Accueil Droit routier Conduite sans permis, sans assurance : simples contraventions possibles

Conduite sans permis, sans assurance : simples contraventions possibles

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Nouveau revirement sur ce sujet qui traîne depuis 1 an déjà. Les dernières déclarations du Ministre de la Justice, Christiane Taubira laissaient penser que le projet était abandonné pour le droit routier, mais aujourd’hui une publication au Journal Officiel vient tout contredire.

Selon le décret (voir ici), les officiers de police judiciaires peuvent proposer pour certains délits une amende, à payer immédiatement, au lieu de passer par la case tribunal (ce que l’on nomme la transaction pénale voulue par une loi d’août 2014 NDLA). Le but est toujours de désengorger la machine judiciaire mais également d’appliquer plus systématiquement une sanction, fut-elle uniquement financière.

Toutefois, pour proposer un tel remplacement, les OPJ devront en référer au procureur de la République qui aura le choix d’accepter ou refuser selon les circonstances. Il faudra en outre que ce soit la première fois que le contrevenant se fait prendre pour cette infraction. Parmi les délits ciblés, il y a pour ce qui concerne l’automobile, la conduite sans permis ou sans assurance. L’amende n’est pas précisée mais sera fixée conjointement entre les OPJ et le procureur. A noter que le code pénal n’est pas modifié et que les peines encourues restent les mêmes.

Source : Le Monde, gouvernement, illustration : Ministère

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2 Commentaires sur "Conduite sans permis, sans assurance : simples contraventions possibles"

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Labradaauto
Invité

Je dirai que le Législateur prend le train en marche. Au vu de l’évolution de notre société, les délits augmentent au point de saturer les services de traitement des infractions, des délits. Là : ça diffère un peu des pv pour excès de vitesses informatisés. Les tribunaux sont engorgés. Le permis à points fait que bcp n’ont plus de permis…

H32
Invité

Je dirai que le législateur à depuis fort longtemps laissé le train sans chauffeur, et que les lois ne sont plus respectées par grand monde. Les sanctions étant rarement appliquées. Alors désengorger les tribunaux est une bonne chose. Faire respecter la loi, une autre.

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