Accueil Dépêches Concessions d’autoroutes: Bercy contraint à dévoiler l’accord passé en 2015

Concessions d’autoroutes: Bercy contraint à dévoiler l’accord passé en 2015

1584
107
PARTAGER
Autoroute A4 - camions sur autoroute
©SANEF

Le militant écologiste grenoblois Raymond Avrillier, qui se battait depuis 2015 pour obtenir la communication d’un accord passé par l’État avec les sociétés concessionnaires d’autoroutes, vient d’obtenir définitivement gain de cause contre Bercy.

Dans une décision rendue le 18 mars qui fera jurisprudence, révélée mercredi par Mediapart et que l’AFP a obtenue jeudi, le Conseil d’État a en effet estimé que « le protocole transactionnel » signé le 9 avril 2015 par les deux ministres compétents à l’époque – Emmanuel Macron pour l’Économie et Ségolène Royal pour les Transports – « constitue un contrat administratif et présente le caractère d’un document administratif communicable ».

La haute juridiction a donc enjoint Bercy de communiquer à M. Avrillier les documents qu’il réclame. Ce dernier les avait demandés dès le 28 avril 2015 au ministère, essuyant un premier refus.

Il avait alors saisi la Commission d’accès aux documents administratifs (Cada) qui lui donnait raison mais le refus persistant de Bercy l’avait contraint à saisir le tribunal administratif. En septembre 2016, celui-ci avait jugé le document communicable mais Bercy s’était pourvu en cassation, arguant qu’il s’agissait d’une transaction donc d’un document juridictionnel non communicable.

Le Conseil d’État lui a donné tort, « après deux ans sans aucun acte d’instruction (le temps que le ministre de l’Économie se fasse élire président de la République) », souligne aujourd’hui M. Avrillier.

Ce n’est qu’à l’automne 2018, notamment, que le Conseil d’État a ordonné à Bercy de lui communiquer l’accord du 9 avril 2015 afin de pouvoir statuer sur l’affaire.

Signé au terme d’un long bras de fer entre l’État et les sociétés concessionnaires, cet accord actait notamment, pour compenser le gel des tarifs autoroutiers en 2015 exigé alors par Mme Royal, que les hausses de tarifs prévues normalement les 1er février de chaque année seraient plus importantes entre 2019 et 2023; il accordait aussi aux sociétés un allongement de leurs concessions en échange des travaux à réaliser.

Raymond Avrillier, 71 ans, est un ancien élu écologiste de la ville de Grenoble.

Il a été à l’origine de plusieurs affaires judiciaires embarrassant Nicolas Sarkozy, dont celle des « sondages de l’Élysée ». À Grenoble, il avait permis la révélation d’un scandale lié à la privatisation de la régie des eaux de la ville, qui déboucha en 1994 sur la condamnation de l’ancien maire et ministre Alain Carignon.

Par AFP

Poster un Commentaire

107 Commentaires sur "Concessions d’autoroutes: Bercy contraint à dévoiler l’accord passé en 2015"

Notification de
avatar
Trier par:   plus récent | plus ancien | plus de votes
Fred21
Invité

Signé en 2015 et
« les hausses de tarifs prévues normalement les 1er février de chaque année seraient plus importantes entre 2019 et 2023 »
Comment passer au suivant la patate chaude (E. Macron était à 0% de probabilité en 2015)

Invité

donc il a fortement progressé, vu qu’il en est à 29%, si je me rappelles bien le sondage d’hier ptdr

aurel77
Invité

On s’est bien fait mettre en 2015. Maintenant tout les 1er févriers c’est à sec. Merci qui ? On est vraiment dirigé par des incapables qui se foute éperdument du peuple. La seul chose qui les intéresse c’est la réélection et peu importe les conséquences à long terme. Vraiment hallucinant

ART
Invité

Et dire qu’après, tu vois Macron faire le beau pendant le soit-disant grand-débat… Merveilleux !!

amiral_sub
Invité

attendons les éléments avant de juger

ART
Invité

Tout à fait, m’enfin son passif ne plaide guère en sa faveur…

Invité

au lieu de parler de ses passifs, attendons ses actifs … euuuuuuuuuuuuuuh, je suis déjà dehors

lym
Invité
Avant même cet accord, la privatisation des autoroutes était une telle enculade que même Raffarin, qui n’aura pas été un 1er ministre mémorable et nous aura valu une décentralisation assez catastrophique (ayant multiplié les doublons régionaux coûteux, loin de générer les économies promises, sur ce qui était avant mutualisé), avait refusé de se pencher en avant en chantant « mets de l’huile… ». Il avait fallu attendre ce grand c.. de De Villepin, mis là par Chirac pour dézinguer Sarko et qui aura vraiment tout loupé. La suite est à l’avenant (du contrat initial). Bravo à ce monsieur qui occupe très utilement… Lire la suite >>
politic cynic
Invité
des « incapables » ? Au contraire, ils sont à la hauteur pour obéir aux Gopé de l’UE (non-obligatoires… jusqu’à sanctions! hypocrisie, quand tu nous tiens.. : vendre ADP/Engie/FDJ, fermer des écoles, etc), des demandes des potes milliardaires à sarko (bolloré,etc), de monsanto/bayer (qui co-finance la campagne européenne de macron… on comprend mieux pourquoi il ne voulait pas interdire le roundup plus vite…), etc, etc… Faire payer le retrait de l’ISF par les sent-la-pisse (nous) via les taxes gasoil sous prétexte d’écologie !! (merde, là, ça s’est vu!) Ouvrez les yeux : s’ils étaient si débiles et incapables, ils finiraient présidents ?… Lire la suite >>
Scal
Invité

