Accueil Daimler Daimler / dieselgate : la justice allemande OK pour un procès groupé

Daimler / dieselgate : la justice allemande OK pour un procès groupé

689
4
PARTAGER

L’année 2019 commence mal pour les constructeurs allemands … La justice d’outre Rhin a en effet ouvert la voie à une action d’actionnaires à l’encontre de Daimler. La décision du tribunal de Stuttgart intervient alors que Volkswagen fait d’ores et déjà l’objet d’une procédure similaire.

Plainte des actionnaires

Cette décision du tribunal voit le jour à la suite d’une plainte d’actionnaires. Lesquels reprochent à Daimler d’avoir failli à ses obligations d’information des marchés dans le cadre du dieselgate. Ils réclament des dommages et intérêts pour les pertes subies sur leurs investissements. En clair : les actionnaires reprochent au constructeur son manque d’informations sur le sujet, l’absence de communications sur les problèmes rencontrés les ayant conduit à maintenir leur niveau de participation au sein du groupe … sans pouvoir se prémunir d’une baisse de la valeur du titre. Eléments constitutifs selon eux d’une manipulation de marché, bien évidemment réprimée par la loi.

Les avocats des actionnaires estiment ainsi que Daimler aurait dû dès 2012 « informer les marchés financiers des risques résultant de l’utilisation de logiciels illicites dans ses voitures Diesel ».

Le tribunal prône l’ouverture d’une « procédure modèle » ou action de groupe

Dans sa décision rendue fin décembre mais publiée néanmoins vendredi, le tribunal de Stuttgart demande désormais l’ouverture d’une « procédure modèle » de même type qu’une class action ou action de groupe. Laquelle permet de regrouper en un seul procès des questions communes à plusieurs dossiers. Ce qui va donc permettre de traiter de manière globale les différentes plaintes des actionnaires.

Plainte infondée selon Daimler

« Nous considérons que cette plainte est infondée et nous allons la contester avec tous les moyens juridiques à notre disposition », a réagi en retour Daimler. Une réaction loin d’être une surprise puisque le constructeur conteste toute manipulation depuis le début de l’affaire.

Rappel de 774 000 Mercedes

En juin 2018, le ministère allemand des Transports avait ordonné le rappel immédiat à travers l’Europe de 774.000 Mercedes, pour lesquelles l’Agence fédérale de l’automobile (KBA) avait identifié l’utilisation de logiciels capables de fausser les niveaux d’émissions.

Les principaux modèles concernés sont les fourgons Mercedes Vito et les SUV des classes GLC et C.

Elisabeth Studer avec AFP

Poster un Commentaire

4 Commentaires sur "Daimler / dieselgate : la justice allemande OK pour un procès groupé"

Notification de
avatar
Trier par:   plus récent | plus ancien | plus de votes
Thomas
Invité

Plainte des actionnaires = plainte de Li Fushu ??? 😀

aimelauto
Invité

faudrait faire le meme proces chez nous pour Renault qui a tellement triché sur les normes !

Lovehornby
Invité

En attendant les actionnaires vont avoir droit a des dommages et intérêts alors que les propriétaires des véhicules rien du tout.
Drôle de monde…

Invité

Ne nous leurrons pas, la Justice ALLEMANDE ne va pas non plus êtres trop sévère face aux délits d’un constructeur ALLEMAND … ils ne vont pas se tirer une balle dans le pieds

wpDiscuz