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Dieselgate : en Allemagne un propriétaire d’un Yeti remporte son procès face au groupe VW

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La décision rendue par le tribunal de Hildesheim en Basse-Saxe pourrait-elle faire jurisprudence ?

Le propriétaire d’un Skoda Yeti (en 2.0 l diesel) s’estimant lésé sur la valeur de sa voiture et quant aux réel niveau d’émissions suite au logiciel frauduleux avait décidé de poursuivre le groupe en justice.

L’homme âgé de 68 ans avait donc porté son affaire devant un tribunal en Allemagne. La décision de justice vient d’être rendue en sa faveur.

Le tribunal a condamné le groupe à racheter au prix du neuf (26 500 euros) son crossover Yeti de 2013.

Selon ce qui ressort de la décision de justice, le groupe Volkswagen a été reconnu coupable d’avoir délibérément commis une fraude. C’est la deuxième fois qu’un propriétaire remporte à tire individuel son procès intenté contre le groupe, deuxième fois que le groupe est condamné à racheter l’auto au prix d’achat.

Les magistrats dans leur arrêté ont comparé la triche du dieselgate au scandale de la viande de cheval incorporée à des plats surgelés de lasagnes.

Du côté du groupe VW on a choisir de faire appel de cette décision. La question est désormais de savoir si cette nouvelle décision judiciaire pourrait faire jurisprudence.

Source : Autonews Europe.

Crédit illustration : Skoda.

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11 Commentaires sur "Dieselgate : en Allemagne un propriétaire d’un Yeti remporte son procès face au groupe VW"

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miamdeschips
Invité

C’est exagéré de racheter le véhicule au prix du neuf. Si sa voiture a perdu de la valeur sur le marché de l’occasion, le tribunal aurait dû condamner VW à racheter le véhicule un peu au dessus de la côte.
Mais à la valeur neuve? Depuis 2013, le proprio du Yeti aurait alors bénéficier d’un véhicule neuf gratuitement.

beniot9888
Invité

C’était une sorte de compensation pour la tricherie ?

Des dommages et intérêts pour la victime.

Thibaut Emme
Admin

@miamdeschips : pourquoi c’est exagéré ?
En France quand on achète un véhicule à un professionnel et qu’il y a un vice caché, le pro est censé racheter au prix de vente (idem en occasion d’ailleurs).
Et ce, même si le vice caché se manifeste bien après l’achat.

Miamdeschips
Invité

Parce que sur un plan pratique, le niveau d’émission réel ne l’a pas empêché d’utiliser son véhicule.
Évidemment, sur le plan juridique, il y a faute car le véhicule ne correspond pas à ce qui a été annoncé.
Que fait on alors ? Obliger VW à rembourser tous les vehicules incriminés ? C’est à dire mettre la clé sous la porte pour VW.

Quel est l’intérêt des européens la dedans ?

Thibaut Emme
Admin

Ah mais si on reprend le vice-caché, un véhicule peut très bien avoir roulé pendant 2 ans avant que le vice caché ne se révèle.
Il n’en reste pas moins que la voiture peut selon la loi être rachetée au prix d’achat.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F11007

« C’est à dire mettre la clé sous la porte pour VW. » >> On ne plaint pas les tricheurs, ceux qui enfreignent la loi d’habitude si ? Pourquoi en serait-il différent là ?
Car c’est l’employeur de qq personnes ? Mais à ce moment, toute entreprise peut faire ce qu’elle veut ?

Il y a la loi, il faut l’appliquer.

SGL
Invité

Concurrence déloyale vis-à-vis des autres constructeurs européens + empoisonnement des bronches de 550 millions d’Européens… Non, je ne vois pas l’intérêt des Européens la dedans ! 😯

Kaizer Sauzee
Invité

Génial ton pseudo, Chui MDR !

Denis
Invité

Par contre le FCAgate on a des nouvelles? Ça a fait un peu pchitt cette histoire? Ça sent l’histoire bidon lancé par l’équipe d’Obama avant l’arrivé de celle trump…..l

pcur
Invité

Théorie du complot, bonjour ! Tu ne penses pas qu’Obama a la fin de sa présidence à d’autres soucis que FCA ?

Denis
Invité

Rien a voir avec la théorie du complot, c’est la théorie de la peau de bannane, tu connais? Ou celle du baton dans les roues?

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