On peut manisfester, mais aussi déposer un bulletin de vote. Il existe des candidats peu médiatisés qui disent des choses pas idiotes. J’arrête car on s’éloigne du sujet central de ce blog !
Forza les V12 !!!

labradaauto
Invité
…la communication des documents, ça a toujours été interprété comme demandé par ennemi en politique et dans l’administration , on a toujours fait le max en « traînant les pieds » comme c’est le WE, pour qui prend l’autoroute, en musique, je suggère ce soir : Paroles de la chanson Dur comme fer par Francis Cabrel: L’homme qui parlait, disait : « Je viens pour vous tondre » J’étais déjà tondu, j’allais pas répondre Tout c’qu’il nous promet depuis la tribune On attendra que ça tombe de la lune Il est soulevé par la grâce Il dit qu’il va changer nos vies Sous les… Lire la suite >>
wizz
Membre

« On est vraiment dirigé par des incapables qui se foute éperdument du peuple. La seul chose qui les intéresse c’est la réélection et peu importe les conséquences à long terme. Vraiment hallucinant »

aurel77
tu dois aussi constater qu’ils réussissent à se faire réélire, et donc ce qu’ils font à court terme, ça a l’air d’intéresser le peuple. Ils en sont contents et ont re-voté pour les même personnes.
Que doit on conclure sur ce constat?
C’est que le peuple s’en fiche des conséquences à long terme!!!

Ami204
Invité

On est d’acc là dessus.
Faut donc changer de type de démocratie.
Indemnité de base + IRFM, un député* ou sénateur se palpe 12-13.000 € / mois (sans compter le crédit collaborateur (leur femme, etc..) de 9.000 €…)
Le cas Fillon = cas général
* sous la peur d’une révélation auprès du peuple et par crainte de sa réaction : changement tout récent : les députés doivent maintenant justifier leur dépenses pour se faire rembourser.

ART
Invité

Ah oui wizz et réélire avec quelle représentativité du peuple ??

La mélench, Le Pen et les absentionnistes réunis, ça fait combien déjà ? sacré représentation !! Tu comprends mieux pourquoi c’est le bordel dans la rue…

ART
Invité

Encore un beau foutage de gueule et de l’obstruction de nos chers représentants… Pathétique

AQW
Invité

C’est pitoyable d’utiliser « pathétique » (= touchant, qui est propre à émouvoir fortement) au lieu de « pitoyable » (= lamentable, qui inspire une pitié méprisante).

Mais bon, depuis que je-ne-sais-quel vieux film a immortalisé cette réplique, c’est tellement courant de solder une tirade d’un « pathétique » signifiant lamentable afin clore toute discussion.

Enfin, l’usage fera loi tôt ou tard !

Qu’est-ce que je fais bien mon pédant… sans rancune…

ART
Invité

Tu as raison. Merci de ta correction.

pat d pau
Invité

il parait que c’est le »nouveau monde » et que « c’est notre projet ». si si je l’ai vu a la télé.

Xavier
Invité

Est ce que c’est de nature à renforcer ma confiance dans E.Macron ?
Non bien sur !
Manœuvrer en douce pour que le petit peuple n’y voit rien. Et puis un jour le petit peuple descend dans la rue et fou le bordel et il y en a pour des centaines de millions.
Alors Macron va faire le grand débat et il va essayer de ré-endormir tout ce petit monde mais le petit peuple a t il sommeil ?

beniot9888
Invité

Une partie du petit peuple, seulement, n’exagérons rien.

Xavier
Invité

oui c’est très juste , une petite partie mais qui a fait beaucoup de « bruit ». Il serait prudent de tenir compte de ce genre de manifestation dans la conduite à tenir

zeboss
Invité

petit peuple : une bande d’activistes chapeauté par des idées démagos (baisse des impôts / aides plus importantes : on finance comment) obnubilés par son quotidien dans l’incapacité de se projeter dans le monde ..

miké
Invité

Hahaha les retraités activistes te saluent. Bizarre, ce dont tu parles ça ressemble à des demandes du capital ! Et bizarrement eux y ont droit.
Mais tu as raison, reste dans ta petite de bulle de bourgeois, va faire ton shopping, tant que tu peux.

beniot9888
Invité

Ah, l’autre ! Trop bourgeois, quoi !

pat d pau
Invité
pat d pau
Invité

Petit peuple est un terme qui désigne les petits êtres humanoïdes issus des mythologies et du folklore, principalement celtique et nordique : les fées, mais aussi les lutins, trolls, gnomes, elfes et êtres assimilés.

miké
Invité

Une petite partie selon qui ? Selon les copains de macon?

pat d pau
Invité

« Une partie du petit peuple »

C’est quoi le petit peuple ? les gnomes ?

labradaauto
Invité

…aller jusqu’au Conseil d’Etat pour lire ça . si c’est pas de l’obstruction, comment ça s’appelle ?
Quand on légifère , tout devrait être clair….plutôt, c’est pas dans le couplet.
Les délits d’initiés : c’est jamais dénoncé dans le 1er rapport

wpDiscuz