Accueil Droit routier 750 € l’autocollant sur la plaque d’immatriculation

750 € l’autocollant sur la plaque d’immatriculation

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Pour avoir ignoré la loi qui veut qu’on ne met pas ce que l’on souhaite sur une plaque d’immatriculation, un couple risque une amende de 750 euros.

Une plaque d’immatriculation comporte une zone à gauche, avec le drapeau européen et un F, ainsi qu’une zone à droite avec le numéro du département et le logo de la région correspondante (l’identifiant territorial).

Un couple de militaires originaires de Toulon a déménagé du côté de Versailles. Fiers de leur équipe de rugby, ils ont comme beaucoup de personne, apposé un autocollant avec le chiffre du département du var (83) mais le blason du RCT (Rugby Club Toulonnais).

Leur plaque a été relevée à la volée en juin 2018. Les Rodiger ont reçu dans leur boîte aux lettres une amende pour « circulation d’un véhicule à moteur avec une plaque d’immatriculation non conforme ».

90 euros pour un autocollant, c’est déjà salé. Après une tentative infructueuse de contestation, les voilà obligés de se présenter devant le Tribunal de Police pour se défendre et éviter l’amende qui peut désormais aller jusqu’à 750 euros.

Aucune modification autorisée de la plaque

S’ils n’empêchent pas la lecture de la plaque ni ne doivent refléter une quelconque circulation préférentielle dans le département affiché, les deux parties de part et d’autre du numéro SIV (Système d’immatriculation des Véhicules) doivent respecter strictement les modèles prédéfinis.

Pas de clubs de sport, de blason de ville, ou autre, donc. Théoriquement les revendeurs de plaques qui vous fournissent les autocollant (ou les plaques entières) doivent vous indiquer qu’il est formellement interdit de rouler avec sur route ouverte. Certains n’hésitent pourtant pas à parler d’éléments homologués.

La plupart du temps, la tolérance prévaut quand la plaque a la taille et la police de caractères réglementaires. Ici, pas de tolérance visiblement. Un petit coup de zèle qui ne fait pas rire du tout le couple. En 2016, un fan du Stade Rochelais (autre club de rugby) avait reçu lui aussi une amende de 90 euros pour les mêmes motifs.

A l’époque, les appels à la clémence de différentes associations et sans doute un policier compréhensif et moins zélé avait permis à ce Rochelais de s’en tirer sans amende après un passage au commissariat. Le couple va donc désormais espérer une clémence pour cet autocollant du RCT. Et dire qu’au lancement du nouveau système de plaques, l’indicatif territorial n’était pas du tout prévu par le législateur.

Selon le code de la route, aucune modification n’est autorisée sur les plaques d’immatriculation. Théoriquement, même mettre un autocollant avec un identifiant territorial homologué est interdit dans l’absolu. Reste à ne pas tomber sur une force de l’ordre zélée…

Textes de référence :

Code de la route : articles R317-8 à R317-14
Arrêté du 9 février 2009 fixant les caractéristiques et le mode de pose des plaques d’immatriculation des véhicules

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46 Commentaires sur "750 € l’autocollant sur la plaque d’immatriculation"

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Stabak
Invité
La loi est la loi… Après c’est comme partout, la loi peut être tolérante, à condition de ne pas en abuser. J’ai le blason de la Franche-Comté (lion rampant doré sur fond azur) à la place de l’ignoble logo de la «nouvelle région» Bourgogne-Franche-Comté. Plusieurs fois contrôlé, rien eu. Un blason de région en lieu et place des logos de conseils généraux qui sont très souvent moches il faut le dire, ça passe. Même si c’est pas réglementé, ca reste dans le thème de la localité, et de l’intérêt «historique» de l’héraldique régionale. Et très souvent c’est bien vu des… Lire la suite >>
AQW
Invité

« La loi est la loi »…
Surtout un choix de dernière minute lors du changement de système de plaques imposé par nos « chers » députés qui voulaient imposer que leur département soit bien maintenus visibles coûte que coûte…

zeboss
Invité

en effet, deux ans de retard pour imposer cette règle, un détail quand même : libre choix du département, mais cohérence entre logo région et département de référence obligatoire (ça parait logique).
Du coup il n’y a jamais eu autant de 974 en métropole.. lol

lym
Invité

Réunionnais fuyant le réchauffement climatique?
:o)

Bizaro
Invité
Surtout qu’il y a eut des manifs et des protestations pour garder le numéro de département. Cela ne vient pas uniquement des députés. Soit disant que pour certains c’était la seule chose qui définissait leur culture. Alors qu’il n’y a rien de plus bête qu’un numéro administratif. En plus le logo de région et le numéro de département ne servent à rien ils ne font pas partit du numéro de police. Il n’a rien avoir avec le lieu d’habitation, où même la zone d’utilisation du véhicule. Bref une perte de temps et d’énergie pour les administrations et d’argent pour le… Lire la suite >>
seb
Invité

J’aime beaucoup le « la loi est la loi » pour finir par un « je met ce logo parce que le vrai est moche ». ^^

Concernant l’histoire des nouvelles régions, je ne sais pas si c’est ton cas mais on ne va peut être pas faire changer de plaques d’immat toute une région parce que les députés ont décidés de changer les régions. Si tu as fait immatriculer ta voiture sous l’ancienne région c’est normal d’avoir l’ancien logo, quand tu changeras de voiture ça sera plus compliqué à justifier, même si c’est moche.

