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Ghosn : la Suisse va aider le Japon, la fiscalité au cœur du dossier

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Les procureurs suisses ont annoncé mardi qu’ils assistaient les autorités japonaises dans leur enquête sur l’ancien patron de Renault et de Nissan, Carlos Ghosn, accusé de fraude et de malversations financières.

La Suisse reçoit une demande d’assistance judiciaire du Japon

Ghosn, qui a nié avoir commis des actes illicites et qui a été libéré après le versement d’une caution de 4,5 millions de dollars, poursuit désormais en justice Nissan et Mitsubishi, lesquels l’ont destitué de ses fonctions de président de l’Alliance après l’avoir accusé de détournements de fonds.

«La demande d’assistance judiciaire du Japon a été déléguée au parquet du Procureur de Zurich et est en cours de traitement», a précisé le bureau, sans toutefois fournir donner plus de détails sur ce qui lui avait été demandé.

Ajoutant toutefois que le bureau du procureur de Zurich ne menait pas ses propres procédures.

Ghosn aurait envisagé de déménager fiscalement en Suisse

En février 2019, le journal L’Express avait indiqué que Carlos Ghosn, résident fiscal à Amsterdam depuis 2012, préparait son déménagement « fiscal » vers la Suisse avant d’être arrêté par la justice japonaise.

Il aurait ainsi souhaité quitter – fiscalement – les Pays-Bas ne pouvant plus y bénéficier de la « règle des 30% » qui permet  à un salarié dans certaines conditions d’obtenir du fisc néerlandais une dispense d’imposition sur 30% de ses émoluments.

Mais si la mesure pouvait initialement s’appliquer durant 8 années consécutives, sa durée maximum a été réduite à 5 ans au 1er janvier 2019, et ce, de manière rétroactive. De plus, Ghosn étant résident fiscal aux Pays-Bas depuis 2012, sa dispense partielle d’imposition allait prochainement prendre fin.

Nouvelle Alliance Foundation à Genève

Selon le journal, l’Alliance Foundation, créée par l’Alliance Renault-Nissan en 2018 à Genève – dont l’objet officiel est de favoriser la diversité …  – aurait pu être mis en avant par Carlos Ghosn comme autant de preuve de son installation en Suisse. Nissan souhaite toutefois réexaminer la décision récente de créer cette nouvelle fondation sur le territoire helvétique.

Dans une résolution en date du 26 septembre 2018, le conseil d’administration de Renault-Nissan avait donné son feu vert à un transfert de 30 millions d’euros à l’organisation. Mais ce transfert a été annulé après l’arrestation de Carlos Ghosn à Tokyo, le 19 novembre dernier.

L’avis de Leblogauto.com

Carlos Ghosn semble décidément être accro à l’argent … recherchant à en gagner toujours plus …. et en perdre le moins possible … Ce volet suisse de l’affaire Ghosn pourrait offrir à nouveau bien des surprises.

Sources : Reuters, L’Express

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20 Commentaires sur "Ghosn : la Suisse va aider le Japon, la fiscalité au cœur du dossier"

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mko
Invité

Heuuuu vous allez faire un article aussi pour tous les français (sportif acteurs patrons) résidants en suisse ?
Ou parce que tous ceux la sont en Suisse pour la vue sur le Leman ?
Bref ….

Hello
Invité

Pauvre Carlos GOhsn, un grand personnage,bune si Belle carrière, tants de millions gagnés pour finalement terminer par se faire péter la rondelle dans une prison japonaise! C’est dure quand même.

Xavier
Invité

Pour une fois qu’on en tient Un, on va jusqu’au bout. La Suisse est décidément un pays exemplaire et je ne parle pas que de son passé ! 😉

Xavier
Invité

…Le principal défaut de CG c’est de s’être fait pincer sinon tous les autres peuvent continuer.

wizz
Membre

message donc aux fraudeurs et futurs fraudeurs de tous pays : éviter de faire ses optimisations en Suisse…

Neutre
Invité

Nous, les Suisses ont a plus ou moins crée le systéme financier mondial. On sait très bien comment contourné les régles, quoi d’autre que qu’un ancien voleur pour attrapés un voleur… LOL

Hello
Invité

Ah bon c’est les suisses qui aurait créé le système financier mondial?? Bah voyons.
La suisse n’est qu’une grande banque et un paradis fiscal.

