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Récupération de points de permis : rendre utile le désagréable

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Permis à points

Quelques infractions à la vitesse, ou un téléphone tenu en main, et voilà votre permis amputé de 4 points ou plus. Obligé de passer par la case stage de récupération de points de permis ? Et si c’était l’occasion de mettre à profit ce moment pas forcément agréable ?

A qui s’adressent les stages ?

En premier lieu, à qui s’adressent les « stages de sensibilisation à la sécurité routière », nom officiel des « stages de récupération de points » ? A tout titulaire du permis de conduire, qui a perdu des points, mais, à qui il en reste au minimum 1.

La loi prévoit une récupération automatique des points après un délai sans infraction au Code de la Route. Par exemple, un seul point perdu (excès de vitesse de 0 à 10 km/h au-dessus de la limite par exemple) est automatiquement restitué au bout de 6 mois. Mais, ces délais peuvent très vite s’allonger. En effet, ce n’est valable que si vous n’avez pas commis d’infraction pendant ce laps de temps. Sinon le délai est relancé !

Au-delà de 1 point, le délai passe à 2 ans sans infraction. Pire encore, tout délit ou contravention de 4ème ou 5ème catégorie (téléphone au volant, alcool au volant, excès de vitesse de plus de 20 km/h, etc.) repoussent à 3 années sans infraction le délai de récupération automatique.

Alors qu’avec un stage, jusque à 4 points sont récupérés sur le permis dès le lendemain du-dit stage. Difficile de faire plus rapide, à condition de ne pas avoir fait de stage depuis 1 an ou moins.

Obligatoire ou volontaire

Le stage sera obligatoire si vous êtes en permis probatoire (1) et que vous avez commis une infraction enlevant 3 points ou plus. Une lettre recommandée avec accusé de réception (Lettre 48N) vous est adressée signifiant la perte des points. Vous avez alors 4 mois pour effectuer le stage de sensibilisation à la Sécurité Routière pour voir le solde de votre permis de conduire crédité de 4 points supplémentaires.

Si vous n’êtes plus en permis probatoire et que vous avez plus de 6 points sur votre permis, alors vous ne recevez pas de lettre. C’est à vous de faire la démarche volontaire de vous inscrire dans un stage points pour en récupérer 4 au maximum. C’est rassurant et cela évite d’attendre jusqu’à 3 ans sans infraction pour la récupération de points automatique. A noter qu’au passage sous les 6 points, une lettre 48M vous est adressée pour vous le signaler.

En revanche, si vous avez moins de 4 points sur votre permis, dépêchez-vous de faire un stage avant de recevoir la Lettre 48SI. En effet, cette dernière signifie que votre solde de points passe à 0 et que votre permis est invalidé.

A noter que, suite à une infraction, vous pouvez également être condamné à suivre un stage sans que cela ne vous redonne de point. C’est le stage en alternative aux poursuites, mais, cela peut aussi être un stage complémentaire à une peine.

Déroulé d’un stage

De nombreux centres de récupération des points du permis via un stage existent en France. Vous êtes totalement libre de choisir le centre que vous voulez, dans le département que vous voulez.

Le coût varie selon les villes, selon la demande, et bien entendu selon l’offre. Attention, un stage cher ne veut pas forcément dire qu’il sera mieux. Tous les stages suivent les mêmes instructions et arrivent à la même finalité : récupérer quatre points sur son permis. Enfin, officiellement, c’est pour provoquer un changement de comportement au volant.

Un stage dure deux jours, soit 14 heures. Le nombre de participants varie de 6 à 20. Tous les stages agréés sont animés par un psychologue ainsi qu’un titulaire du BAFM ou Brevet d’Aptitude à la Formation de Moniteurs. En gros, un moniteur de moniteurs d’auto-école.

Le programme des deux jours est obligatoire. Il aborde à la fois des aspects psychologiques, mais aussi « bêtement » physiques. Il permet d’avoir un point de vue global sur la conduite et les conséquences des infractions. Une partie conduite peut être prévue. Mais, elle n’est pas obligatoire. Tout peut se dérouler dans une salle.

1er jour 2ème jour
  • accueil des participants, tour de table,
  • grands chiffres et politique de la sécurité routière,
  • approche de l’accident,
  • perception et physiologie de conducteur,
  • infraction au volant et motivations du contrevenant,
  • analyse d’un accident réel,
  • conséquences des lois physiques sur notre conduite,
  • effets de l’alcool, des drogues et médicaments sur la conduite,
  • représentations de chacun par rapport à la conduite.

A la fin des deux journées du stage, une attestation de suivi vous est délivrée par le centre. Cela prouve que vous avez bien assisté au stage de récupération. Un double est envoyé à la préfecture qui mettra à jour votre solde. Vous serez averti par lettre simple de la récupération des points.

Mais, dès le lendemain du stage, la loi considère que vous avez jusqu’à 4 points de plus sur votre permis !

Allier l’utile au désagréable

Alors, quid de notre titre ? Pour la partie « désagréable », on a bien compris que bloquer 2 journées (sans possibilité de « panacher » sur deux stages) et suivre ce qui peut s’apparenter à des leçons de morale, n’est pas forcément des plus agréables. Cependant, certains centres qui proposent des stages de récupération de points, offrent également des prestations qui peuvent se révéler très instructives.

