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Le fisc italien accuse Fiat d’avoir sous évalué Chrysler

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Si l’on en croit l’administration fiscale italienne,  Fiat Chrysler Automobiles aurait sous-estimé la valeur de ses activités aux États-Unis à la suite de l’acquisition de Chrysler.

Un dossier qui pourrait notamment avoir des impacts sur le projet de fusion entre PSA et FCA.

Le fisc italien accuse Fiat d’avoir sous estimé la valeur de Chrysler

Les autorités fiscales italiennes considèrent que FCA a sous-estimé la valeur de ses activités américaines de 5,1 milliards d’euros (5,6 milliards de dollars) lors de sa phase d’acquisition de Chrysler.

Le fisc italien estime en effet la valeur de Chrysler à environ 12,5 milliards d’euros, tandis que Fiat, après avoir pris conseil auprès de ses conseillers, aurait annoncé une valeur inférieure à 7,5 milliards d’euros, si l’on en croit des sources.

En janvier 2014, Fiat avait acheté 41,5% de Chrysler pour 4,35 milliards de dollars, ce qui impliquait une valorisation globale d’environ 6,95 milliards d’euros (7.7 milliards de dollars) pour l’ensemble de l’entité américaine.

La restructuration d’octobre 2014 et l’exit tax au cœur du dossier

Le litige est lié à la restructuration d’octobre 2014 qui a eu lieu après l’achat par Fiat SpA de la dernière partie de Chrysler. Le processus d’acquisition a duré cinq ans et a abouti à la prise de contrôle complète du propriétaire des marques telles que Dodge, Ram et Jeep, autrefois en faillite.

La restructuration a donné naissance à la structure Fiat Chrysler actuelle, enregistrée aux Pays-Bas, avec une résidence fiscale au Royaume-Uni plutôt qu’à Turin, pourtant siège de Fiat depuis plus d’un siècle.

Selon le rapport d’audit de l’administration fiscale italienne, ce mouvement constitue un élément déclencheur de l’exit tax (taxe de sortie) que l’Italie perçoit sur les plus-values ​​réalisées lorsque les entreprises transfèrent des actifs hors du pays.

L’Italie avait alors un taux d’impôt sur les sociétés d’environ 27,5%, ce qui donne à penser que le montant des sommes dont FCA pourraient être redevables pourraient avoisiner 1,5 milliard de dollars, si le fisc italien obtenait gain de cause sur l’évaluation de Chrysler.

Au moment des transactions en 2014, FCA avait déclaré s’attendre à ce qu’une taxe de sortie soit générée sur les plus-values ​​liées aux actifs qu’elle prévoyait de transférer en dehors de ses activités permanentes en Italie.

FCA exprime son profond désaccord

Fiat Chrysler Automobiles a exprimé son profond désaccord sur les allégations de l’administration fiscale italienne.

« Nous sommes convaincus que nous pourrons plaider avec succès en faveur d’une réduction substantielle de l’évaluation », a déclaré jeudi un porte-parole de la FCA.

Le porte-parole a également déclaré que « tout éventuel gain taxable demeurant évalué serait compensé par des pertes fiscales reportées sans aucune sortie de trésorerie importante ni impact sur les résultats ».

Négociations avec le fisc italien

Dans son rapport du troisième trimestre, FCA indique que le fisc italien a remis en octobre dernier à l’entreprise le compte-rendu final d’un audit qui, s’il venait à être confirmé lors d’une ultime évaluation, « pourrait entraîner un important ajustement fiscal lié à la fusion de Fiat SpA en FCA le 12 octobre 2014″.

Le document précise également que « la remise d’un rapport final d’audit donne lieu à l’ouverture d’une période de négociation de 60 jours qui prend fin avec la publication d’une ultime évaluation, attendue fin décembre. »  Si aucun règlement n’est conclu, l’affaire pourrait aboutir devant un tribunal.

