La FFVE monte au créneau contre les nouvelles taxes envisagées par le gouvernement sur les grosses cylindrées. Alors que Emmanuel Macron souhaite par ce biais calmer les critiques liées à la suppression de l’ISF, la Fédération Française des Véhicules d’Epoque est loin d’apprécier un tel projet. Elle a ainsi demandé vendredi dernier que les députés réfléchissent à une exonération de cette nouvelle taxe pour les véhicules bénéficiant d’une Carte Grise de Collection (CGC).
Une taxe pour compenser un « oubli » de la réforme de l’ISF
La question des voitures de luxe a en effet été omise – volontairement ou pas ? – par la réforme de l’ISF. Alors qu’elles étaient taxées dans le cadre de l’Impôt Sur la Fortune, elles ne seront plus assujetties dans le cadre de l’IFI (le nouvel impôt concocté par le gouvernement). Compte-tenu des prix de certains véhicules, il n’est pourtant pas totalement irraisonné de les considérer comme des signes extérieurs de richesse.
En vue d’apaiser les critiques de ceux estimant qu’Emmanuel Macron plaide un peu trop en faveur des riches, le gouvernement souhaite donc mettre en œuvre une nouvelle taxe sur les certificats d’immatriculation. Une manière aussi de remplir les caisses de l’Etat.
Taxe sur les grosses cylindrées, applicable lors de la vente des véhicules
L’amendement au Projet de Loi des Finances 2018, déposé le 7 octobre 2017 à l’Assemblée Nationale ne concerne que les véhicules de plus de 36 chevaux fiscaux. (voitures particulière, neuves ou d’occasion). Selon ce projet, tout propriétaire d’un véhicule se situant au delà de cette limite devra s’acquitter d’une taxe supplémentaire de 500 euros par cheval fiscal au-delà du seuil. La taxe ne pourra pas toutefois dépasser 8.000 euros, ce qui correspond à une puissance de 51 chevaux fiscaux. L’impôt sera directement relié à l’établissement d’un certificat d’immatriculation et s’appliquera donc lors de la vente du véhicule.
La FFVE demande une exonération
La Fédération Française des Véhicules d’Epoque (FFVE) ne l’entend pas de la sorte et déplore que certaines voitures de collection puisent à terme être soumises à cette nouvelle taxe.
Or, si certains de ces véhicules de collection ont certes une valeur très élevée, d’autres s’avèrent beaucoup moins cotés, leur moteur et donc leur puissance réelle pouvant également avoir subi les affronts du temps. Si la taxe se base uniquement sur le nombre de chevaux fiscaux, une telle situation ne sera pas pris en compte. Diminuant d’autant la valeur des véhicules concernés.
Face à cette problématique, la FFVE a donc demandé que les députés réfléchissent à une exonération de cette nouvelle taxe pour les véhicules bénéficiant d’une Carte Grise de Collection (CGC).
Sources : FFVE, Agences de Presse
Crédit Illustration : Bugatti
