Depuis 2017, une amende forfaitaire de 500 € a été mise en place pour le défaut d’assurance, lors de la première infraction seulement. Cependant, le défaut d’assurance automobile reste un délit. Si vous êtes en état de récidive, que vous êtes mineur, ou que vous avez commis un autre délit en plus, le défaut d’assurance peut vous coûter très cher. A la clé possible confiscation du véhicule, peine de jours-amende, jusqu’à 3 750 € d’amende, suspension ou annulation du permis de conduire, peine de travail d’intérêt général (TIG), etc. Vous avez même de très forts risques de ne plus trouver à vous assurer.
Mais, plus qu’une éventuelle amende lord d’un contrôle des forces de l’ordre, c’est surtout un énorme risque financier que vous prenez en cas d’accident. En effet, en cas d’accident sans assurance, vous serez intégralement et personnellement redevable des dommages et torts que vous pourriez causer à autrui. Et si matériellement cela peut vitre grimper, c’est sans commune mesure avec les sommes en jeu en cas d’un accident corporel, voire mortel où cela peut se chiffrer en millions d’euros. En résumé, mieux vaut ne pas « jouer » et choisir au minimum la responsabilité civile.
Quelle formule d’assurance choisir ?
Se pose alors la question de la bonne formule d’assurance, celle qui fournit le bon équilibre entre couverture et coût de la prime d’assurance. Le minimum minimorum qu’un assureur doit vous proposer, c’est la responsabilité civile. Aussi appelée « assurance au tiers », c’est la formule privilégiée lorsque l’on a un petit budget, un véhicule très vétuste sans valeur vénale, ou que l’on présente un fort risque pour une assurance qui ne vous propose pas d’autre formule, ou à des prix exorbitants.
La formule au tiers couvre les dommages et les blessures que vous pourriez faire à autrui lors d’un accident responsable. Oui, mais, vous n’êtes pas couvert en tant que conducteur pour les blessures que vous pourriez subir dans le cadre de cet accident responsable. De même, votre véhicule n’est pas couvert. En cas de dégâts trop importants, qu’ils soient causés lors d’un accident ou par un incendie, vol, dégradation, etc., vous pourriez vous retrouver sans véhicule ni de quoi en acheter un autre.
Et pourquoi pas une formule au tiers, enrichie ?
Malheureusement, il est souvent difficile d’avoir une formule au tiers « enrichie » par des options à la carte. Toutefois certains le proposent et c’est par exemple le cas avec une formule tiers maxi Thelem. Avec cette formule, vous avez une responsabilité civile sur mesure. Le bris de glace (pare-brise, optiques, vitres, etc.) est couvert, de même que les dommages consécutifs à un incendie, la foudre ou une explosion. Même le vol et le vandalisme sont ajoutés à cette formule « tiers maxi ». Cerise sur le gâteau, vous bénéficiez même d’une protection personnelle du conducteur à hauteur de 600 000 €. Même en cas d’accident responsable, vous êtes couvert.
En résumé, c’est à vous de vous faire votre assurance à la carte. Pour cela, vérifiez bien que votre assureur vous propose les options qui vous conviennent et ne vous force pas à prendre la formule supérieure avec des garanties inutiles pour vous. N’hésitez pas à passer par un comparateur, mais faites extrêmement bien attention aux garanties, aux franchises, ainsi qu’aux plafonds. En fonction de tout cela le montant de votre prime d’assurance peut fortement varier, mais votre couverture aussi. Il serait dommage de découvrir lors d’un accident que votre assurance ne couvre pas tel ou tel sinistre, ou bien qu’une franchise de plusieurs milliers d’euros est appliquée. Des économies oui, mais en toute connaissance de cause.
Bon à savoir
Faites jouer la concurrence. Avec la loi 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation, dite « loi Hamon », vous pouvez résilier votre assurance quand vous le désirez après un an de contrat. Avec un devis moins cher (mais les mêmes garanties), vous pouvez aller voir votre assureur actuel et lui demander de s’aligner.
Dernier point, depuis l’été 2019, les infractions routières à la vitesse limite (les « flashs ») peuvent donner lieu à un croisement de données avec le fichier des véhicules assurés (FVA). Aussi, de façon automatisée, l’Etat peut savoir si vous êtes assuré ou si vous ne l’êtes pas, et vous adresser, le cas échéant, une amende de 750 euros (600 euros si réglée dans les 15 jours, 1.500 euros après 45 jours). Bref, assurez-vous !
