Les procureurs suisses ont annoncé mardi qu'ils assistaient les autorités japonaises dans leur enquête sur l'ancien patron de Renault et de Nissan, Carlos Ghosn, accusé de fraude et de malversations financières.
Ghosn, qui a nié avoir commis des actes illicites et qui a été libéré après le versement d’une caution de 4,5 millions de dollars, poursuit désormais en justice Nissan et Mitsubishi, lesquels l'ont destitué de ses fonctions de président de l’Alliance après l’avoir accusé de détournements de fonds.
«La demande d’assistance judiciaire du Japon a été déléguée au parquet du Procureur de Zurich et est en cours de traitement», a précisé le bureau, sans toutefois fournir donner plus de détails sur ce qui lui avait été demandé.
Ajoutant toutefois que le bureau du procureur de Zurich ne menait pas ses propres procédures.
En février 2019, le journal L’Express avait indiqué que Carlos Ghosn, résident fiscal à Amsterdam depuis 2012, préparait son déménagement "fiscal" vers la Suisse avant d’être arrêté par la justice japonaise.
Il aurait ainsi souhaité quitter – fiscalement - les Pays-Bas ne pouvant plus y bénéficier de la "règle des 30%" qui permet à un salarié dans certaines conditions d'obtenir du fisc néerlandais une dispense d'imposition sur 30% de ses émoluments.
Mais si la mesure pouvait initialement s’appliquer durant 8 années consécutives, sa durée maximum a été réduite à 5 ans au 1er janvier 2019, et ce, de manière rétroactive. De plus, Ghosn étant résident fiscal aux Pays-Bas depuis 2012, sa dispense partielle d’imposition allait prochainement prendre fin.
Selon le journal, l’Alliance Foundation, créée par l’Alliance Renault-Nissan en 2018 à Genève - dont l’objet officiel est de favoriser la diversité ... - aurait pu être mis en avant par Carlos Ghosn comme autant de preuve de son installation en Suisse. Nissan souhaite toutefois réexaminer la décision récente de créer cette nouvelle fondation sur le territoire helvétique.
Dans une résolution en date du 26 septembre 2018, le conseil d'administration de Renault-Nissan avait donné son feu vert à un transfert de 30 millions d'euros à l'organisation. Mais ce transfert a été annulé après l'arrestation de Carlos Ghosn à Tokyo, le 19 novembre dernier.
Carlos Ghosn semble décidément être accro à l’argent … recherchant à en gagner toujours plus …. et en perdre le moins possible … Ce volet suisse de l’affaire Ghosn pourrait offrir à nouveau bien des surprises.
Sources : Reuters, L’Express
Les procureurs suisses ont annoncé mardi qu'ils assistaient les autorités japonaises dans leur enquête sur l'ancien patron de Renault et de Nissan, Carlos Ghosn, accusé de fraude et de malversations financières.
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