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Les députés votent la fin de la vente des véhicules à carburants fossiles en 2040

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Les députés ont voté vendredi soir en commission la fin de la vente des véhicules à carburants fossiles (essence, diesel et gaz naturel) d’ici à 2040, lors de l’examen du projet de loi d’orientation des mobilités (LOM).

La commission du Développement durable a adopté un amendement du co-rapporteur Jean-Luc Fugit (LREM) en ce sens, avec l’aval de la ministre des Transports Elisabeth Borne.

« Si plusieurs pays européens se sont positionnés en ce sens, la France serait le premier à inscrire dans la loi » cette interdiction d’ici à 2040, a notamment motivé le député.

L’objectif est « ambitieux » mais « possible », les constructeurs envisageant « une fin de commercialisation des ventes de véhicules exclusivement diesel et essence au début des années 2030 », souligne-t-il.

Son amendement grave dans le projet de loi l’objectif pour le pays « d’atteindre, d’ici à 2050, la décarbonation complète du secteur des transports terrestres ». Pour cela, des « objectifs intermédiaires » sont fixés, avec la montée en puissance des véhicules à faibles et très faibles émissions à échéance 2030, dans la continuité des objectifs européens, ainsi que la fin de la vente des voitures particulières et des véhicules utilitaires légers neufs utilisant des énergies fossiles, d’ici à 2040.

Tous les cinq ans, un rapport d’évaluation devra être rendu par l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques. Il donnera lieu à un débat à l’Assemblée nationale et au Sénat.

La ministre a jugé « très important d’afficher l’objectif de la France de neutralité carbone en 2050, que porte le président de la République », et de « fixer cette trajectoire sur le moyen terme pour éclairer tous les acteurs ».

Les véhicules utilisant de l’énergie fossile représentent aujourd’hui 93,6% des ventes, auxquelles s’ajoutent les 4,2% d’hybrides non rechargeables et les 0,7% d’hybrides rechargeables.

Le projet de loi « mobilités » doit être examiné en commission jusqu’au 24 mai et en séance du 3 au 14 juin.

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32 Commentaires sur "Les députés votent la fin de la vente des véhicules à carburants fossiles en 2040"

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Luc
Invité

Fin des hybrides également si j’ai bien compris?

greg
Invité

Non non, ce projet de loi ne concerne que les véhicules « purs » à combustion.
En fait, ils se contentent de valider une situation existante, puisque 99% des véhicules à combustion auront un degré d’hybridation/électrification d’ici-là.
Bref, de la communication et rien d’autre.

Bizaro
Invité

« « d’atteindre, d’ici à 2050, la décarbonation complète du secteur des transports terrestres » »
Je pense que complète veut dire complète, donc même plus d’ybrides,

Et d’ailleurs :
« Pour cela, des « objectifs intermédiaires » sont fixés, avec la montée en puissance des véhicules à faibles et très faibles émissions à échéance 2030 »

greg
Invité

Je me réfère au titre de l’article qui parle de 2040 qui contient une obligation règlementaire.
Pour 2050, c’est une simple déclaration d’intention, le projet de loi ne prévoyant pas d’interdiction à ce niveau, mais se contente de rappeler un « objectif ». 🙂

Bizaro
Invité

Je comprends que l’objectif est qu’en 2050, 0 véhicule carboné sur les routes.

Pour cela les députés ont voté qu’en 2040 interdiction de vendre des véhicules particuliers carbonés.

Avec dès 2030 le souhait qu’il n’y ait plus de véhicule 100% carbone.

Mais plutôt que de longs discours, une frise temporelle mettrait tout cela au clair.

AVENUE
Invité

Une loi peut en chasser une autre bien entendu.
Il ne faut pas rêver les moteurs thermiques auto seront toujours en production.
Les escrolos bobos d’ici la auront changé de cause.
L’argument tarte à la crème du CO² aura fait long feu si j’ose m’exprimer ainsi.
Halte aux réchauffistes et obscurantistes de tout poil.

wizz
Membre

En 1973, les USA produisaient beaucoup de voitures. Mais les émissions de CO2 avaient beaucoup diminué….
https://www.connaissancedesenergies.org/sites/default/files/styles/image_530_px_large/public/image_article/chocspetroliers.u1784588_texte.jpg?itok=rYacEp6S

https://www.thebalance.com/thmb/N7vjUzMEA1rzjpEt3pj2P_xHnYY=/735×0/GettyImages-544377756-5a8c9a6ca9d4f900368f9603.jpg

