Le Gouvernement vient de publier au Journal Officiel le nouveau barème du bonus automobile applicable depuis le 1er janvier. Grosse nouveauté, les simples thermiques n’ont plus droit à un bonus et les conditions pour les hybrides simples sont devenus très drastiques excluant de fait toutes les hybrides simples du marché.
Oui oui ! Vous avez bien lu. Une voiture thermique pourra bien être en-dessous de 90 g de CO2/km elle n’aura pas de bonus (qui ne prend toujours en compte que le CO2). Seuls sont désormais concernés par le bonus les véhicules à batteries émettant moins de 20 g de CO2/km comme les électriques purs ou la BMW i3 avec range extender, les véhicules hybrides rechargeables émettant entre 21 et 60 g de CO2/km, et les hybrides « simples » émettant entre 61 et 110 g de CO2/km.
Hybrides certes mais celles-ci doivent pouvoir fournir 10 kW pendant 30 minutes. En clair, avoir une batterie de 5 kWh minimum. Or la Prius « normale » ne dispose pas de ces 5 kWh ni les Hybrid4 de PSA (1,2 kWh). La Prius plugin, elle, continuera d’avoir un bonus. En outre le bonus pour les hybrides est réduit à 5% du prix de vente TTC (contre 8,25% en 2014) avec une fourchette entre 1000 euros minimum et 2000 euros maximum.
On arrive donc à une situation plutôt étrange où un moteur thermique émettant moins de 90 g de CO2/km (qui avait donc un bonus de 150 euros jusqu’alors) n’aura plus de bonus, tandis qu’un hybride pourra avoir jusqu’à 2000 euros de bonus même en émettant 110 g de CO2/km ! Remarquez qu’actuellement il n’existe aucun véhicule hybride simple avec plus de 5 kWh de batterie…Cela revient donc de fait à n’octroyer de bonus qu’aux électriques et hybrides rechargeables.
A noter que les véhicules commandés avant le 31 décembre et dont la livraison interviendra avant le 31 mars 2015 bénéficieront de l’ancien bonus. Seule « bonne » nouvelle, le malus ne bouge pas, mais ce n’est peut-être que provisoire.
Retrouvez le texte officiel du décret 2014-1672 paru le 31 décembre 2014 au Journal Officiel en suivant ce lien.
Nouveau barème du bonus automobile :
0 à 20 g/km (électriques) : 27% du prix TTC (maximum de 6 300 €)
21 à 60 g/km (hybrides rechargeables) : 20% du prix TTC (maximum de 4 000 €)
61 à 110 g/km (hybrides) : 5% du prix TTC (minimum de 1 000 € et maximum de 2 000 €)
Source : Journal Officiel