Genoveva
Invité

Quid de Monaco Malte l’Irlande allez vive la belle Europe … n’oubliez pas certains états des States

labradaauto
Invité

Liechtenstein, et …plus près encore !
Les gens riches dans le besoin n’ont que ça comme conversation, les dernières nouvelles en la matière juteuse…

wizz
Membre

Pour les Français, Monaco n’est pas un paradis fiscal. Il y a eu un accord sur ce chapitre, suite à un « blocus » (un controle total à la frontière), quelque part dans les années 60. Suite à cela, les Français pouvaient toujours habiter à Monaco, mais imposables en France (qui a en plus l’accès aux données bancaires sur les résidents français)

Miké
Invité

Et en échange on leur reverse une énorme partie de notre TVA..

Max Lavache
Invité

N’oublie surtout pas la City de Londres et tout le « Commonwelth » Britannique mon vieux, c’est la tête de ce vaste réseau criminel d’évasion fiscale, de pillage des peuples, et de blanchiment d’argent sale! Comment on peut passer à coté du Royaume-Uni quand on parle d’évasion fiscale? Londres a ses agents et ses espions partout dans le monde, dans les médias etc.. pour aveugler les masses…

Max Lavache
Invité

Les Suisses sont des voleurs oui! Ils profitent de l’évasion fiscale et l’encouragent! Mais ils ne dépassent pas le Royaume-Uni et la City de Londres ça c’est clair…

Max Lavache
Invité

La Suisse produit quoi à part des coucous et du chocolat pillé en Afrique (bah oui j’ai pas vu de cacaotier en Suisse moi)? La principale activité économique de la Suisse c’est le blanchiment d’évasion fiscale et même d’argent sale. Tous les pires fraudeurs et criminels ont des comptes en Suisse. C’est de notoriété publique! Arrêtez votre cynisme à deux balles vous les Suisses!

Max Lavache
Invité
Carlos Ghosn est victime d’un complot car l’Alliance était en passe de devenir n°1 mondial des constructeurs automobiles et en plus leader de la transition énergétique avec sa gamme électrique le plus vendue au monde, devant les japonais et les américains. C’est pas dur à comprendre… Renault est un groupe Français qui réussit à l’échelle mondiale et c’est pour ça que ça suscite tant de jalousies. Si on faisait pareil pour tous les riches il faudrait carrément boucler la City de Londres et placer le Royaume-Uni et son « Commonwealth » lessiveuse fiscale sous embargo. Vous voyez pas le deux poids deux… Lire la suite >>
Rivelin
Invité

La neutralité suisse n’a jamais existé, elle a caché les vols nazis sur les juifs et pour cela devrait être condamnée, elle favorise le vol des données clients dans les banques. Retirez tous votre argent de chez eux, russes américains et autres il ne leur restera rien

Membre

c’est surtout au japon qu’on tolère pas l’enrichissement a outrance. En France, il aurait pu continuer ad vitam aeternam…

Max Lavache
Invité

Ah ah ah… Le Japon tellement exemplaire… Arrêtez les mythos faciles à deux balles. Il y a des pourris partout. En France on ne tolère pas plus « l’enrichissement à outrance », c’est justement ce qui est sans arrêt reproché aux Français « qui n’aiment pas les riches ».

AVENUE
Invité

@ Max Lavache
La morale n’a rien à voir la dedans pour les Japonais ce qui compte c’est de faire sortir Renault de l’Alliance et crois moi tout est lié

Max Lavache
Invité

C’est pas moi qui ai parlé de morale en disant qu’au Japon « on ne tolère pas l’enrichissement à outrance », soi-disant… Lisez plutôt le commentaire au dessus…

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