Il s’agit par exemple de centres avec un plateau de conduite. Ce plateau propose différent niveau d’adhérence, des pistes d’exercices, avec arrosage intégré par exemple. Ainsi, lors de ces stages, en plus de récupérer des points précieux pour votre permis de conduire, vous avez des exercices concrets montrant les limites physiques de la conduite. A suivre ces stages points, on prend conscience que tout peut déraper en un instant. Et que souvent, on surestime ses capacités ou celles de son véhicule.

Attention, ce ne sont pas des stages de maîtrise de la conduite sur chaussée glissante, mais un plus dans ces deux jours de sensibilisation. Un plus qui permet de mieux faire passer « la pilule », ou de joindre l’utile au désagréable.

Remboursement de l’amende

La code de la route est formel. Art L223-6 du code la route – « Lorsque le titulaire du permis de conduire a commis une infraction ayant donné lieu à un retrait de points égal ou supérieur au quart du nombre maximal de points et qu’il se trouve dans la période du délai probatoire défini à l’article L 223-1, il doit se soumettre à cette formation spécifique qui se substitue à l’amende sanctionnant l’infraction ».

Ainsi, en permis probatoire, on avance le montant de l’amende. Puis, on effectue dans un délai de 4 mois à compter de la réception du RAR (Lettre 48N) un stage de récupération. Ensuite, il faut adresser une demande de remboursement de l’amende au Trésor Public du lieu où l’infraction a été commise. Le tout en joignant une photocopie de la lettre 48N recto verso, une photocopie de l’attestation de stage, une photocopie de l’avis de contravention, le justificatif de paiement de l’amende. Attention, ce n’est « que » l’amende qui est remboursée. Pas le stage de récupération de points. Alors autant le choisir au meilleur prix, si les cordons de la bourse sont serrés.

Questions pratiques

  • Je suis titulaire d’un permis probatoire, 1ère année (donc 6 points). Après une infraction, j’ai perdu 3 points et je suis obligé de suivre un stage. Combien aurais-je de points à la fin de la session ?
    • 6 points. On ne peut pas récupérer plus de points que le maximum du permis. De même si vous aviez 9 points sur un permis de plus de 3 ans (donc à 12 points max), le stage ne vous en fera récupérer que 3, montant le solde à 12.
  • Titulaire du permis depuis plus de 3 ans, avec 10 points sur mon solde, je viens de commettre une infraction. Dois-je m’inscrire de suite à un stage de récupération de points ?
    • Non. En effet, si vous faites le stade de suite, votre solde sera remonté à 12 points, puis l’infraction vous enlèvera des points. Il faut consulter votre solde de points. Si ce dernier n’est pas encore amputé de la nouvelle infraction, il est conseillé d’attendre. En cas de passage sous les 6 points, une lettre 48M vous est automatiquement envoyée. Il est alors fortement conseillé de suivre un stage.
  • Titulaire du permis, il ne me reste que 2 points sur celui-ci et je viens de commettre une infraction qui devrait faire tomber le solde à 0. Dois-je attendre la lettre 48SI ?
    • Non ! La réception de la lettre recommandée 48SI fera tomber officiellement votre solde de points à 0, invalidant votre permis. Si vous n’avez pas suivi de stage depuis 1 an et 1 jour, inscrivez-vous vite auprès d’un centre agréé. A la fin du stage votre permis sera crédité de 4 points de plus avant que l’infraction ne soit comptabilisée. Si vous n’avez pas cumulé plus de 5 points (2), votre permis sera sauvé (temporairement).
  • J’habite à Paris, mais je suis en vacances à Arcachon. Puis-je suivre un stage sur place ?
    • Oui. Il n’y a aucune obligation légale de suivre un stage dans le département, ou même la ville de résidence. Cela permet même de trouver un stage aux meilleurs prix.
  • Les prix sont-ils les mêmes tout au long de la semaine ou du mois ?
    • Non. Par exemple, les débuts de semaine sont traditionnellement moins chers que les fins de semaine. Cela dépend de la demande.
  • Le prix est-il le reflet de la qualité du stage ?
    • Non. Mais, il peut être un indicateur de la qualité des « à-côtés ». Sachez tout de même que l’on trouve de très bons stages dès 150 euros environ. La liste des centres agréés est disponible en Préfecture.
  • Est-ce qu’il y a un examen à la fin du stage ?
    • Non. Pas d’examen. Des questionnaires d’auto-évaluation peuvent être proposés durant le stage. La seule obligation est d’être présent physiquement. Mais, autant mettre à profit le stage pour en retirer autre chose que des points.
  • Je suis titulaire d’un permis probatoire et obligé de suivre un stage. Est-il gratuit ?
    • Non. En revanche, le montant de l’amende peut vous être remboursé.

(1) Permis limité à 6 points durant 2 ou 3 ans selon si on a fait la conduite accompagnée ou non.
(2) Lors d’infractions simultanées, on peut cumuler jusqu’à 8 points retirés. En revanche si on se fait flasher plusieurs fois de suite par le même radar, ce sont des infractions distinctes et on peut dépasser les 12 points.

Illustration : Gouvernement/Leblogauto.com

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