Taxes sur véhicules sportifs ou luxueux : flop pour l’Etat

Voilà qui devrait faire réagir ! Certaines taxes sur les signes extérieurs de richesse mises en place pour – initialement – compenser la perte – pour l’Etat – des recettes budgétaires liées au feu Impot sur la Fortune n’ont pas atteint leurs objectifs. Ces nouvelles taxes apportent en effet beaucoup moins qu’escompté.

Selon le rapport sur l’application des mesures fiscales, présenté par le rapporteur général du Budget à l’Assemblée Nationale, Joël Rigaud, certaines taxes sur les signes extérieurs de richesse, votées dans le cadre de la mise en place de l’impôt sur la fortune immobilière sont loin d’avoir rapportées les sommes escomptées.

Rappelons, que pour compenser la réduction du périmètre de l’impôt sur la fortune aux seuls biens immobiliers, plusieurs amendements ont été votés en 2018 en vue d’augmenter la taxation de certains signes extérieurs de richesse.

C’est dans un tel contexte qu’une taxe additionnelle sur les immatriculations de voitures de sport ou de luxe, d’une puissance de plus de 36 chevaux a été votée. Son barème est de 500 euros par cheval fiscal à partir du trente-sixième cheval fiscal inclus, avec un plafond maximum de 8 000 euros. A titre d’exemple Ainsi, l’achat d’une Lamborghini Huracan de 180 000 € et 50 CV, implique le versement d’une taxe de 7000 €.

Les recettes annuelles liées à la mise en place de ces nouvelles taxes sur les véhicules de sport ou de luxe avaient été estimées à 30 millions d’euros. Mais, selon les éléments transmis au Rapporteur général, seuls 387 véhicules ont été assujettis à cette taxe en 2018, pour un rendement total de 15 millions d’euros …. soit deux fois moins que le rendement prévu.

L’avis de Leblogauto.com

Si les taxes sur les véhicules sportifs ou de luxe rapportent beaucoup moins qu’escompté, il en est de même pour les mesures mises en place sur les yachts.

Les députés ont adopté dans la loi de finances de 2018 une hausse des droits de francisation (taxe payée chaque année par les propriétaires de bateaux en France) et du droit de passeport (payé par les Français navigant sur pavillon étranger) pour les navires de plus de 30 mètres.

Certes, le montant du droit annuel de francisation et de navigation (DAFN) a été fortement relevé pour les navires de plaisance et de sport d’une longueur supérieure ou égale à 30 mètres et à la puissance supérieure ou égale à 750 kW. Variant selon la longueur et la puissance des navires concernés de 30 000 à 200 000 euros.

Le rendement de la  » surtaxe yacht  » avait été évalué, au moment de son vote, à 10 millions d’euros.

En mai 2018, seulement 82 500 euros de taxes avaient été collectés, dont 75 000 euros de droit de passeport et 7 500 euros de DAFN. Un an après, seuls 86 700 euros ont été collectés, dont 79 200 euros de droit de passeport et 7 500 euros de DAFN, soit seulement 4 200 euros de plus qu’en mai 2018.

(40 commentaires)

  1. L’état ne devrait il pas à contrario subventionner ces œuvres d’art mis aux yeux publics que sont les Gallardo ou autres, les yachts de luxe, enfin, ces constructions fort particulières qui motivent les enfants à bien travailler à l’école (enfin, plutôt à devenir YouTubers ou footballeurs de nos jours, mais bon… Et à rendre un jour, riches, quelques taxes sur leur patrimoine ou sur leurs achats) ?

    1. Ah bon, il n’y a pas de riches en France… On a quand même le N°2 mondial… Mais bon ! Un peu naïf, je pense, nous serions la 5 ou 6eme puissance mondiale sans riches.

