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Les fausses plaques repérées dès 2013

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Dès le premier trimestre de l’année prochaine, les agents utilisant les PVE (procès-verbaux électroniques) pour mettre des amendes pourront en temps réel vérifier si la plaque verbalisée correspond réellement au véhicule en question ou s’il s’agit d’une plaque usurpée. Un premier pas vers la non sanction des victimes de ces « doublettes ».

Actuellement les agents de la verbalisation se contentent de relever la plaque du véhicule et adresser le PV (ou la relance) au propriétaire déclaré dans le fichier national des cartes grises. Mais lorsque la plaque est usurpée, le propriétaire reçoit une contravention pour une infraction qu’un autre véhicule a commis et là le parcours du combattant commence alors pour lui – on se souvient d’un tracteur verbalisé à Neuilly ou autre cas farfelus. Grâce à la généralisation du PVE, « si le véhicule a été volé, l’agent verbalisateur en sera immédiatement informé. L’agent devra également rentrer, en plus de l’immatriculation, la marque et le modèle du véhicule. S’il n’y a pas de concordance avec les informations du fichier des cartes grises, le centre national de traitement rejettera aussitôt la demande de verbalisation » a déclaré le porte-parole du ministère de l’Intérieur Pierre-Henry Brandet.

La procédure de verbalisation sera alors interrompu et le propriétaire légitime de la plaque ne recevra pas l’amende. Mieux – et c’est sans doute là la plus grande avancée – après avoir déposé plainte, il pourra changer gratuitement d’immatriculation. Actuellement, et seulement s’il a une plaque de l’ancien système, le propriétaire légitime peut changer de plaque mais à ses frais bien que l’infraction aie été dument constatée.

Petit bémol à cette annonce, l’efficacité du système dépendra évidemment du nombre de tablettes PVE en circulation « mais le nombre de verbalisateurs équipés dépend en partie des municipalités » explique-t-on au Ministère. Le Ministère cherche par ailleurs un moyen de détecter les « doublettes sophistiquées » – celles où la voiture utilisant de fausse plaque est du même modèle et de la même couleur que la voiture légitime.

C’est un premier pas vers la non verbalisation abusive des propriétaires de véhicules victimes de « doublettes » et le système pourrait être étendu aux radars automatiques et aux contrôles mobiles. De l’autre coté de la Manche il existe depuis de nombreuses années des voitures de police équipées de lecteurs de plaques qui en temps réel vérifie si un véhicule est volé ou avec de fausses plaques. Ces véhicules postés au bord des routes traquent plus efficacement ce genre de délinquance.

Lire également : Excès de vitesse virtuel…mais PV réel

Source : Minstère, via Ouest-France, Photo : Ministère

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14 Commentaires sur "Les fausses plaques repérées dès 2013"

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Ghost
Invité

Il était temps depuis quelque temps je suis obligé de me battre car je suis victime d’une doublette mais qui n’a rien avoir avec mon véhicule .

leelabradaauto
Invité

bonne nouvelle! Souvent le journaliste cible l’administration qui ne fait que son job. Perso, j’ai reçu une prune pr défaut de stationnement. Un incongru se balade en région parisienne avec une ancienne immatriculation d’une de mes autos. Une journée de perdue, dépot de plainte, courriers… etc. J’ai enfin reçu l’annulation du recouvrement de l’amende. Le pays contient de drôles de pistolets actuellement qui ne renoncent à rien. Quand on les trouve; la police est même obligée d’être courtoise avec ces …

Jo
Invité

Face a sa il y aura des doublettes parfaites ce qui sera encore moins facile pour se justifiier.

pn10000
Invité

@Thibault

Le fait d’habiter dans une ville pour constester un délit établi a 600km ne pourra constituer une preuve. Une voiture c’est fait pour se déplacer. Sinon c’est la porte ouverte à des contestations en masse pour les délit établi en dehors de la ville de domiciliation.

panama
Invité

Bof, la doublette sera désormais du même modele même couleur. Pas de quoi crier victoire.

En attendant, des millions d’automobilistes vont être contrôlés électroniquement à chaque fois qu’ils prendront leur voiture.

leelabradaauto
Invité
la vraie doublette pour laquelle il est difficile à justifier sa bonn foi en cas d’infraction, c’est le véhicule identique, marque teinte, et évidemment le n° minéralogique. J’ai un neveu qui a subi ceci avec une clio williams. Il est même resté en garde à vue à la gendarmerie. il a eu du mal à faire valoir son alibi, pour excès de vitesse dans dept voisin. Pour ma part concernant le défaut de disque en zone bleue avec récidive , les instances qui ont tranché pour l’annulation de poursuite ont pu analyser qu’une Renault n’est pas une audi. Donc l’administration,… Lire la suite >>
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