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CO2 et Brexit : Londres prévoit de copier/coller les textes de l’UE

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Le Royaume-Uni prévoit de « copier-coller » les réglementations de l’Union européenne sur les objectifs d’émissions de dioxyde de carbone (CO2) concernant les voitures et vans dans le cadre des nouvelles normes fixées par le pays lors de sa sortie effective de l’UE, à la fin du mois de décembre 2020 (Brexit).

Nécessité d’adapter la réglementation britannique sur le CO2 au post Brexit

Le gouvernement britannique a publié un énoncé de ses plans et propose des solutions aux problèmes de continuité. Compte-tenu de sa sortie de l’Union européenne, le pays se doit en effet d’adapter au nouvel environnement réglementaire et commercial britannique les réglementations de l’UE visant à réduire les émissions de CO2.

Les propositions maintiendront un régime réglementaire « aussi proche que possible du scénario du business as usual (BAU) pour les constructeurs », indique le document disponible pour consultation.

Le changement entrera en vigueur le 1er janvier 2021, à la fin de la période de transition couvrant la sortie progressive du Royaume-Uni de l’Union Européenne.

Les constructeurs automobiles contre un système à 2 vitesses … et 2 normes

Si le peuple britannique a majoritairement voté en 2016 pour quitter l’UE afin que le pays puisse s’écarter des réglementations de l’UE s’il le souhaitait, les constructeurs automobiles ont déclaré qu’ils ne voulaient pas d’un système à deux vitesses dans lequel ils devraient se conformer à deux ensembles de réglementations.

Confrontés d’ores et déjà à une révolution technologique leur imposant leu imposant de couteux investissements pour tenter de répondre aux normes, ils redoutent en effet que des exigences doubles et potentiellement contradictoires pourraient leur être fatales.

Le gouvernement n’a vraiment pas eu d’autre choix que de maintenir la réglementation », estiment la plupart des économistes britanniques.

D’une part, les constructeurs ne veulent pas d’un ensemble de réglementations différent, d’autre part avoir les mêmes normes a du sens pour les encourager à vendre des voitures électriques au Royaume-Uni estiment-ils.

L’Irlande du Nord continue de suivre les règles du marché unique

Le gouvernement britannique a été également limité dans sa démarche pour se démarquer, la réglementation de l’UE sur le CO2 restantla même en Irlande du Nord, qui continue de suivre les règles du marché unique de l’UE en vertu de l’accord de retrait signé par le Premier ministre Boris Johnson.

 Londres se doit d’encourager la vente de véhicules électriques

Le gouvernement doit encourager les ventes de voitures électriques s’il veut mettre en oeuvre son plan proposé d’interdire la vente de toutes les voitures à moteur à combustion interne, y compris les hybrides rechargeables, d’ici 2035.

Tous les aspects de la réglementation de l’UE sont conservés dans le document de consultation, y compris les larges primes et subventions pour la vente de véhicules à très faibles émissions en 2021 et 2022.

Amendes pour les constructeurs, une contrainte qui pèse lourd

Les constructeurs automobiles devront payer des amendes de 86 livres britanniques au lieu de 95 euros pour chaque gramme de CO2 que le constructeur dépasse la limite, qui est actuellement de 95 grammes par kilomètre en moyenne.

Les objectifs individuels des constructeurs automobiles seront toujours basés sur le poids moyen des véhicules vendus, mais au lieu d’utiliser le poids des véhicules vendus au Royaume-Uni, le système continuera à prendre le poids moyen de l’ensemble véhicules vendus dans l’UE.

«Le poids de la flotte britannique est plus important que celui de l’UE27 et, par conséquent, passer de la moyenne de la flotte de l’UE à une valeur spécifique au Royaume-Uni rendrait immédiatement les objectifs réglementaires plus exigeants pour tous les constructeurs», indique le document de consultation.

Le poids moyen des voitures vendues au Royaume-Uni en 2018 était de 1466 kg, contre une moyenne européenne de 1420 kg, selon les données de l’Union européenne.

Un système assoupli pour les faibles volumes de ventes

Le Royaume-Uni maintiendra également le système de dérogation de l’UE qui permettait aux constructeurs automobiles qui vendent moins de 300 000 modèles par an en Europe de négocier des objectifs plus souples.

L’objectif sera modifié pour prendre en compte le pourcentage des ventes européennes des constructeurs automobiles au Royaume-Uni, par exemple si 50% des ventes européennes d’un constructeur sont réalisées au Royaume-Uni, le seuil défini pour le territoire britannique pourrait être de 150 000 unités.

Le gouvernement britannique déclare dans le document qu ‘«avec le temps, il peut devenir plus approprié de définir des seuils fixes dans le cadre d’une dérogation spécifique au Royaume-Uni».

La même équation basée sur le pourcentage des ventes au Royaume-Uni rapportées à celles réalisées dans l’UE s’applique aux constructeurs automobiles vendant moins de 10 000 véhicules, lesquels se voient attribuer des objectifs distincts au sein du système défini dans l’Union européenne.

Dans le cadre du système de l’UE, toute société immatriculant moins de 1 000 véhicules n’entre pas dans le champ d’application de la réglementation. Ce seuil restera inchangé mais réduit néanmoins au seul périmètre du Royaume-Uni, ce qui pourrait aider les petits constructeurs automobiles du pays qui, autrement, franchiraient le seuil de 1 000 véhicules en tenant compte des chiffres pour l’UE toute entière.

Jaguar Land Rover avantagé par la réglementation sur les émissions CO2

Ce changement signifie que Jaguar Land Rover continuera de profiter de ses objectifs plus souples au Royaume-Uni, alors que près de la moitié de ses 228 626 ventes ont été réalisées dans l’UE et l’AELE (EFTA) l’an dernier.

Le maintien de la dérogation « offerte » à JLR au Royaume-Uni pourrait soulever des objections parmi d’autres constructeurs automobiles qui ne bénéficient pas à l’heure actuelle de cet avantage mais qui ont une part similaire de ventes.

En 2019, JLR détenait ainsi une part de 4,87% du marché britannique selon les données de l’association des constructeurs automobiles britanniques SMMT, tandis que Toyota, qui n’est pas éligible à une dérogation de l’UE, détenait une part de 4,55%.

Objectifs ambitieux

Le Royaume-Uni prévoit de maintenir l’objectif de l’UE d’une réduction de 15% des émissions de CO2 pour les voitures et les vans à partir de 2025, et une réduction de 37,5% pour les voitures et de 31% pour les fourgonnettes d’ici 2030, selon les plans proposés.

Les constructeurs automobiles peuvent constituer des « pools », comme ils le font actuellement, «à condition que leurs accords soient conformes à la loi de 1998 sur la concurrence», indique le document.

Sources : Reuters, Automotive News

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