Actuellement, la conduite semi-autonome se traduit par un simple fait sur le plan de la loi : le conducteur reste légalement le conducteur du véhicule. Il doit alors interagir avec son auto avec les mains sur le volant et garder toute sa vigilance sur la route.
Le conducteur en toutes circonstances, on pense à l’AutoPilot Tesla, peut désactiver le système enclenché dès qu’il entend reprendre totalement le contrôle de son véhicule.
A terme avec la voiture cent pour cent autonome, la fameuse auto qui prendra intégralement toutes les fonctions de la conduite dans toutes les conditions sans conducteur ? Ce désengagement du conducteur se traduira-t-il légalement par son absence de responsabilité ?
Partout dans le monde les différentes autorités régulatrices et organismes de sécurité étudient la question au sens large. Le législateur aussi. En Allemagne, le ministère des transports entend introduire une proposition de loi.
Celle-ci visera à équiper chaque voiture autonome d’une boîte noire… Afin de désigner la responsabilité (ou pas) du conducteur en cas d’accident. Qui aura été coupable ? L’homme ou la machine ? Les données récoltées devraient permettre de répondre à la question.
Une boîte noire pour les voitures autonomes quand l’idée a longtemps (et continue) fait son chemin pour l’auto connue jusqu’ici. En ouvrant la porte à une boîte noire implantée dans la voiture autonome du futur, on attaque différents aspects entre juridique, législatif, assurance, protection quant à l’utilisation des données, etc.
Rappelons en outre à titre complémentaire que pour l’instant, hormis au sein de certaines juridictions et dans certaines conditions très précises d’essais ou de développements par exemple, aucun cadre légal n’entoure de A à Z la voiture autonome.
Source : Reuters.
Crédit illustration : Volvo.