D’ici 30-40 ans, la population aurait triplé par rapport à ces années 70, des gens qui vivent de plus en plus avec de l’énergie (il y avait combien de voitures en Afrique en 1970, ou en Inde, ou en Chine….). Dans 30-40 ans, si le pétrole continuerait à couler à flot, alors pourquoi pas des moteurs thermiques à gogo. Mais si les puits commencent à tarir…

wizz
Membre

https://www.les-crises.fr/quest-il-arrive-a-la-production-de-petrole-brut-depuis-le-premier-pic-en-2005-par-jean-marc-jancovici/

la plupart des pays producteur ont vu leur production diminuer, ou stagner

https://www.desmogblog.com/sites/beta.desmogblog.com/files/styles/full_width_blog_image/public/blogimages/fracking%20well%20sites.jpg?itok=s-ukHGq2
forer un puit dans un gigantesque réservoir de pétrole produisant pendant 50 ans ou dans un mini réservoir pour 6 mois, ça coute la même chose
si on arrive à reforer un puit tous les 6 mois, 1 an, ça veut dire qu’on est entrain de gratter les derniers petits morceaux de viande de la carcasse, et que la fin est proche…

wizz
Membre
Le déclin de la production de pétrole? -ceux qui ont 70 ans aujourd’hui s’en fichent de cette future ère -ceux qui ont 50 ans aujourd’hui vont quelque peu souffrir pendant les dernières années de leur vie, mais auront pu en profiter, d’avoir vécu pendant une belle période (le mode de vie consumériste) -ceux qui ont 20-30 ans aujourd’hui, le cas de quelques personnes ici, comment pensez vous ce que sera votre futur, vivant dans une société où pendant des dizaines d’années, tout a été construit autour de la voiture, où l’on ne peut presque rien faire sans la voiture (et… Lire la suite >>
Invité

ta tarte à la crème, tu peut te la garder … j’ai un peu peut pour mon estomac, là 😉

pcur
Invité

les mots qui finissent par ‘istes’ signifient en général qu’on est en train de raconter de grosses conneries ! Comme toutes les autruches vous devez penser qu’en criant que quelque chose n’existe pas cela va finir par disparaître et s’arranger ?

Heathcliff
Invité

C’est mignon de voter des lois pour interdire des trucs dans plus de 20 ans… ça permet de donner l’illusion qu’on fait quelque chose sans trop avoir à se casser la tête… En attendant on a toujours pas vraiment trouvé de solution durable pour remplacer les moteurs thermiques…

Christophe
Invité

L’amendement n’interdit pas la vente de moteurs thermiques, seulement ceux « utilisant des énergies fossiles » en précisant « (essence, diésel et gaz naturel) ».
Donc un moteur thermique fonctionnant à :
– biogaz,
– éthanol,
– hydrogène,
– essence de synthèse,
– gazole de synthèse,
– biogpl,
n’est à priori pas concerné.

Heathcliff
Invité

C’est vrai que je n’étais pas très clair… Mais cette loi me semble aussi utile que d’interdire la guerre et la faim dans le monde d’ici 2040…

wizz
Membre
heathcliff ce n’est pas aussi simple le monde dans lequel on vit est très capitaliste, gouverné par des financiers. Ils sont tiraillés entre le profit à court terme MAIS aussi comment faire perdurer leur profit… Par exemple, l’usage de l’amiante dans les plaquettes de frein avait été une solution de facilité (et donc très rentable). Si on n’avait rien fait, alors les industriels auraient continué à en produire. Mais comme ce sont des industries lourdes, les choses ne se changent pas en l’espace d’un mois (moyens de production, investissement, recherche, outillages, etc…). On a fixé des dates butoirs. Et arrivé… Lire la suite >>
Bzep
Invité

On reproche plutôt aux politiques en general de gouverner à trop court terme pourtant en général. Si on avait prévu il y a 20 ans un plan sérieux pour protéger les insectes butineurs on n’en serait pas à se demander aujourd’hui comment ils vont survivre.