      1. @bzep: faut pas tout prendre au pied de la lettre monsieur.
        La prochaine fois essayez d’avoir un peu plus d’humour, mon post vous fera rire

    1. Tout juste, dès que tu achètes un Duster Essentiel (une climatisation, même manuelle, est un truc de riches qui réchauffe la planète), hop, t’es taxé parce que tu roules en bagnole de luxe. 😀

  2. Il suffit de domicilier une de ses sociétés a l’étranger et de passer la voiture en voiture de fonction. Ça se pratique depuis plus de 15 ans pour éviter les retraits de permis. Si ça ne marche pas, un bon avocat fiscaliste vous trouvera une autre solution. Le signe extérieur de richesse qui devrait être utilisé est d’ailleurs celui-la. Toute personne ou entreprise qui rémunère au mois un cabinet ou avocat fiscaliste, devrait être taxé en conséquence. Car par exemple, si vous donnez 10000€ par mois à un avocat et que c’est rentable pour vous, c’est qu’il vous permet d’éviter beaucoup plus que ça de taxes, cotisations ou impôts. Votre confrère ou concurrent qui n’évite pas ces contributions, doit pouvoir s’acheter sa belle voiture sans être lui sur-taxé. Ou sinon, obliger les propriétaires a faire au moins deux heures de conduite sur circuit par mois…?

    1. domicilier une de ses sociétés a l’étranger et de passer la voiture en voiture de fonction —- > tout à fait cela

  3. « T’a pensé à payer ta
    Taxe foncière
    Taxe immobilière
    Taxe professionnelle
    Taxe sur l’personnel
    Taxe d’apprentissage
    Taxe si t’es pas sage
    Taxe sur tout c’qui bouge
    Sur tes clopes et sur ton rouge
    Sur tes cachets d’aspirine
    Sur ta vodka et sur ton gin ah! ah! »
    🙂

    1. T’as pensé a ne pas utiliser
      Ton hôpital
      Ton école
      Tes routes
      Tes policiers
      Ton armée
      Tes transports en communs
      Tes eboueurs…
      ?

      1. Ta réponse est aussi peu pertinente que le reflet d´un manque criant de culture populaire 🙁
        https://www.youtube.com/watch?v=fy5ewMwLvMc
        Autre citation:
        “La France est un pays extrêmement fertile : on y plante des fonctionnaires et il y pousse des impôts.”
        Tu aurais tenu le même discours primaire à l´auteur de cette maxime? 🙂

        1. @greg, il ne faisait peut être que compléter la maxime? Tu ne parles que des impôts qui poussent en France, il ne parle que des fonctionnaires qu’on plante en France.
          😉

      2. @lovehornby: tout cela oui mais payé que par la moitié de la population (je parle de l’impôt sur le revenu) alors que toute la population les utilise.
        Est ce normal?
        Et bien en France oui!

        Pour le reste je dirais seulement :
        En France ont a pas d’idée mais on a des taxes.

      3. l’ecole du vilage a fermé donc oui on ne l’utilise plus..
        Les routes.. y’a des trous de partout mais on l’utilise sinon on peut pas sortir.. en revanche, c’est la pluie de dosd’anes non conformes… vous avez fait une etude sur la corruption ?
        L’hopital.. il a fermé.. ca va y’en a une autre a 2heures de routes
        L’armée… idem la caserne a fermé.. mais on les utilise bien comme il faut en Lybie pour répendre la democratie… ahahaha
        Les TC… ben la y’en pas.. ou bien ils sont sacrémment en panne… apres tu peux dire le contraire de voix haute face a 2milllions de personne du RERA… mais court vite…
        Et pour les eboueurs.. ils ont fait greve.. on a bien utilisé la poubelle mais personne pour venir la vider… apparemment les employés sont pas content de Veolia… peut etre a cause du monopole de Suez et Veolia.. et oui c’est privé les poubelles, c’est de la delegation d’etat… ahahaha