Le constructeur estime par ailleurs que sa position fiscale concernant la fusion est « pleinement corroborée à la fois par les faits et par le droit fiscal applicable », et qu’il défendra « vigoureusement sa position ».

Notre avis, par leblogauto.com

Ces tensions entre FCA et le fisc italien surviennent à un mauvais moment pour FCA, en pleine négociation pour une fusion avec le groupe PSA, propriétaire des marques Peugeot, Citroën et Opel.

Fin octobre, les sociétés ont annoncé qu’elles étaient en pourparlers. En novembre, le président de Fiat, John Elkann, a annoncé leur intention de formaliser un accord d’ici la fin de l’année.

PSA aurait connaissance de la vérification fiscale, et ne s’attendrait pas à ce qu’elle nuise ou retarde la transaction, si l’on en croit des sources proches du dossier. Le constructeur a refusé de commenter à l’heure actuelle.

Sources : Reuters, Bloomberg

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22 Commentaires sur "Le fisc italien accuse Fiat d’avoir sous évalué Chrysler"

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Motörhead
Invité

FCA a la vérole et PSA va se marier avec ! La contagion !

versdemain
Invité

Normalement un Etat n’attaque pas une entreprise centenaire sur son territoire Italien. Il aurait trop peur que FCA face du chantage à la fermeture d’usine.

Donc État Italien a sans doute considéré qu’il n’avait plus rien à perdre, les vagues de licenciements FCA en Italie vont donc arriver quoiqu’il arrive (forte baisse des ventes)…

AQW
Invité

Ou l’inverse : l’Etat italien attaque pour avoir des leviers pour négocier le maintien des usines italiennes, même si sous exploitées.

versdemain
Invité

Ho mince, alors c’est pire, en 2021, FCA ferait fermer une usine Française de PSA pour la transférer en Italie afin de ne pas payer d’amende.
C’est la combinazione façon Italienne….
Sans doute Tavares sans fous, il est Portugais !

SAM
Invité

Ben quand on est amoureux, on est aveugle. En même temps la famille Peugeot compte augmenter sa participation. Nombre de salariés de PSA était dans les cortèges ce jour.

wizz
Membre

Il ne manque plus que le Brésil ne s’y mette….

Tesla
Invité
Ca commence à faire beaucoup de casseroles pour FCA (en plus de l’état général du groupe avant le projet de fusion). Et à chaque fois, on a PSA qui fait comme si de rien n’était. Dans le monde réel (et capitaliste), n’importe quelle société en aurait profité pour revoir les conditions de la fusion : soit on l’annule, soit on en revoit les termes, en faveur de PSA (annulation de la fusion à 50/50). C’est d’ailleurs ce qui s’était passé lors de la fusion entre Lafarge et Holcim, en 2015. Je trouve que c’est PSA qui a le comportement le… Lire la suite >>
SAM
Invité

@Tesla. Peut-être que Renault a fait monter la sauce pour que PSA tombe dans le piège? Pure spéculation mais comme vous le dites, là ça commence à faire beaucoup de squelettes dans le placard. Sur le papier cette alliance vend du rêve mais dans la réalité plus on avance dans le temps plus on veut que cela n’aboutisse pas. Qui serait le plus grand perdant d’un échec des négociations? Pas PSA en tout cas!

Mafia
Invité

Encore 😂😂

zafira500
Invité

Encore… un commentaire de Seb/Pagani.;)

Mafia
Invité

Ne l insulte pas Maurice . Fan des merguez de Munich non merci .

Arrêté de faire ton Calimero 😉 si tu ne supporte pas la taquinerie , arrêté internet

zafira500
Invité

@Mafia…Zonda.
Et mauvais acteur en plus.🙄

Rickyspanish
Invité

@Zafira500 :
Et oui, il a beau changer de pseudo, la connerie et la mauvaise rédaction de ces messages sont toujours les mêmes … 😉

zafira500
Invité

@Rickyspanish
Oh il est vraiment pas difficile à reconnaître. Le nombre de smileys qu’il utilise est aussi long que ses phrases.

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