USA : vers un report des normes carburant pour 2026 ?

L’administration Trump devrait proposer de reporter jusqu’à 2026 la mise en place de normes en faveur de l’économie de carburant. C’est en effet ce qu’indiquent plusieurs personnes « proches du dossier ». Une politique qui pourrait à nouveau provoquer l’ire de la Californie et d’autres Etats souhaitant que des règles d’émissions plus strictes soient en vigueur.

Selon ces sources, l’administration Trump ferait circuler à l’heure actuelle un projet de proposition incluant le gel des exigences destinées à réduire la consommation de carburants après 2020, tout en intégrant d’autres alternatives. La proposition officielle devrait être dévoilée dans les semaines à venir et ne serait pas encore pas finalisée selon les informations du Los Angeles Times.

Le vaste projet, dirigé par la NTHSA (Administration nationale de la sécurité routière), devrait également affirmer qu’une loi fédérale de 1975 empêche les États d’imposer des règles d’émission. Toutefois, l’administration ne devrait pas proposer de révoquer immédiatement la dérogation accordée par la Californie en vertu de la Clean Air Act pour établir ses propres règles.

L’administration Trump nettement dans le camp des constructeurs

L’administration Trump se place ainsi nettement en faveur des constructeurs US – et nettement en défaveur de la planète et d’autres considérations écologiques. Répondant aux desiderata des lobbies automobiles souhaitant que des changements interviennent pour leur permettre de faire face à la baisse des prix de l’essence et une modification des préférences des consommateurs américains pour les véhicules plus imposants et moins économes en carburant. Les constructeurs souhaitent aboutir au final à la révision des normes d’Obama afin de rendre l’atteinte de leurs objectifs plus facile et surtout moins coûteuse.

Pour rappel, les règles de l’administration Obama, négociées avec les constructeurs automobiles en 2011, visaient à doubler l’efficacité énergétique moyenne de la flotte à environ 50 mpg (miles par galon US) en 2025. Cela représente une consommation moyenne de 4,7 l/100 km.

Si vendredi, l’EPA (Environmental Protection Agency) n’avait pas encore commenté l’information, elle avait néanmoins déjà déclaré préalablement ce mois-ci avoir déterminé que les règles de carburant à horizon 2025 n’étaient pas appropriées et qu’elle en proposerait des révisions.

La NHTSA a quant à elle déclaré vendredi qu’elle travaillait avec l’EPA sur les nouvelles propositions. Ajoutant que « les agences » avaient « l’intention de prendre position sur un large éventail d’options ».

Le sénateur démocrate du Delaware, Tom Carper, a déclaré pour sa part que l’administration Trump travaillait actuellement à l’élaboration d’une proposition aux exigences « radicalement » plus faibles que celles demandées par n’importe quel constructeur automobile. Ajoutant que la même administration semblait également vouloir s’engager de manière délibérée dans une voie d’affrontement juridique avec l’Etat de Californie. Un scénario que tant les constructeurs que les législateurs et l’État de Californie ont tous exhorté l’administration à éviter, et ce, à plusieurs reprises.

Vers une révision des normes

En mars 2017 déjà, Donald Trump avait déclaré aux employés du secteur automobile qu’il reviendrait sur les règles. Estimant que celles-ci nuisaient à l’emploi. « L’agression contre l’industrie automobile américaine est terminée », s’était-il même exclamé en s’exprimant sur ce sujet depuis le Michigan.

La semaine dernière, deux groupes liés au monde des affaires du secteur automobile ont rencontré des responsables de la Maison Blanche, dont Christopher Liddell, un chef d’état-major adjoint de la Maison Blanche, en vue de discuter de la question, selon la confirmation donnée par un responsable de l’administration Trump.

La Maison Blanche, la Californie et le Ministère des transports tiennent des discussions depuis des mois dans le but de parvenir à un accord sur les révisions.

Les constructeurs, y compris le PDG de General Motors, Mary Barra, et Toyota ont à plusieurs reprises exhorté l’administration Trump d’essayer de parvenir à un accord avec la Californie afin de pouvoir maintenir le niveau national des exigences.

Début avril, la directrice de la California Air Resources Board, Mary Nichols, a déclaré que l’État était prêt à amender les exigences en vue d’aider les constructeurs à s’y conformer.

Mais Stanley Young, un porte-parole de Nichols, a déclaré que la promulgation d’un tel texte nuirait à la santé de la population, augmenterait la pollution des gaz à effet de serre et alourdirait la facture des conducteurs à la pompe pour des années.

Litige en vue ?

Le débat est d’ores et déjà propice à une bataille juridique. Un groupe de 12 procureurs généraux ont ainsi menacé d’agir en justice dans le cas où l’administration Trump renversait les règles de l’ère Obama.

Vendredi, près de deux douzaines de sénateurs démocrates américains ont écrit à la Californie et à une douzaine d’autres Etats, en indiquant qu’ils s’opposeraient à tout effort de l’administration Trump pour annuler l’autorité de la Californie en matière d’établissement des règles d’émission des véhicules.

Les sénateurs indiquent qu’ils « s’opposeront à toute attaque sans précédent » sur la dérogation accordée à la Californie ou sur les normes établies par cet Etat.

Jeudi, l’administrateur de l’EPA, Scott Pruitt, a refusé de se prononcer sur une éventuelle révocation du texte accordant à la Californie le pouvoir de légiférer en la matière dans son Etat, promettant toutefois « de travailler à fin d’établir des points de convergence et d’aboutir à une réponse globale aux interrogations de la Californie, des Etats et des Agences ».

Illustration : EPA