Le Parlement européen pour libéraliser l’accès aux données des véhicules connectés

Comprenez : accorder notamment aux assurances l’accès aux informations des véhicules collectées via la connexion de ces mêmes véhicules à un réseau de données. Transformant ainsi le but premier des véhicules connectés : si au départ c’est l’automobiliste qui était censé bénéficier en priorité du flux de données entrant dans l’habitacle, en vue de lui offrir davantage de fonctionnalités d’aide à la conduite et de services, au final, le flux de données sortant du véhicule pourra également devenir un enjeu majeur, susceptible d’alimenter des bases de données de compagnie d’assurances, de services marketing notamment.

Appel à légiférer en faveur d’une libéralisation des données

Le 13 mars 2018, le dossier des transports intelligents, C-ITS (Cooperative Intelligent Transport Systems) était ainsi inscrit à l‘ordre du jour au Parlement européen. Au sortir de la session plénière, une résolution a été adoptée. Laquelle appelle les autorités européennes à légiférer en faveur d’une libéralisation des données. Un texte qui va dans le même sens que les recommandations émises par la Commission européenne en novembre 2016.

Selon Bernard Splitz, président de la FFA (Fédération française de l’assurance), il s’agit d’un « geste politique fort ».

Le Parlement européen, qui a souligné sa volonté de garantir une concurrence équitable et non discriminatoire, invite désormais la Commission européenne à publier, d’ici fin 2018, une proposition législative sur l’accès aux données et ressources embarquées des véhicules connectés.

Dans le texte même de la résolution qu’ils ont adoptée, les parlementaires rappellent par ailleurs que les systèmes de  C-ITS permettent à différentes stations STI (véhicules, équipements routiers, centres de contrôle de la circulation et dispositifs nomades) de communiquer et de partager des informations à l’aide d’une architecture de communication normalisée, et que l’interopérabilité des différents systèmes est dès lors indispensable. Un pas vers un monde à la Big Brother ?

Pourra-t-on contrôler ce que l’on « partagera » comme données ?

La Commission européenne devra également réfléchir à la façon de gérer la coexistence des véhicules coopératifs, connectés et automatisés, avec des véhicules et conducteurs non connectés. Les nouvelles mesures devront ainsi tenir compte du fait qu’un taux significatif de véhicules non intégrés par le système devrait perdurer durant une longue période. Contexte lié à la fois à l’ancienneté du parc de véhicules et le pourcentage résiduel de personnes non connectées.

Il faudra également savoir si on pourra interdire explicitement l’accès aux données de nos voitures. La loi « informatique et liberté » l’assure, mais ne devrait-elle pas être revue avec l’arrivée de toutes ces nouvelles technologies connectées ?

Crédit Illustration : Commission européenne