En avril dernier, la piste avait déjà été évoquée rapidement mais peu d’éléments concrets étaient sortis. Le gouvernement va ici plus loin et dessine assez précisément les contours de la mesure. Ce rachat se ferait via un fond annuel de 100 millions d’euros abondé par, non par le contribuable directement, mais par le secteur des taxis et VTC.
Alain Vidalies, secrétaire d’état aux transports a avancé comme piste : « taxe forfaitaire sur les réservations, droits forfaitaires annuels sur les détenteurs des licences et ceux qui sont inscrits au registre des VTC, droits forfaitaires sur les nouvelles autorisations et nouvelles inscriptions, et une taxe sur le chiffre d’affaires des acteurs du transport ». Une sorte de panoplie de « taxes Uber ».
Au final, ce devrait donc être les clients des taxis ou VTC qui paieront la note. Le rachat serait limité à 200 000 euros et concernerait les licences achetés depuis plus de 5 ans. Alain Vidalies n’a pas précisé ce que deviendraient les licences rachetées. En effet, les licences de taxis sont théoriquement attribuées gratuitement. L’état remettra-t-il les licences rachetées sur le marché ou les supprimera-t-il amenant peu à peu le système vers un système sans licence ?
Du côté des syndicats, il est hors de question que les taxis mettent la main à la poche pour financer ce fond de rachat. Ce sont pourtant eux qui sont responsables de ces ventes entre taxis à des prix augmentant très fortement, car ces mêmes taxis font des pieds et des mains pour limiter le nombre de licences. Tout ce petit monde devrait se retrouver à la rentrée pour discuter (ou pour manifester…).
Source : Ministère via Huffington Post, illustration : Enmix/CC BY-SA 3.0 (une plaque ADS de Paris)
