Pour le moment ce n’est qu’une proposition de loi émise par le Sénateur de la Vienne, Alain Fouché, mais elle pourrait à minima susciter un débat. L’idée est de ne plus sanctionner financièrement les excès de vitesse inférieurs à 10 km/h.
Au-delà de 10 km/h (donc de 15 à 17 km/h réels avec la marge de tolérance) il n’y aurait pas de changement avec toujours une amende et les points retirés. Mais pour le Sénateur, en dessous de 10 km/h, continuer d’enlever 1 point sur le permis mais ne pas mettre de sanction financière permettrait de changer l’image désastreuse du contrôle automatisé qui est vu comme une « machine à cash » pour l’Etat.
Entre 90 et 95% des excès de vitesse sont justement ces petits excès de 0 à 20 km/h. En enlevant l’amende pour une grosse partie d’entre eux, ce serait un gros manque à gagner pour l’Etat qui ne nous le cachons pas, considère les millions d’euros récoltés par les radars comme une contribution indispensable (une partie des environ 700 millions d’euros par an générés par les radars est reversée aux collectivités locales en échange d’une baisse des dotations).
Il y a donc peu de chance de voir cette proposition de loi aller plus loin que la simple idée même si elle reçoit le soutien de l’association « 40 millions d’automobilistes » : « L’Etat dit que les radars ne sont pas faits pour l’argent mais pour la sécurité routière, alors qu’il ne prenne pas de l’argent sur ces excès de vitesse-là ! » déclare Pierre Chasseray, son délégué général.
Source : agences via Metronews, illustration : Céréales Killer/Wikimedia
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10 Commentaires sur "Fin des amendes pour les petits excès de vitesse ?"
Peu de chance en effet pour que l’état renoncer au jackpot…
En effet… Quand on sait que sur la prochaine loi de finance c’est d’augmenter de 25% l’impot déguisé des radars ! Big LOL
Excellente proposition. Les petits excès de vitesse sont souvent des fautes d’inattentions, contrairement aux gros. Donc je suis pour.
perso , je serais plutot partisan de l’inverse
payer 45€ pour une excès de 10km/h , c’est une petite tape sur les doigts
alors perdre 1 point pour une petite faute d’inattention ça fait ch… surtout que ça m’arrive régulièrement (genre tous les 5 mois) et que j’ai du mal à faire remonter mon quota de points ! . . .
Pareil.
Tous mes points ont été perdus à -10 kmh sur des 4 voies. Comme je roule beaucoup, je suis à deux stages de récup. 500 euros plus 400 d’amendes, merci.
Maintenant j’ai un régulateur-limiteur, investissement déjà amorti.
Donc si je comprend bien, avec le régulateur c’est possible. Le cerveau de la machine (somme toute basique) plus fort que l’homme.
. . . si tu le dis !
ah pardon , c’est ta machine qui a répondu !! ?? . . . 😉
Moi je serais plutôt d’avis qu’on paye une amende, mais qu’on ne perde pas de points jusque 10km/h.
Un piéton percuté à +50 km/h en ville… Déjà qu’à 50 km/h, la voiture est quasiment morte, il reste quoi du piéton à votre avis ? Donc, oui pour la marge de 10 km/h mais hors des villes ! Sans parler des abrutis qui ne s’arrête pas aux passages piétons… et les quelques piétons qui ne regardent pas en traversant ou le faisant n’importe comment. Bref, tout est une histoire d’éducation et de respect des autres…
Oui que du bon sens en faite