En France, selon la loi, vous avez obligation de contracter une assurance pour pouvoir conduire votre automobile sur route ouverte. Cette assurance doit couvrir au minimum les dommages que vous pourriez occasionner à autrui, biens ou personnes. C’est l’assurance qui couvre au moins la responsabilité civile.
Régulièrement, le nombre de véhicules assurés est en augmentation. En 2018 par exemple, la Fédération Française des Assurances dénombre 42,5 millions de véhicules de 1ère catégorie (hors flotte) couverts par un contrat d’assurance. Bien entendu, tous ces véhicules ne roulent pas forcément régulièrement et peuvent être assurés contre le vol et l’incendie, tout en étant stockés à l’abri d’un garage ou d’un box.
Le chiffre d’affaires annuel de l’assurance automobile dépasse désormais les 22 milliards d’euros. C’est donc une prime d’assurance moyenne de près de 520 € par véhicule. Pour la sinistralité, si les bris de glace sont en hausse de 2,2%, les autres dommages à couvrir sont en baisse. Par exemple, la fréquence de responsabilité civile corporelle est en baisse de 5,7% et de 4,2% en RC matérielle. Les vols eux-aussi sont moins fréquents : -8,1%. Ces variations sont en fréquence et non en valeur.
Être préparé pour l’accident
Un accident, par définition arrive de façon plus ou moins aléatoire. Surtout, plus on roule et plus la probabilité de subir un incident ou accident augmente. Même si on pense que « cela n’arrive qu’aux autres », ce n’est pas le cas et il faut se préparer à l’éventualité. Déjà, il faut apprendre à garder son calme. C’est bien entendu plus facile à dire qu’à faire. Plus on va paniquer et moins on sera efficace dans la mise en place du triangle de pré-signalisation, l’appel des secours, etc.
Dans la préparation à l’accident, il y a le fait d’avoir à portée de main son ou ses gilets rétro-réfléchissants. Le triangle de pré-signalisation doit aussi être accessible et non enfoui sous les bagages par exemple. Enfin, savez-vous remplir un constat amiable ?
S’il n’est pas obligatoire, le constat amiable est fortement recommandé. Cela permet d’accélérer le traitement de l’accident par les assurances. D’ailleurs, si vous n’êtes pas d’accord avec le constat amiable, vous pouvez tout à fait refuser de le signer et faire figurer dans les observations votre désaccord. Attention, la signature du constat signifie que vous vous engagez sur toutes les informations qu’il comporte, même celles remplies par l’éventuel autre conducteur ou tierce personne. Cela ne se fait pas à la légère.
Le constat amiable : garder son calme et tout noter
Un constat amiable, cela ne se remplit pas en quelques minutes. La plupart du temps, il faut déjà que l’adrénaline due à l’accident redescende et que les esprits se calment. Avant même de penser au constat, il faut penser aux éventuels blessés et à prévenir les secours s’il y a lieu.
Ensuite, il faut bien déterminer les parties prenantes. Est-ce un accident seul ? Avec un tiers responsable ? Deux véhicules ? Ou plusieurs peut-être. Dans ce dernier cas, il faut obligatoirement un constat par choc entre véhicule. Il faut aussi préciser le plus de circonstances possibles pour que cet accident multi-collision ne se transforme pas en cauchemar. Pour ne rien oublier, il est important de savoir garder son sang-froid.
Avant de déplacer les véhicules (sauf accident corporel bien sûr), n’hésitez pas à prendre des photos sous tous les angles. Cela permet d’éviter les contestations possibles et cela permet de remplir consciencieusement le schéma de l’accident. Il faut ensuite tous les détails comme les plaques d’immatriculations, les identités des personnes impliquées, des témoins éventuels, ainsi que le numéro de contrat d’assurance de toutes les parties.
Un constat amiable comporte un recto et un verso. Le recto est complété par les deux parties (s’il y a deux parties impliquées). Il comporte toutes les informations pré-citées ainsi que le fameux dessin explicatif de l’accident. Le constat a un papier carbone. Une fois signée par tout le monde (sauf si refus de signer), chacun des impliqués repart avec sa version. Il complète alors le verso avant d’envoyer le tout à son assureur en courrier recommandé sous cinq jours maximum.
Désormais, pour les accidents uniquement matériels, impliquant au maximum deux véhicules, immatriculés et assurés en France, vous pouvez passer par le e-constat. C’est une application mobile éditée par la Fédération Française de l’Assurance et a la même valeur juridique que le constat papier.
Surtout, pas de délit de fuite
Le pire à faire lors d’un accident, c’est de fuir la scène. Même s’il ne s’agit que d’un petit accident matériel (éraflure, portière ou parechoc enfoncé, etc.), partir du lieu de l’accident sans se faire connaître des victimes ou des témoins caractérise le délit de fuite. Et ces délits sont de plus en plus nombreux chaque année.
En revanche, la jurisprudence considère que dès lors qu’un conducteur responsable d’un accident a décliné son identité à la victime ou aux témoins, le délit de fuite ne peut plus être caractérisé, même s’il quitte le lieux de l’accident par la suite.
Délit pénal, la fuite donne lieu d’office à la perte de six points sur le permis de conduire et fait encourir au conducteur responsable jusqu’à deux ans d’emprisonnement, 30 000 € d’amende et cinq ans de suspension du permis de conduire. Si l’accident a provoqué des blessures entraînant plus de trois mois d’ITT, la peine possible grimpe à trois ans d’emprisonnement et 45 000 euros d’amende. Et chaque circonstance aggravante éventuelle alourdie la sentence.
Bref, même pour un accident léger. Il faut impérativement s’arrêter et décliner son identité. Attention, même les passagers d’un véhicule dont le conducteur commet un délit de fuite peuvent être poursuivis pour complicité.