Invité
Quelque part, la « solution durable pour remplacer les moteurs thermiques » existe, se sont les voitures électrique. Mais là, le soucis ne vient pas du moteur en question (ils cumulent les avantages par rapport à leurs équivalents thermiques), mais de la façon de stocker l’énergie : – soit la batterie, mais dans ce cas là, poids du véhicule et temps de recharge sont les points faibles de la solution – soit par PAC, mais là, la « logistique de l’hydrogène » pose problème. Ceci dit, on a mis 100 ans pour faire de bons moteurs thermiques, on peut laisser un peu de temps… Lire la suite >>
Bizaro
Invité
Avoir une stratégie sur 20 ans ne me paraît ubuesque lorsqu’il s’agit de la gestion d’un pays. Un père de famille a des projets aussi long : crédit maison, élever ses enfants, pérenniser son entreprise, préparer l’après moment où il ne pourra plus travailler… Et tout cela peut-être compliqué quand c’est la valse des décisions politiques contradictoires. Surtout quand la France n’a pas connues de catastrophe ni guerre majeure depuis 75ans. C’est justement cette hauteur de vue qu’on est en droit d’attendre des dirigeants. J’ai toujours trouvé inadmissible que le sommet de l’état règle des pb de bas étages ou… Lire la suite >>
Commandant Tour
Invité

et si c’etait une connerie finalement l’électrique? pas besoin de légiférer pour tout; le bon sens, l’expérience et le temps orienteront le marché naturellement sans avoir besoin de pondre des lois qui pourraient faire partir sur de mauvaises voies

Thibaut Emme
Admin

L’électrique en lui-même n’est pas en cause.
Ce qui peut (doit) être discuté c’est le vecteur d’énergie. Batterie ? Oui mais lesquelles ? Quelle densité minimum ? Quelle masse maximum ?
Le H2 ? Oui mais de quelle origine ? Et stocké comment ?

beniot9888
Invité

Si se fier aux bon sens marchait, personne ne fumerait et on voterait pour des idées plutôt que pour un candidat (ou contre lui…)

Thomas
Invité

Et personne ne boirait d’alcool 😀

philouze
Invité
« et si c’etait une connerie finalement l’électrique?  » Quand tu disposes d’un vecteur dont la densité double tous les quatre ans, dont le prix est lui même divisé par deux sur la même période, qui d’après les retours utilisateurs couvre déjà l’immense majorité des besoins (voir plus pour la génération 2019) , et qui propose par défaut un rendement presque au maximum de ce qui est physiquement concevable (près de 90% !) … alors c’est un peu « tout le reste » qui est une connerie. On ne parle pas d’un gain à la marge, la batterie c’est déjà tellement rentable énergétiquement… Lire la suite >>
Christophe
Invité

Il s’agit de l’amendement n° CD3032.
Dans le cadre de la Loi d’Orientation des Mobilités, l’AN vient d’adopter un autre amendement CD3033, présenté par le même député, qui indique : « Toute publicité en faveur de véhicules terrestres à moteur est obligatoirement accompagnée d’un message promotionnel encourageant l’usage des mobilités actives ou partagées ». Il modifiera le titre II du livre III du code de la route, via un chapitre 8 créé à cette intention.

Christophe
Invité
Christophe
Invité

Le second amendement voté : http://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/amendements/1831/CION-DVP/CD3033
« Cet amendement vise à créer un message obligatoire visant à la promotion des mobilités actives (marche à pied, vélo, etc.) et des mobilités partagées (transports en commun, covoiturage, etc.) dans toutes les publicités, quel qu’en soit le support, concernant des véhicules terrestres à moteur. »

Christophe
Invité
Le premier amendement indique aussi : « Toutes les cinq années à compter de la publication de la loi n° du d’orientation des mobilités, la mise en œuvre du présent article fait l’objet d’un rapport d’évaluation de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques. ». Pour mémoire, ce même organisme a publié une étude sur les scénarios technologiques permettant d’atteindre l’objectif d’un arrêt de la commercialisation des véhicules thermiques en 2040 dans laquelle on peut lire : « Particules fines (PM x ) – Classés par taille maximale, notée en indice et exprimée en micromètres : PM 10 , PM 2.5 et… Lire la suite >>
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