Fin des amendes pour les petits excès de vitesse ?
par Thibaut Emme

Fin des amendes pour les petits excès de vitesse ?

Pour le moment ce n'est qu'une proposition de loi émise par le Sénateur de la Vienne, Alain Fouché, mais elle pourrait à minima susciter un débat. L'idée est de ne plus sanctionner financièrement les excès de vitesse inférieurs à 10 km/h.

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Au-delà de 10 km/h (donc de 15 à 17 km/h réels avec la marge de tolérance) il n'y aurait pas de changement avec toujours une amende et les points retirés. Mais pour le Sénateur, en dessous de 10 km/h, continuer d'enlever 1 point sur le permis mais ne pas mettre de sanction financière permettrait de changer l'image désastreuse du contrôle automatisé qui est vu comme une "machine à cash" pour l'Etat.

Entre 90 et 95% des excès de vitesse sont justement ces petits excès de 0 à 20 km/h. En enlevant l'amende pour une grosse partie d'entre eux, ce serait un gros manque à gagner pour l'Etat qui ne nous le cachons pas, considère les millions d'euros récoltés par les radars comme une contribution indispensable (une partie des environ 700 millions d'euros par an générés par les radars est reversée aux collectivités locales en échange d'une baisse des dotations).

Il y a donc peu de chance de voir cette proposition de loi aller plus loin que la simple idée même si elle reçoit le soutien de l'association "40 millions d'automobilistes" : "L'Etat dit que les radars ne sont pas faits pour l'argent mais pour la sécurité routière, alors qu'il ne prenne pas de l'argent sur ces excès de vitesse-là !" déclare Pierre Chasseray, son délégué général.

Source : agences via Metronews, illustration : Céréales Killer/Wikimedia

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Pour résumer

Pour le moment ce n'est qu'une proposition de loi émise par le Sénateur de la Vienne, Alain Fouché, mais elle pourrait à minima susciter un débat. L'idée est de ne plus sanctionner financièrement les excès de vitesse inférieurs à 10 km/h.

Thibaut Emme
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