploi dans nos deux pays.
Je suis assez dubitatif. Pour le premier cas, je ne crois pas que les salaries soient competents. C’ est la partie potentiellement lesee, a savoir Bridgestone Belgique, qui peut normalement deposer ce genre de recours, pas les salaries.
Le second je ne sais pas, mais cela sent un peu l’ amateurisme.
Enfin bon on verra.C’ est juste que si les deux procedures n’ aboutissent pas comme je le crains, ce sera des frais inutiles depenses par des personnes qui sont deja dans une situation difficile.
Ils devraient plutot batailler sur le montant des indemnites, la ils ont une chance.