Nissan : amende pour tromperies sur salaires de Ghosn ?

Les conséquences financières de l’affaire Ghosn pourraient s’avérer être d’un montant non négligeable …. pour Nissan.

Selon une source proche du dossier, le constructeur japonais pourrait même écoper d’une amende de 20-30 millions d’euros dans le cadre de ce dossier.

L’autorité japonaise des marchés boursiers favorable à une amende ?

Si l’on en croit cette source qui a communiqué l’information à l’agence de presse Reuters, l’autorité japonaise des marchés boursiers (SESC) devrait recommander au régulateur financier d’infliger une amende allant jusqu’à quatre milliards de yens (près de 33 millions d’euros) à Nissan dans l’affaire Ghosn.

Réduction du montant en cas de collaboration

L’amende pourrait toutefois être « réduite » à environ 2,4 milliards de yens (un peu moins de 20 millions d’euros) si Nissan acceptait de soumettre avant le début de l’enquête formelle, d’ici la fin du mois, certains documents à la SESC, et si le constructeur reconnaissait que des rapports faisant état de la rémunération de Carlos Ghosn affichaient au final des montants incorrects.

Une rémunération sous-estimée … trompeuse pour les marchés boursiers

Arguments invoqués par la SESC pour justifier le paiement d’une telle amende : toujours de même source, l’autorité japonaise estime que la rémunération apparemment sous-estimée de Carlos Ghosn a eu un impact « significatif » sur les décisions des investisseurs concernant le groupe automobile japonais. et donc qu’il y a tromperie sur l’état financier du constructeur, et que cette tromperie a pu donner fausser l’opinion que les investisseurs ont pu se forger sur l’état financier de Nissan.

L’amende, porterait sur une période de quatre ans jusqu’en mars 2018, les années antérieures étant couvertes par la prescription.

A noter que les médias japonais avaient d’ores et déjà fait état de la possibilité que Nissan soit contraint de s’acquitter d’une telle amende dans le cadre de l’affaire Ghosn.

Sources : Reuters