        1. @pat d pau Donc tu n’as jamais été a l’école et ne connait personne qui y va ou qui y ira.
          Les trous dans les routes ne sont pas fait en grande partie par les camions étranger qui traversent, sans s’arrêter, notre beau pays (merci les bonnets rouges, on a failli pouvoir les reboucher), tu n’as jamais (maternité?) fait de séjour a l’hôpital et te précipitera direct dans les urgences de ta clinique (9h-17h) ou à l’étranger pour tes vieux jours. Tu n’as pas besoin de l’armée car aucun pays ne nous voudra jamais de mal et que nos soldats ne sont pas dissuasifs. Il n’y a que le rer A pour circuler en France, qui vient de se réduire d’un coup a un tout petit territoire… Et jusqu’a cette grève des éboueurs, tu n’avais jamais eu besoin de jeter quoi que ce soit. A l’avenir, cela va être tellement plus simple de faire sans eux. Quel joie de rencontrer un citoyen (a ben non du coup) complètement autonome et suffisant du berceau au caveau. J’espère au moins que tu as un gros SUV pour affronter la jungle des dos d’ânes ! Je vais continuer a sillonner les routes, en évitant tous ces danger qui m’attendent, et en essayant d’y trouver encore un peu de plaisir et je me ferais également un devoir de serrer ma droite pour te laisser me doubler.
          A se croiser sur nos pistes défoncées…

      4. Bien ta liste de têtes de gondoles : C’est ce qu’on te présente pour te faire avaler la pilule. Alors chiche, çà on le paie bien, allez, soyons fous, on le paie mieux, mais on ne paye QUE cela 😉
        Plus de Homards plus de Petrus, plus de Cheval Blanc, Plus d’avions d’affaire, plus de permanences pour les parlementaires, plus de retraites dorées pour les intermittents de la politique, moins d’administratifs et plus d’opérationnels…

    2. Enlevez tout cela et vous paierez à des privés qui rétribueront des GROS actionnaires:

      -Vos routes.
      -Votre santé.
      -L’éducation de vos enfants et petits enfants.
      -Votre sécurité.
      -Votre énergie.
      -Vos retraites.
      -Votre justice.
      -Les pompiers.
      -Plus d’APL, plus d’incitations pour les véhicules propres, plus de subventions pour la formation professionnelle, plus de crédit d’impôts pour les dons aux associations et syndicats, plus de RSA…

      Bref critiquer les taxes et les impôts c’est tellement facile ! Mais trouvez les financements, Vous, Greg, l’enfonceur de porte ouverte.

      1. @bzep : mais comment font les pays qui taxent moins que nous ? Donc tous les pays du monde puisque nous sommes le pays champion du monde des taxes.
        On peut se limiter à l’europe pour se comparer avec des pays au niveau de vie et prestations sociales équivalentes

  4. Il n’y a que 387 voitures de plus de 36cv sur l’année? Rien qu’une GT-R à 100 000 c’est bien plus de 36 cv, j’imagine que la plus part des voitures à plus de 100 000 y sont largement aussi et pourtant on en croise régulièrement sur la route, sans parler des rassemblements divers et variés.
    Au passage, 387 véhicules au plafond de la taxe (8000 €) ça nous donne 3 000 000. Ils viennent d’où les 12 000 000 d’écart? ^^

      1. Dans l’article ce ne sont pas les véhicules plafonnés dont il est question mais tout ceux au dessus de 36cv ce qui est peu.

      2. Si elles ne sont pas au plafond, ça fait encore moins que 3 000 000 pour 387 voitures donc il manque encore plus de 12 000 000 pour atteindre les 15 000 000. 😉
        J’ai pris le plafond de la taxe pour avoir la valeur maximale que devrait rapporter ces 387 voitures.

    1. 1300 impôts et taxes MAIS toutes les caisses sont vides!
      La question interdite: où se déverse le contenu des caisses publiques?

