Actuellement, un état membre de l’union européenne peut donner l’autorisation de mise sur le marché d’un véhicule. Cette autorisation vaut pour toute l’Europe. Et ce, même si un autre état n’est pas d’accord. Selon les nouvelles règles actuellement discutées par les Ministres de l’Economie européens, d’autres états pourront désormais examiner ces autorisations. La Commission Européenne pourra également diligenter des contrôles sur des véhicules en cours de commercialisation.
Mais, le point qui fait le plus grincer les dents de certains états, et constructeurs, est que la Commission pourra mettre de lourdes amendes contre les tricheurs, si aucune sanction par les états membres n’ont pas déjà pris des sanctions.
Jusqu’à 30 000 euros d’amende par véhicule
On le sait, l’Europe n’a de cesse de tancer certains états membres qui traînent des pieds pour contrôler les émissions réelles des véhicules, ou même prendre des sanctions contre leurs constructeurs nationaux. Ce point est donc celui qui est le plus discuté. Côté amende, la Commission pourra aller jusqu’à 30 000 euros par véhicule incriminé. De quoi très vite faire grimper la facture.
C’est un changement de paradigme puisque jusqu’à présent, la Commission définit la procédure des tests, mais laisse le soin aux états et aux agences d’homologation de procéder à ceux-ci. L’Allemagne a été le pays le plus critique lors de ces discussions entre Ministres. Ainsi, le pays est rétif à voir le pouvoir d’homologation passer un peu plus à Bruxelles. De leur côté, les associations environnementales trouvent que les mesures ne vont pas assez loin.
Ne nous réjouissons pas trop vite. La proposition doit désormais passer par la très longue étape des « trilogues ». Ces discussions tripartites entre la Commission, les Etats et le Parlement peuvent prendre des mois et amender fortement les textes, quitte à les vider de leur substance. Pendant ce temps, les révélations et enquêtes de justice sur de possibles fraudes de différents constructeurs continuent.
Source : Le Monde, Automotive News, illustration : Europe