Stabak
Invité
Seb : quand je dis ça c’est dans le sens ou à partir du moment où on joue avec on accepte les conséquences d’une pénalité. En l’occurrence ici une amende. Donc pour ma part oui je joue avec, mais j’irai pas chialer si je me fais tauper. Pour l’histoire des logos de regions que ce soit l’ancienne ou la nouvelle c’est dégueu. L’héraldique historique est très souvent apposé sur les plaques ici en signe de «contestation». Tout comme les Alsaciens ont mis le leur à la place du logo du «Grand Est». C’est qu’un autocollant. Si ca derange lors d’une… Lire la suite >>
Bizaro
Invité

« La loi est la loi… »
Mais toi tu te considère au-dessus de la loi.
Commence par la respecter à la lettre avant de parler de « jouer avec les bords de la réglementation. » quand cela concerne les autres.

Stabak
Invité

N’importe quoi. Merci de relire attentivement ce que j’ai écris réellement avant d’en faire une interprétation bidonnée.

Kaiser Sauzée
Invité

Z’ont rien de plus important à faire ???

AVENUE
Invité

Enfin c’est puéril de rajouter des autocollants à une plaque minéralogique?

beniot9888
Invité

Ben oui, mais le logo ne leur plaisait pas, et ils sont fans du club bouliste de la Bourboule, alors faut comprendre !

ArtisteFu
Invité

C’est totalement ridicule cette loi surtout que maintenant le comportement des jeunes est de rayer votre voiture car vous êtes d’une autre ville (je viens de Bordeaux et j’habite en région parisienne, voiture rayée a deux reprises avec un auto collant de l’équipe de paris… car ma voiture était immatriculée en……. 33).

Ils ne pensent pas à tout nos députés…penses t’il juste un peux? A voir …

Rickyspanish
Invité

..tain, si on ne peut même pas mettre un petit autocollant sur une partie qui ne gêne personne et qui n’était même pas prévue au départ … misère, certains en France aiment bien e.culer les mouches…

zeboss
Invité

voilà le français typique : 60 million d’adaptation à la loi..
va essayer de bricoler ta plaque en suisse, en Allemagne et tu en reparleras…

Rickyspanish
Invité

Je ne parle pas d’adaptation à la loi et je me fous de ce qui se passe en Suisse ou en Allemagne. Je dis juste que je trouve cette répression pour un autocollant sur une plaque d’immat ridicule et loin d’être prioritaire par rapport à d’autres problèmes de sécurité routière ou de modifications de véhicules.
..tain, ça me dépasse ces commentaires de parfaits citoyens donneurs de leçons…

pat d pau
Invité

genre « sans autocollant sur mes plaques, je vais mourir ». c’est un crime contre l’humanité de ne pouvoir mettre l’autocollant que l’on veut !

Rickyspanish
Invité

..tain, faut croire que certains comprennent ce qu’ils veulent en lisant les messages des autres. Tu sors d’où cette réponse par rapport à ce que j’ai écrit ?
Je n’ai pas de tels autocollants sur mes caisses mais c’est le principe de sanctionner un truc qui ne fait de mal à personne, qui ne gêne en rien la lisibilité de la plaque en cas d’infraction. Du coup, il faudrait interdire tous les types d’autocollant sur une caisse ? sur la carrosserie ou sur les vitres alors ?

labradaauto
Invité

le Suisse ne bricole pas. Parfois il n’a même pas de plaque

koko
Invité

Les plaques suisses vont de pair avec l’assurance. Quand le propriétaire d’un véhicule ne souhaite plus l’assurer, il doit rendre ses plaques.

seb
Invité

Ah non, en France ce n’est plus possible, il faut prendre soin des animaux, tu risquerais 2 ans de prison et 30 000€ d’amende pour sévices de nature sexuelle envers un animal.

Rickyspanish
Invité

LOL ! ça me fait penser à une blague entendue dernièrement : Tu sais ce que fait un zoophile dans un zoo ?

… Il passe du coq à l’âne… 🙂

pat d pau
Invité

des militaires qui ne respectent pas la loi… que veux tu. J’espere q’ils ont été debusqué par des gendarmes.. comme ca, ca reste en famille.

labradaauto
Invité

loi est la Loi !
pour ceux qui roulent sans plaque à l’avant souvent, je songe à des voisins proches étrangers, ça se passe comment , vu qu’il n’y a plus personne pour relever ce genre d’infraction, car le numérique est inefficace dans cette situation

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