  5. Si à chaque article qui parle de taxes tu cites les inconnus sans fond de pensée, j’espère que tu en fais de même pour les articles sur les chasseurs…
    Je ne pense pas me tromper au vu de ta réponse et de tes soutiens si prompt à venir, tu avais bien une idée derrière la tête et ton smiley était de façade.
    Je suis pour ma part ravi de sillonner, aux guidons et volants de fantasques montures, les quelques jolies routes françaises qui subsistent, entretenues par mes impôts…

    1. On remet dans le contexte, cette chanson a été commandité par Lederman, leur producteur de l’époque, en délicatesse avec l’administration fiscale et qui n’avait guère apprécié de voir ses inspecteurs débarquer chez lui. Moi aussi quand j’étais gamin elle me faisait marrer jusqu’à ce que mon père m’explique. Ce n’est pas la réponse de Lovehornby qui est primaire, c’est bien les paroles de cette chanson. Pis de toute façon j’ai toujours préféré Les Nuls. Vous me subirez…

      1. Un peu comme la chanson de Pagny et sa « liberté de penser » que payer des impôts, c’est bon pour les autres ?

        Et puis oui, les Nuls, c’est largement mieux. Les inconnus, à coté, ça vaut pas un brouzouf.

  6. ….si les forces de l’ordre , souvent, arrêtaient les conducteurs des voitures si chères à taxer, verraient que les certificats d’immatriculations ne sont pas au nom du conducteur…et que c’est légal . Comme on en a encore sous le pied , on réfléchit à taxer l’air qu’on respire, puisqu’on a du mal à taxer normalement les véhicules qui ont le cul tout noir de suie, puisqu’on arrive toujours pas à faire interdire de circuler les véhicules trichés qui continuent d’être validés aux contrôles technique en France et partout ailleurs…

  7. Si tu demande à un villageois indien ou Guinéen, il te dira que oui, tu es extrêmement riche.

    La richesse, c’est relatif.

  8. Une personne qui peux se payer des yachts et/ou voitures a plus de 100000€ a aussi les moyens d’avoir une résidence dans un pays moins taxé.
    Un bien immobilier est taxé là où il est, une voiture ou un bateau peut être « localisé » a l’étranger .
    Ceci explique peut-être cela …

  9. Il y a des alternatives tout aussi logeables avec clim auto et sans surpoids/aérodynamique de boite à godasse qui ne sont pas taxées. On y trouve même des motorisations plus puissantes. Et les berlines n’ayant plus la cote, on peut même négocier de meilleurs promos.

  10. Les recettes fiscales nettes du budget général de l’Etat 2019 :
    129 milliards d’euros de TVA
    70 milliards d’impôts sur le revenu
    32 milliards d’impôts sur les sociétés
    13 milliards de taxe sur les produits « énergétiques »
    29 milliards de « autre ».

    Certes, tout le monde ne paye pas d’impôts sur le revenu. Et oui, en tant que gars qui en paye beaucoup, j’apprécierais, au moins pour le geste, que ceux qui gagnent peu en payent… peu, mais un peu quand même.

    Mais la majorité de ce qui paye nos écoles et nos routes, c’est la TVA. Et ça, tout le monde la paye. Riche comme pauvre. Et grosso modo dans la même proportion : 19,6 %.

    1. Ce qui fait de la TVA un impôts injuste ! Car de manière logique on peut dire qu’un pauvre paie le même impôt qu’un super riche sur sa baguette !

  11. Comment 387 véhicules pouvant ramener 8000€ max ramèneraient 15 millions d’€. Là avec ces chiffres, c’est max 3 millions et des brouettes.

     » Son barème est de 500 euros par cheval fiscal à partir du trente-sixième cheval fiscal inclus, avec un plafond maximum de 8 000 euros. A titre d’exemple Ainsi, l’achat d’une Lamborghini Huracan de 180 000 € et 50 CV, implique le versement d’une taxe de 7000 €.

    Les recettes annuelles liées à la mise en place de ces nouvelles taxes sur les véhicules de sport ou de luxe avaient été estimées à 30 millions d’euros. Mais, selon les éléments transmis au Rapporteur général, seuls 387 véhicules ont été assujettis à cette taxe en 2018, pour un rendement total de 15 millions d’euros …. soit deux fois moins que le rendement prévu. »

  12. Il serait fort intéressant de connaître le manque à gagner sur la TVA de tous les véhicules qui ont pu échapper à la triste immatriculation française. Les luxembourgeois et les monégasques, les russes et les ukrainiens se réjouissent de la stupidité de nos têtes soit disant pensantes. X

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