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Allègement des sanctions pour défaut de permis : abandon pur et simple

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La Ministre de la Justice, Christiane Taubira, a annoncé la semaine passée abandonner son projet d’alléger les sanctions pour défaut de permis ou d’assurance.

Cette annonce de retrait a été salué par différentes associations de tous bords. En juillet, la Ministre avait annoncé vouloir dépénaliser la première fois où un conducteur était arrêté en défaut de permis ou d’assurance. Partie du projet « Justice du XXI ème siècle » cela devait permettre de désengorger un peu les tribunaux en ne donnant lieu qu’à une simple contravention de 500 euros à la place des possibles 15 000 euros d’amende et 1 an d’emprisonnement actuels. La justification était alors que, souvent, les sanctions prises contre les conducteurs pris en défaut de permis sont variables ainsi qu’en dessous des 500 euros et qu’aucune peine de prison n’est prononcée pour les primo-délinquants, l’infraction étant alors jugée plus juste et sévère.

Devant la levée de boucliers, c’est donc retiré du projet de loi ce que les associations de victimes d’accidents de la route, tout comme les associations pro-automobilistes apprécient. « Lorsqu’une mesure n’est pas comprise, je pense qu’il n’est pas souhaitable de l’imposer (…) J’entends bien l’émoi que suscite le fait que les conducteurs pourraient considérer qu’il y a là une réduction de la sanction » a déclaré la Ministre.

Source : Le Figaro, Le Monde, illustration : Ministère

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20 Commentaires sur "Allègement des sanctions pour défaut de permis : abandon pur et simple"

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Adelgh
Invité

La preuve est faite de l’incompréhension suscitée par cette proposition avec le titre de votre article. Il ne s’agissait évidemment pas d’alléger les sanctions mais de réduire l’engorgement des tribunaux pour permettre aux affaires justifiant le passage devant un juge un traitement plus rapide.

Fred21
Invité

Un changement de qualification induit un changement des peines encourues. Passer d’un délit à la contravention allège évidemment la sanction possible.
Au niveau du désengorgement des tribunaux, c’est très marrant de vouloir plus ou moins automatiser ou abréger le routier et continuer de se taper des audiences, reports, procédure de 2 ans, etc … pour des haies qui dépasseraient 1.80 m (Ca se voit tous les jours). Le système judiciaire est ainsi maintenu (archaique) pour que des milliers d’avocats puissent en vivre. Je ne parlerai même pas du divorce mais certains le savent très bien …

lym
Invité
Disons que le droit routier, c’est avant tout devenu un impôt déguisé. Il faut savoir préserver la ressource (qu’un maximum puisse continuer à conduire et payer des amendes) sans remettre en cause les fondamentaux de la gagneuse (verbaliser plus intelligemment pour retirer globalement moins de points et ne plus devoir gérer une nouvelle infraction de masse: La conduite sans permis). On revient un peu au moyen âge, les bandits de grand chemins détroussant les voyageurs de passage portent simplement l’uniforme, quand ils ne sont pas remplacés par des boites grises! L’emplâtre sur une jambe de bois (moins verbaliser les conduites… Lire la suite >>
beniot9888
Invité

Je suis d’accord avec Adelgh. Ça n’était pas moins sévère pour le résultat final, vu la sévérité modérée des peines infligées, et ça désengorgeait les tribunaux. Ça a été mal compris. En particulier par ceux qui n’avaient pas envie de comprendre, la mesure venant de la gauche et -pire encore- de Taubirra.
Même si, sur le papier, j’admets que…

Fred21
Invité
Evidemment il y a ce jeu perpétuel qui consiste à ce que l’opposition du moment s’oppose au gouvernement du moment. En faisant abstraction de cette politique politicienne, il y avait plusieurs choses: – des contrôles existent mais rarement sur le défaut de permis – un délit existe mais la sanction moyenne équivaut à une contravention (chacun y met sa raison du laxisme à l’engorgement des prisons en passant par Mr le juge, mon client est pauvre et n’a pas les moyens de se payer son permis pour aller au travail) – donc gagnons du temps, transformons le délit en infraction… Lire la suite >>
pat d pau
Invité

Faut garder le cap !

Puzo
Invité

Enfin du bon sens…

Fred
Invité

Soyons honnêtes… je conduis depuis 14 ans, j’ai été arrêté une seule fois….
A 500€ l’amende pour défaut de permis c’est bien plus rentable que de le passer…

Si les tribunaux sont engorgés, ils ont cas en faire d’autres et embaucher… avec les amendes encaissées plus rapidement grâce au traitement plus rapide ça paiera les dépenses… et les Français auront moins l’impression d’une certaine impunité (je ne parle pas spécifiquement des délits routiers, mais voir des personnes se faire tabasser ou voler et les agresseurs repartir tranquilles ça n’aide pas à faire passer des réformes ridicules…).

Fred
Invité

Petite précision quand je dis que je conduis depuis 14 ans… c’est que j’ai 32 ans ! et pas que je conduis depuis l’age de 14 ans

Xavier
Invité

Pour dire simplement les choses.
Les loubards GTIstes de 15 ans auront un petit peu plus peur.
Les alcooliques anonymes aussi.

lym
Invité

Pas certain: En réalité, des lois dures (et peu appliquées en pratique) pour des gens qui ignorent tout de leur existence ça n’a jamais servi a rien! Mieux vaut en faire de plus justes mais mieux appliquées.

Xavier
Invité

En réalité, des lois dures (et peu appliquées en pratique) ….a qui la faute ? droite ou gauche ?

L’ancien Président centriste de la France ( 1974-1981 ) , Valéry Giscard d’Estaing appliquait la guillotine pour toute mise à mort de civils.
Ce grand démocrate UDF ( Union pour la démocratie française ) envoyait aussi les « sans domicile fixe » en prison …..le délit de vagabondage n’a disparu du droit français qu’en 1992.

En réalité, des lois dures (et peu appliquées en pratique) ….a qui la faute ? droite ou gauche ?

Fred21
Invité
Donc le grand démocrate Mitterand, plastiqueur du Rainbow Warrior, attend 11 ans pour supprimer le délit de vagabondage. Droite ou Gauche, j’ai plutôt l’impression que notre démocratie est confisquée par 2 dynasties parlementaires qui savent très bien s’auto-entretenir (le non lieu n’a pas de parti). Ta voix, on te la demande tous les 5 ans et ensuite tu te tais. Les extrêmes, chez moi, c’est et ce sera jamais mais en 2017, le choix sera entre un énervé qui a échoué et un mou qui a échoué. Ca fait une différence au niveau de l’échec ? Comme il faut bien… Lire la suite >>
tath
Invité

Pourquoi loubards et GTistes en une seule association d’idée ? vos rapprochements me semblent un peu rapides. Merci

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