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PV de stationnement : vers un prix différent selon la ville

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Les sénateurs ont voté la dépénalisation des PV de stationnement. Cet amendement doit encore être adopté par l’Assemblée Nationale. Après le montant de ces amendes pourront être fixés librement par les municipalités, avec les abus que l’on imagine.

Longtemps fixé à 11 euros, le PV de stationnement était passé à 17 euros sous la pression de certaines mairies (Paris entre autre) en Aout 2011. Le caractère pénal de l’amende fait que le prix est partout le même sur le territoire. En conséquence selon le Sénateur qui a déposé l’amendement : « Puisque la sanction du non-paiement est une amende pénale dont le montant est uniforme sur tout le territoire, sans lien ni avec le lieu, ni avec le tarif de stationnement pratiqué » déclare Jean-Jacques Filleul. L’amende est « peu dissuasive à Paris, et excessive dans nombre de petites communes » ajoute le Sénateur PS d’Indre-et-Loire.

Si cela peut paraître une bonne initiative, il y a peu de chance qu’une municipalité se prive de ce qui est déjà une manne financière et le deviendra encore plus avec cette dérégulation. En effet, avec 17 euros d’amende les municipalités ne peuvent pas mettre un prix de stationnement trop élevé. Avec la dérégulation, elles pourront mettre une amende à 34 euros (ou plus) et ainsi augmenter sans vergogne le prix du stationnement. En poussant le raisonnement, quelle sera la cohérence d’avoir une amende de stationnement à 90 euros qui est le montant d’infraction autrement plus graves ?

L’Automobile Club Association a d’ailleurs immédiatement réagi à ce vote au Sénat : « cette mesure  (si elle devait être adoptée définitivement par l’Assemblée Nationale) aboutira à faire du stationnement une variable d’ajustement budgétaire et entrainera une chasse systématique des automobilistes ainsi que des verbalisations même si le temps de stationnement autorisé n’aura été dépassé que de quelques minutes ».

Il semble que le Sénat a oublié que le stationnement payant a été créé à l’origine pour forcer un roulement des voitures stationnées dans les quartiers commerçants. Généralisé à toutes les rues dans beaucoup de municipalités le stationnement payant est devenu une partie intégrante des budgets municipaux sur le dos des automobilistes. En 2011 ce sont plus de 600 millions d’euros qui étaient allés dans les caisses des municipalités (et à peu près la même chose dans les caisses de l’Etat).

Lire également : les PV de stationnement de 17 à 35 euros pour financer le Nouveau Grand-Paris ?
Justice – un salarié n’a pas à payer les contraventions de la voiture de société

Source : AFP / AutomobileClub

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9 Commentaires sur "PV de stationnement : vers un prix différent selon la ville"

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seb92
Invité

C’est pour notre bien 😉

Bim
Invité

Vu la tronche des budgets des communes et les problèmes de stationnement ya certaines viles qui vont s’en donner à coeur joie …

John
Invité

Je sais pas pourquoi mais je sens les « Vincipark »-villes vont avoir des amendes plus élevées que les autres…

Zoudoul
Invité

Pour infos certaines communes avec des maires qu’on imagine raisonnables, sont restés à 11€.

PL
Invité

@ Zoudol : Ça n’est pas possible, car le montant de l’amende est déterminé par la loi, d’où l’initiative du sénateur.
Cette initiative est un premier coin enfoncé dans l’unité légale de la république avec pour but la création de « baronnies ». Le maire de Paris n’attend que ça pour créer un droit de péage ce qu’aujourd’hui il ne peut légalement pas faire.

juuhuu
Invité

Bref, tout ça pour dire que l’on n’a cas fermer sa gueule et payer comme une merde. Sympa

wizz
Membre
Effectivement. Lorsque le pruneau coute moins cher que le parking, alors les gens prendront l’option pruneau, sans hésitation. Il n’y a même pas besoin de réfléchir plus de 2 mnutes Imaginons que le billet de TGV coute 100€, et que l’amende n’est que de 20€, alors je prends « ce risque » Bref, comment faire pour ménager ceux qui sont de bonne foi (un retard non intentionnel) de ceux qui ne le sont pas? Par exemple, les pervenches seront reliées à un serveur central via la 3G A chaque contravention, l’information parvient jusqu’à ce serveur, (pourquoi pas avec photo du véhicule, etc…)… Lire la suite >>
GREG
Invité

En Allemagne, c’est entre 8 et 12 €^^
Selon les villes.

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